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La documentation contenue dans cette page touche les mesures de dotation entreprises avant le 31 décembre 2005. Pour plus de renseignements sur les ressources et lignes directrices en matière de nomination actuellement en vigueur, veuillez consulter la boîte à outils des RH à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/hr_toolbox_f.htm.

Administration des priorités : Information à l'intention des membres du personnel

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son Règlement prévoient les circonstances dans lesquelles certaines personnes ont le droit d'être nommées en priorité des autres personnes.

Les renseignements contenus dans ce site visent à aider les personnes bénéficiaires de priorité à mieux comprendre la nature des droits de priorité et les processus administratifs qui s'y rattachent.

Documents clés

Types de priorités

Information sur l'administration des priorités et aussi disponible pour des gestionnaires et des spécialistes des ressources humaines.

   
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