Accessibilité

Le Réseau des Centres de services aux entreprises du Canada s’efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles.

Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l’une de nos pages Web, surtout n’hésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le centres de services aux entreprises du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur , par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Le réseau des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) vous encourage à établir un lien renvoyant à notre site Web. Nous demandons seulement :

• des sites gouvernementaux donnant accès à des informations, à des programmes et à des services concernant les entreprises;
• sites de gouvernements étrangers fournissant les renseignements requis par les Canadiens qui font des affaires à l'étranger (p. ex. douanes, procédures d'importation, tarifs, breuvets, droits d'auteur, marque de commerce, dessin industriel).
• des bases de données commerciales sur les affaires, y compris des répertoires d’entreprises, accessibles gratuitement;
• des sites maintenus par des partenaires;
• des répertoires et des moteurs de recherche accessibles sur Internet ou sur le Web.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique visant l’établissement de liens.

Documents d’une tierce partie

Certains des documents et éléments graphiques qu’on trouve sur les sites Web des centres de services aux entreprises du Canada sont assujettis aux droits d’auteur appartenant à d’autres organisations. Ceci est particulièrement vrai des sites qui sont exploités conjointement par un  centre de services aux entreprises et ses partenaires, aux termes d’une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer; il peut être nécessaire d’obtenir au préalable la permission auprès de l’auteur ou du détenteur d’un droit d’auteur.

Secrétariat national - Centres de services aux entreprises du Canada
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A OH5
Télécopieur : (613) 954-5463
Courriel : csec@ic.gc.ca
 

Énoncé des Centres de services aux entrerprises du Canada sur la protection des renseignements personnels

Nous avons à coeur d’offrir à nos visiteurs un site Web qui se soucie de la protection de leurs renseignements personnels. La présente page résume la politique en matière de protection des renseignements personnels et les pratiques afférentes aux Centres de services aux entreprises du Canada.

• Les Centres de services aux entreprises du Canada ne recueillent pas automatiquement des renseignements personnels sur vous, tels que votre nom, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse postale lorsque vous visitez leur site Web. Ils n’obtiennent ces renseignements que lorsque vous les fournissez volontairement, habituellement en communiquant avec nous par courrier électronique, en remplissant des formulaires de rétroaction ou par téléphone dans le cadre d’une séanceConsultez-nous!.
• Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des  renseignements personnels.
• Les renseignements fournis par les visiteurs ne sont communiqués qu’au personnel du Centre de services aux entreprises du Canada qui en a besoin pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère SEULEMENT si votre demande de renseignements concerne ce ministère.
• Le Centre de services aux entreprises du Canada a recours aux cookies pour emmagasiner un identificateur aléatoire pour la visite. Les cookies ne contiennent pas et ne recueillent pas de renseignements personnels. Voici la liste des renseignements que nous recueillons au moyen des cookies :
  •  Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur de services. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne tente aucunement d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes visitant les sites du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • La durée de chaque visite
  • Le nombre de demandes par visite
  • Le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.…)
  • Votre type de navigateur (Netscape, Internet, Explorer, etc....)

  En conservant ces données, les administrateurs des sites Web des Centres de services aux entreprises du Canada peuvent améliorer les sites en fonction des tendances d’utilisation.

• Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels .  Ceci signifie que vous avez le droit de savoir le moment où l’information est recueillie, les fins pour lesquelles elle est recueillie et vous avez le droit d’avoir accès à cette information. (Voir la liste dans InfoSource ).

Pour toute question ou commentaire concernant cette politique ou pour obtenir des renseignements additionnels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux Centres de services aux entreprises du Canada, communiquez avec nous par courrier électronique.

Pour obtenir plus de renseignements sur la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez les pages sur la protection des renseignements personnels .

Exonération de responsabilité

L'information se trouvant sur ce site provient de plusieurs ministères et organismes fédéraux, de sources extérieures, ainsi que d'autres paliers de gouvernement. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu. Des sections de cette base de données sont révisées quotidiennement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous contacter ; un agent d'information se fera un plaisir de vous aider.

Langues officielles

Les Centres de services aux entreprises du Canada sont liés par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Par conséquent, tous les renseignements concernant les programmes fédéraux, les services et la réglementation sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que les renseignements provenant d'autres paliers de gouvernement et de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.