Initiatives d'harmonisation

Harmonisation des normes de sécurité automobile

Il n'y a pas, au Canada, de politique officielle sur l'harmonisation des normes de sécurité automobile avec celles en vigueur aux États-Unis. On estime cependant qu'environ 95 % des normes de sécurité qui s'appliquent aux automobiles au Canada et aux États-Unis sont harmonisées. On constate des différences mineures entre les réglementations des deux pays. À titre d'exemple, les coussins gonflables (airbags) ne sont pas obligatoires au Canada alors que, aux États-Unis, les phares des voitures ne doivent pas obligatoirement être allumés de jour.

Harmonisation des normes des émissions d'automobiles

L'essentiel de la réglementation canadienne sur les émissions d'automobiles a été harmonisé à la réglementation américaine en 1988.

Avec la modification du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, en 1997, les normes canadiennes sur les émissions des véhicules ont été complètement harmonisées avec celles mises en œuvre aux États-Unis par la Environmental Protection Agency (EPA) dans le cadre de son programme fédéral sur les émissions. Dorénavant, les normes canadiennes sur les émissions resteront harmonisées pour toutes les années de modèles à venir.

De plus, cette modification élargit l'application des normes sur les émissions aux motocycles et aux véhicules conçus pour être alimentés en méthanol, en gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou en gaz naturel. Les normes sur les émissions sont maintenant plus rigoureuses et la période d'utilisation du véhicule pendant laquelle une société doit fournir la preuve de la conformité de ce véhicule aux normes (homologation concernant les émissions) est prolongée de cinq ans ou 80 000 kms à 10 ans ou 160 000 kms, en retenant le cas qui se présente en premier.

Pour obtenir de plus amples informations sur des normes précises en matière de sécurité routière, visitez le site Web de Transports Canada

Conseil des normes de l'automobile (CNA) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique, reconnaissant l'importance de la compatibilité de leurs normes, en particulier pour éliminer les causes éventuelles de friction dans le domaine du commerce, ont mis en place, dans le cadre de l'ALÉNA, un conseil tripartite pour faciliter l'adoption de normes nationales compatibles dans le secteur de l'automobile. Le CNA, pour atteindre cet objectif, peut créer des sous-groupes dans chacun des trois pays signataires de l'ALÉNA. Au Canada, un groupe de travail a été mis en place en 1997 sous les auspices du Comité consultatif sur l'automobile - normes et réglementation, pour s'attaquer à des questions comme les émissions des véhicules destinés à circuler sur la voie publique et en dehors de celle-ci.

Groupe de travail 29 de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe - maintenant appelé Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29)

Le WP.29 est un organisme administratif de la CENUE, relevant de l'Accord de 1958, qui met en place un processus pour définir des réglementations uniformes applicables aux véhicules à moteur et aux équipements afin de permettre leur reconnaissance réciproque, et qui est essentiellement destiné à servir en Europe. En 1999, un accord parallèle a été conclu au niveau mondial pour faire du WP.29 un groupe de portée réellement mondiale.

À ce jour, huit pays ou groupes de pays dont les États-Unis, le Japon, l'Union européenne, la Russie et le Canada ont paraphé cet accord parallèle qui est entré en vigueur en novembre 1999. Le Canada a été le second pays à le signer, après les États-Unis. Aux réunions du WP.29, le Canada est représenté par Transports Canada et Environnement Canada, qui bénéficient de l'aide d'Industrie Canada.

L'accord parallèle au niveau mondial a pour principal objectif de mettre en place un processus permettant aux pays de toutes les régions du monde de développer conjointement des réglementations techniques sur la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique et la sécurité des véhicules, des moteurs et de leurs pièces afin que chacun des signataires puisse reconnaître les normes homologuées dans les autres pays.

Pour obtenir de plus amples informations sur ce sujet, visiter le site de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe

L'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l'harmonisation de la réglementation automobile

Le Groupe de travail des transports (GTTR) de l'APEC, créé en 1994, s'est efforcé de réduire les entraves réglementaires au commerce des produits de l'automobile dans les pays membres de l'APEC. Dirigé par les États-Unis, le GTTR voit dans l'harmonisation des réglementations une étape importante vers l'élimination des barrières non tarifaires qui nuisent au commerce dans le secteur de l'automobile. Il s'est engagé, dans ce secteur de l'économie des pays membres de l'APEC, à aligner les normes et les réglementations sur les normes internationales et à parvenir à la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité aux règlements et aux normes volontaires en usage dans chacun de ces pays.

Le Dialogue sur l'automobile de l'APEC a été lancé en 1999 pour favoriser les échanges d'idées entre le secteur de l'automobile et les divers gouvernements afin d'harmoniser les normes dans ce secteur au sein des divers pays membres.

Pour obtenir de plus amples informations sur ce sujet, visitez le site de Web de l'APEC