Les numéros des projets de loi déposés au Sénat sont précédés de la lettre « S » et ceux des projets de loi déposés à la Chambre des communes, de la lettre « C ».

Lorsqu'un projet de loi est déposé à la Chambre des communes, un numéro lui est attribué : les projets de loi émanant du gouvernement sont numérotés de C-1 à C-200, et ceux émanant des députés, de C-201 à C-1000. Bien qu'ils émanent rarement de la Chambre, les projets de loi d'intérêt privé sont numérotés à partir de C-1001. Tous les projets de loi déposés au Sénat sont numérotés à partir de S-1, sans égard à leur catégorie.

Vous pouvez consulter les différentes versions des projets de loi en cliquant sur les liens « Projets de loi du gouvernement », « Autres projets de loi » ou « Projets de loi émanant des députés » dans les menus de la Chambre des communes et du Sénat qui se trouvent dans la barre de navigation située du côté gauche de l'écran. Pour trouver un projet de loi étudié à la Chambre des communes, utilisez l'index du Hansard; pour avoir de l'information sur la façon de consulter les projets de loi, reportez-vous au Guide de l'utilisateur.

Pour savoir à quelle étape en est un projet de loi et pour obtenir des documents de référence, des analyses ou de l'information générale sur des projets de loi, veuillez consulter LEGISinfo, un outil conçu par la Bibliothèque du Parlement.

Le processus législatif est expliqué dans une info-note et dans le Précis de procédure, révisé en novembre 2003.