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La Loi
sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens un
droit d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral.
La Loi
sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens un
droit d'accès à l'information que le gouvernement possède à leur sujet
et protège cette information contre toute utilisation ou divulgation non
autorisée. La présidente du Conseil du Trésor, à titre de ministre désigné,
est responsable de l'administration de ces lois à l'échelle du
gouvernement. Cette responsabilité comprend la communication au public de
sources d'information sur le gouvernement et de guides connexes tels qu'Info
Source. Le Secrétariat, à titre d'organisme responsable, coopère avec
le ministère de la Justice en ce qui concerne les modifications législatives
et avec le Bureau du Conseil privé relativement aux documents confidentiels du
Cabinet. Le Secrétariat lance et anime également des consultations avec le
Commissariat à l'information et le Commissariat à la protection de la vie
privée sur des questions de politique.
Les publications Info Source comprennent des documents conçus pour aider la
collectivité de l'accès à l'information et de la protection des
renseignements personnels (AIPRP). Si vous êtes ou avez été à l'emploi du
gouvernement fédéral, la publication Info
Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux vous
aidera à repérer les renseignements personnels détenus par le gouvernement
vous concernant. La publication annuelle Info
Source : Bulletin contient des statistiques sur les demandes présentées en
vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la
protection des renseignements personnels, ainsi que des résumés des
affaires dont la Cour fédérale est saisie.
Voici la liste des outils de référence à la disposition de la collectivité
d'AIPRP :
Les politiques du Conseil du Trésor sur l'accès à l'information et la
protection des renseignements personnels renforcent les principes de gestion inhérents
à la Politique
sur la gestion de l'information gouvernementale et à la Politique
sur la sécurité. Elles viennent à l'appui des principes de «l'obligation
d'informer », de la « divulgation systématique » et du « service
au public » qui sont des notions fondamentales de la Politique
sur les communications.
Les sous-ministres et les administrateurs généraux doivent
s'assurer que leurs organisations se conforment à la Loi sur l'accès à
l'information et à la Loi sur la protection des renseignements
personnels. En outre, le ministre du Conseil du Trésor coordonne
l'administration de ces lois par la rédaction et la distribution de
politiques et de lignes directrices visant à aider les institutions à interpréter
les lois et à les mettre en application à l'égard de questions de premier
plan.
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