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L’accès à l’information du gouvernement canadien : un Programme de dépôt pour le vingt et unième siècle?Bruno Gnassi 350, rue Albert Ottawa (Ontario) K1A 0S5 Canada Bruno.Gnassi@tpsgc.gc.ca
DocumentTABLE OF CONTENTS
IntroductionRobert Hewison a dit un jour que le tournant d’un siècle soulève des attentes, mais que la fin d’un millénaire peut aussi bien annoncer une apocalypse qu’une révélation. (1) Il semble juste que six mois avant la fin, non seulement de la décennie et du siècle mais aussi du millénaire, nous examinions autant le passé que l’avenir. En l’an deux du nouveau millénaire, le Programme des services de dépôt du Canada (PSD) célébrera son soixante-quinzième anniversaire. Trois quarts de siècle de service et d’existence, c’est tout un exploit. Les cycles de vie des programmes gouvernementaux s’étendent généralement sur des jours ou des années, plutôt que sur des décennies et des siècles. Le Programmes des services de dépôt (PSD) est probablement un des plus anciens programmes du gouvernement canadien. À l’approche du nouveau millénaire, il paraît alors logique de s’arrêter un instant pour l’évaluer. Les deux dernières décennies ont beaucoup changé le contexte dans lequel le Programme des services de dépôt évolue. Les modèles traditionnels familiers et confortables sur lesquels il se fondait ont disparu. Le PSD doit désormais faire face aux défis et aux nouvelles occasions qui les ont remplacés. En réalité, il est peut être temps de voir si le Programme des services de dépôt du Canada se trouve à son déclin. Cette question ne doit pas seulement faire l’objet d’un examen parce que d’autres s’y arrêtent, mais aussi parce que son temps est venu. (2) L’inévitable réalité à laquelle fait face le PSD est que la transformation de l’information et de la prestation des services du gouvernement pourrait bien marquer pour nous un dernier rappel avant la chute du rideau. Les financements gouvernementaux demeurent restreints. Confronté à des exigences contradictoires, le gouvernement risque de considérer le PSD comme n’étant plus nécessaire, d’autant plus que nous nous dirigeons maintenant rapidement vers une ère complètement électronique. Ce que je propose dans ce document est d’étudier la situation du Programme à la fin de la décennie et de réfléchir à son avenir. À l’aube de l’an 2000, devrait-il y avoir encore un PSD? Le PSD va-t-il survivre? 
Le modèle dépositaire – le défi du changement : un nouveau modèleAu cours de ces vingt dernières années, on a remanié beaucoup, si ce ne sont pas toutes, les notions qui formaient le monde familier de la publication gouvernementale. La technologie de l’information, la décentralisation de l’instance gouvernementale et la séparation des activités de production de l’information du gouvernement venant de l’approvisionnement centralisé des services de renseignements ont changé à jamais le contexte dans lequel évolue le PSD. Le Programme canadien des services de dépôt fait face à un contexte de publication bien éloigné des notions sur lesquelles il a été fondé en 1927, alors qu’il pouvait compter sur le poids du service traditionnel de publication de la Couronne pour avoir droit aux produits qu’il lui fallait pour remplir son mandat. Même en 1991, lorsque le Conseil du Trésor du Canada a redonné aux ministères et aux organismes fédéraux la responsabilité de fournir au PSD un produit d’information marqué d’un prix, personne n’aurait imaginé que le réseau Internet allait menacer l’autonomie des ministères, les modèles de publication et les visions opérationnelles. On envisageait peut-être déjà de céder presque toute la production, la publication et l’emmagasinage de l’information gouvernementale à des organismes privés et à des ministères fédéraux, mais on ne s’attendait à le faire que sept ans plus tard. Pendant cette période, les grands problèmes du Programme des services de dépôt étaient les suivants : l’obstacle que posaient toujours plus les bases de données et les CD-ROM à l’accès aux dépositaires; le fait que certains ministères ne répondaient pas aux exigences des dépositaires; le besoin d’assurer l’efficacité opérationnelle et d’accorder les exigences avec celles du secteur commercial. (3) Aujourd’hui, ce transfert est un fait accompli. Le Groupe Communication Canada, éditeur officiel du gouvernement canadien, n’existe plus. Le réseau Internet, le Web et l’information électronique constituent désormais les éléments essentiels de la stratégie de distribution de l’information du gouvernement fédéral, et l’information gouvernementale se situe au-delà des limites des simples producteurs. (4)
Accès et sauvegarde – la cléPour garantir un accès équitable, il ne suffit plus de bien situer géographiquement les ressources et d’utiliser les principes de distribution du modèle dépositaire. Maintenant, grâce aux solides points d’accès que les initiatives fédérales comme les programmes d’accès communautaires et des réseaux scolaires canadiens d’Industrie Canada offrent aux collectivités, il n’est pas rare de voir des bibliothèques et des utilisateurs exploiter des sources d’information du gouvernement canadien auxquelles ils n’auraient pas eu accès auparavant. (5) À la fin de la décennie, pratiquement toutes les bibliothèques publiques et les écoles du Canada seront reliées à Internet. Environ 30 p. cent des canadiens sont actuellement reliés à Internet soit à leur lieu de travail, à la maison ou par l’intermédiaire d’une bibliothèque, et ce nombre ne cesse de croître. Il n’y a pas longtemps, International Data Corp. (Canada), un bureau torontois d’experts-conseils en informatique, faisait remarquer que les résultats de ses enquêtes indiquaient que cinquante (50) pour cent des foyers canadiens comptent maintenant au moins une personne qui utilise Internet. (6) La technologie de l’information a à la fois amélioré et compliqué nos possibilités d’accéder à l’information gouvernementale. L’étude pilote menée par le Programme des services de dépôt et Statistique Canada sur la publication électronique démontre clairement que le matériel, la formation, les problèmes de ressources humaines, la capacité et même la pertinence du choix du médium électronique continuent de faire de l’utilisation de l’information électronique gouvernementale un défi intéressant autant pour les dépositaires que pour les utilisateurs. (7) Comme on publie de plus en plus l’information fédérale en format électronique, il est crucial que les ministères et les organismes fédéraux comprennent les répercussions qu’a ce fait sur les bibliothèques canadiennes et sur les utilisateurs. L’étude de Dolan et Vaughan sur l’empressement qu’ont les bibliothèques de dépôt canadiennes à utiliser l’information électronique ainsi que l’étude pilote sur la publication électronique menée par le PSD et Statistique Canada démontrent très clairement l’enthousiasme avec lequel les dépositaires canadiens appuient généralement les ressources numériques. Mais les résultats de ces études confirment aussi le besoin qu’ont les ministères et les organismes fédéraux de comprendre que les ressources électroniques ne font que compléter les médias traditionnels sans pour autant les remplacer, et que les ressources électroniques limitent les formats, exigent un soutien supplémentaire et ne sont pas toujours disponibles, et à l’avenir, nous ne pourrons pas nous permettre d’ignorer ces failles. (8) Dans ce contexte, il est tout aussi important de pouvoir retracer, trouver et gagner accès aux ressources électroniques que le sont la bande large et l’accès aux ordinateurs. (9) La garantie de longévité est même encore plus importante. Le réseau Internet est de nature transitoire et transparente. Les sites Web évoluent et changent. Ils apparaissent et disparaissent. Le contenu est mis à jour et éliminé, et on perd le contexte. Les chercheurs qui, de tradition, se servent de ces informations pour acquérir des connaissances trouvent toujours moins les renseignements qu’il leur faut. L’indexation inadéquate, le volume de renseignements affichés sur Internet et l’inefficacité des moteurs de recherche amplifient le problème, et il devient extrêmement difficile de trouver les documents nécessaires. (10) Comme l’écrivent les auteurs du rapport de l’étude sur la publication électronique : « On peut encore obtenir et lire des imprimés âgés de cent ans, mais en sera-t-il ainsi pour les éditions électroniques? » (11) Il est clair que les ministères et les organismes fédéraux sont responsables de préserver et d’archiver leur information. Les Archives nationales du Canada, la Loi sur la Bibliothèque nationale ainsi que les politiques de gestion de l’information du gouvernement fédéral le garantissent. Toutefois, si l’on compte uniquement sur les ministères et les organismes fédéraux pour préserver les données numériques, on ignore le fait « qu’ils sont chargés des opérations, de la divulgation de l’information au grand public et des interactions qui s’établissent à mesure que les organismes agissent et fixent des règles » (12) Ce genre de préoccupation n’entre que rarement en ligne de compte dans ce contexte. Comme le font beaucoup d’autres, les ministères et les organismes fédéraux laissent principalement les autres se charger de ce fardeau. Dans ce contexte, aussi cruciale que l’information gouvernementale puisse s’avérer pour réussir dans le marché, elle tend à disparaître aussitôt qu’elle est mise à jour ou qu’elle a rempli son objectif immédiat. En fin de compte, seuls les historiens, les économistes, les spécialistes, les chercheurs et les bibliothécaires continuent de s’y intéresser. Toutefois, il est clair qu’on ne peut pas s’attendre à ce que les bibliothèques s’occupent à elles seules de ce fardeau. (13) Il faut maintenant décider de la permanence et de l’accès au contenu avant de retirer de l’information d’un serveur. Il faut aussi juger de la valeur de la préservation aussi bien que du contenu. Il faut aussi penser à la redondance que l’on crée pour éviter de perdre des données et pour les distribuer équitablement. (14) Un seul établissement peut techniquement s’occuper de préserver et d’archiver, mais est-ce pratique, sage et abordable? Il faudra probablement que des organismes gouvernementaux et les milieux bibliothéconomiques s’entendent pour résoudre ces questions efficacement.
D’autres facteurs à l’ordre du jour – l’initiative de Services CanadaÀ l’origine, les ministères et les organismes gouvernementaux ont conçu une technologie de l’information uniquement dans le but de réduire les coûts, mais maintenant, ils regardent au-delà de ce que Clifford Lynch appelle « se prélasser dans la publication statique ». Les pages Web, les bases de données et le matériel dynamique ne s’appliquent pas facilement à la publication sur papier. (15) Au Canada, le refrain habituel qui veut que le gouvernement numérise tous ses documents et les afficher sur Internet pour en faire payer l’accès et l’impression à distance directement aux intermédiaires et aux utilisateurs commence à faire place à une nouvelle façon de voir les choses. De plus en plus, les ministères et les organismes fédéraux considèrent maintenant la technologie de l’information comme un nouveau moyen d’engager directement le citoyen dans un échange direct. (16) Des études menées récemment par le gouvernement canadien indiquent que les Canadiens se sentent beaucoup plus confus au sujet de leur gouvernement et qu’ils s’en distancent plus qu’auparavant. Ils sont mécontents du manque de cohérence et d’intégration dans les services et programmes gouvernementaux. Ils sont aussi déçus de la difficulté qu’ils ont à les utiliser. La plus grande préoccupation du gouvernement fédéral est maintenant de « rejoindre les Canadiens », alors qu’il s’efforce de résoudre ces plaintes d’une façon rentable. (17) Le gouvernement canadien espère que son nouveau pilier, la technologie de l’information et les services qu’elle soutient, le rendra plus présent, visible et immédiat pour ces citoyens. Il est conçu comme la colonne vertébrale qui reliera parfaitement les ministères et les organismes pour fournir des services et des informations justes et précis. Pour ce faire, le gouvernement fédéral a récemment créé l’initiative Services Canada, qu’il a chargée d’instaurer une solide structure de gestion horizontale. Elle doit aussi promouvoir la coordination, le partnership et l’association entre les ministères et les organismes fédéraux et favoriser le citoyen dans la prestation des services intégrés. (18) Par exemple, il doit créer un certain nombre de projets pilotes avec les ministères fédéraux comme Développement des ressources humaines Canada et la Société canadienne des postes, dans le cadre desquels on établira un réseau de centres d’informations dans des collectivités éloignées ou rurales ainsi que dans des villes sélectionnées dans tout le Canada. Dans ces centres, les gens pourront chercher eux-mêmes l’information qu’il leur faut, ou un(e) préposé(e) les y aidera personnellement. On y aura accès à Internet pour que les citoyens puissent accéder d’une manière intégrée aux programmes, aux services et aux transactions du gouvernement. Chacun des centres offrira les services correspondant aux besoins locaux. (19) Une fois entièrement mis sur pied, le réseau de Services Canada comptera environ 700 sites. Le site du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le Groupe de service de référence téléphonique (Référence Canada) visent à fournir l’infrastructure nécessaire pour soutenir le réseau de Services Canada. On travaille actuellement à la mise à jour du site du gouvernement canadien et à celui de Référence Canada de façon à offrir une plus vaste gamme d’information, à effectuer certaines transactions et à fournir un service de référence. Pour aider à cela, on transforme actuellement la conception du site gouvernemental. On y trouvera plus de contenu, de liens et d’interactivités. Le nouveau moteur installé a déjà contribué à améliorer les fonctions de recherche et de navigation. On y ajoutera très bientôt des options de commerce électronique et de formulaires en-ligne. En outre, le site du Canada acquerra de nouvelles capacités qui faciliteront la gestion informatique de l’information dans tout le gouvernement fédéral canadien. (20) On renforce également Référence Canada, le premier service de référence téléphonique mis sur pied par le gouvernement fédéral. On améliore sa base de données de programmes et services, à laquelle on pourra accéder par Internet. On encouragera les ministères et les organismes fédéraux à utiliser le nouveau service sans frais 1-800-0 Canada, qui deviendra le guichet d’accès au gouvernement fédéral ouvert au grand public. De plus, on y affectera plus de personnel, on le rendra plus visible et on lui accordera une plus grande priorité. Les services qui s’harmonisent bien à ces modèles s’avéreront assurément très efficaces.
Les médias traditionnels : ils comptent toujoursBien que le gouvernement canadien divulgue toujours plus d’information sur Internet, les publications imprimées sont encore très demandées; on ne peut donc pas les ignorer. De fait, selon les préposés aux bibliothèques dépositaires, les utilisateurs auxquels ont offre un choix préfèrent de loin les versions imprimées. (21) La migration constante de l’information du gouvernement canadien vers Internet n’a pas réduit de beaucoup la divulgation par les médias traditionnels. Que les publications soient offertes gratuitement sur Internet ou non, les utilisateurs commandent le même nombre d’exemplaires par l’intermédiaire du Programme des services de dépôt du Canada. Chaque année, le PSD continue à distribuer près de deux (2) millions d’exemplaires, même si les principaux organismes dont lui viennent les publications, comme la Chambre des communes du Canada, ont presque éliminé l’impression de leurs programmes de publication. Les ministères fédéraux effectuent beaucoup d’impression sur commande. Les exemplaires imprimés représentent désormais une valeur ajoutée que l’on peut vendre plus cher. Le Centre d’édition du gouvernement du Canada, éditeur officiel du gouvernement fédéral, estime qu’à lui seul, il possède quelque 7 000 titres disponibles uniquement sous forme d’imprimés et seulement sur commande. Il est impossible d’estimer le nombre de publications que les ministères et les organismes fédéraux offrent de cette manière directement par l’intermédiaire d’autres fournisseurs et imprimeurs. Les demandes de licence pour convertir de l’information gouvernementale non publiée en CD-ROM se font de plus en plus nombreuses. Les préposés au service des droits d’auteur et des licences du Centre d’édition estiment que le volume des transactions de co-édition et d’octroi de licences a augmenté d’environ deux cents pour cent au cours de ces quatre dernières années. Ils disent avoir assisté à une augmentation similaire, quoique plus modeste, d’initiatives d’octroi de licences et de co-édition pour l’impression de publications. (22) Le Centre d’édition du gouvernement du Canada envisage de réviser son modèle de publication de façon à produire beaucoup plus de documents avec octroi de licence et en co-édition. À la suite de la privatisation de Groupe Communication Canada en 1997, le Conseil du Trésor du Canada et le ministère canadien des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) ont entrepris un examen fonctionnel de la façon dont le gouvernement fédéral abordait les questions de communication qui touchaient tout le gouvernement. De ces consultations est née la Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC), chargée de coordonner les questions de communication du gouvernement canadien et d’aider le public à obtenir l’information venant du gouvernement fédéral. Pour ce faire, on a divisé la Direction générale en quatre secteurs. Le Secteur de la coordination des communications stratégiques assure la liaison avec les agents de la politique centrale du gouvernement canadien, tels le Bureau du Conseil privé, le Bureau d’information du Canada et le Conseil du Trésor du Canada. Le Secteur des services à la clientèle et des relations avec l’industrie fournit des conseils, du soutien stratégique et de la gestion de projets liés à la publicité relative à tout le gouvernement, il communique avec les médias et mène des enquêtes sur l’opinion publique. Le Secteur des services d’achats de la DGSCC facilite l’acquisition de services et de produits de communication comme l’impression, l’audio-visuel, les multimédias et les relations publiques auprès d’entreprises du secteur privé. Le Secteur de la gestion des services fournit l’aide administrative et opérationnelle nécessaire. Le Secteur des programmes d’accès public facilite l’accès à l’information divulguée par le gouvernement. (23) Il englobe la Gazette du Canada, le Centre d’édition du gouvernement du Canada, le Programme des services de dépôt et le Site du Canada. On a donc sérieusement repensé le rôle que le Centre d’édition du gouvernement du Canada jouera dans le cadre de la stratégie d'édition du gouvernement fédéral. À l’avenir, le rôle du Centre d’édition ne sera pas de publier l’information du gouvernement fédéral, mais d’en faciliter la production et la dissémination. Le Centre ne se chargera plus d’élaborer les produits ni de percevoir les recettes de la vente : les ministères auteurs et leurs éditeurs devront le faire. Il se concentrera plutôt à fournir, aux ministères et aux organismes fédéraux, le soutien et les conseils qui leur permettront d’élaborer eux-mêmes leurs produits. Il déterminera quels médias leur conviendra le mieux et les aidera à définir le potentiel commercial de l’information et à s’adresser aux éditeurs et aux producteurs du secteur privé qui pourront le mieux contribuer à produire et à disséminer cette information. Le Centre d’édition en est aux premières phases de son remaniement. Il a demandé à Travaux publics et Services gouvernementaux et au Conseil du Trésor du Canada le financement qui lui permettra de ne plus dépendre de la vente de ses publications pour couvrir ses dépenses opérationnelles. Il demande aussi que l’on modifie les politiques de façon à ce qu’il puisse mettre en œuvre le nouveau modèle et changer de mandat.
Le Programme des services de dépôt – un loup déguisé en brebisLe Programme des services de dépôt du Canada n’est pas demeuré indifférent aux changements qui se produisent tout autour de lui. On perd probablement trop souvent de vue que le PSD fait partie des premiers organismes du gouvernement fédéral canadien qui aient tiré parti du potentiel d’Internet. (24) Depuis 1991, le PSD adapte discrètement, mais résolument, son rôle et sa vision. Les responsables du programme se sont aperçus très tôt que les changements qui se produisaient dans le domaine de l’édition fédérale canadienne allaient établir de nouvelles frontières et créer de nouvelles possibilités, et cela même s’ils n’en appréciaient pas toujours toutes les répercussions. D’un autre côté, cependant, le Programme demeurait fidèle à son mandat premier. Au cours de ces dernières années, le Programme des services de dépôt a mis de plus en plus l’accent sur deux de ses rôles : offrir aux dépositaires canadiens un service intégré de localisation des renseignements gouvernementaux, et offrir du soutien à la collectivité des bibliothèques de dépot. C’est dans ce contexte que le PSD a entrepris de parrainer chaque année des ateliers visant à sensibiliser les ministères et les organismes fédéraux au rôle que les bibliothèques de dépot peuvent jouer quant à l’accès aux ressources numériques. (25) C’est ainsi qu’on a mis en œuvre le serveur de liste Infodep. C’est également ainsi qu’il s’est associé au milieu canadien de la documentation afin de permettre la publication d’une ressource bibliographique complète basée sur Internet appelée Information gouvernementale canadienne sur l'Internet (IGCI) qui donne accès aux sites Web des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. On peut y avoir accès par le site Web du PSD. C’est également cela qui a rendu possible la création de la version Web d’Info Source, le guide du gouvernement canadien sur la documentation fédérale canadienne non publiée. Cette version permet de faire de la recherche et elle est maintenant disponible, en grande partie, grâce à la collaboration de l’équipe d’Info Source du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme des services de dépôt du Canada propose de poursuivre cette collaboration en intégrant son produit de bases de données du gouvernement fédéral à l’ensemble IGCI. Le PSD canadien s’est engagé à mettre à jour et à améliorer son site Web. Le Programme entreprend une révision en profondeur de son site et le rendra pleinement conforme aux nouvelles directives du gouvernement canadien sur l’uniformité de présentation. Ces directives ont pour but de rendre les sites Web du gouvernement fédéral plus faciles à reconnaître et d’assurer une plus grande harmonisation entre eux; elles servent aussi à veiller à ce que les sites se conforment aux priorités 1 et 2 des lignes directrices portant sur l’accessibilité du consortium W3C.(26) De plus, le Programme s’engage à remplacer sa base de données sur la production de façon à mieux pouvoir élaborer des ressources basées sur Internet et servant à la recherche d’information provenant du gouvernement fédéral, tout en continuant à maintenir ses tirages classiques. Ces initiatives comprennent le remplacement du moteur de recherche actuel basé sur le système WAIST. Tout récemment, le Programme des services de dépôt a entrepris un examen et une mise à jour de leur thésaurus. Environ 10 000 termes d’indexation utilisés par le service de demandes de renseignements téléphoniques du Canada seront intégrés au thésaurus afin de donner accès aux renseignements sur les programmes et les services fédéraux. Suivant les résultats qu’auront ses activités de remplacement de sa base de données sur la production et les coûts, le PSD prévoit inclure le nouveau thésaurus directement dans la fonction de recherche de la nouvelle version de son site Web. Les responsables du Programme envisagent également de piloter l’addition de résumés vers un plus grand nombre de ses documents bibliographiques et de continuer à augmenter le nombre des ressources liées à Internet qu’il inventorie. Le PSD continuera, selon les besoins, à étendre son site sécurisé destiné à ses publications Internet fédérales non gratuites et négociera également des arrangements avec ses fournisseurs aussitôt que possible. Les responsables du Programme ont présenté des propositions au Conseil du Trésor et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d’accroître le nombre de produits que le Programme met à la disposition des bibliothèques de dépôt. On y aborde le problème litigieux des documents principaux imprimés sur demande, des documents cartographiques et des autres médias qui ne sont disponibles aux bibliothèques que s’ils les achètent directement des fournisseurs. Enfin, les responsables du Programme étudient d’autres modèles visant à maintenir l’accès aux renseignements fédéraux électroniques. Le 15 avril 1999, le PSD a lancé l’initiative SIGI/SIIG (System of Interactive Government Information / Système interactif d'information gouvernementale). Le SIGI/SIIG étudiera et fera l’essai de modèles et d’outils qui doivent permettre l’accès aux collections numérisées de renseignements fédéraux en utilisant le réseau des bibliothèques de dépôt. Cette initiative est le résultat de propositions de restructuration qui ont été approuvées par le Comité consultatif des bibliothèques appartenant au programme. Ce comité a recommandé que le PSD établisse une infrastructure au sein de la collectivité des dépositaires canadiens afin de maintenir un accès permanent aux renseignements numérisés gratuits et non gratuits du gouvernement fédéral.(27) Cette initiative rassemble, dans un projet-pilote de nature coopérative, les principaux établissements d’enseignement supérieur et un certain nombre de ministères et d’organismes qui ont participé au Programme canadien de dépôt. Parmi les bibliothèques qui y ont participé, on trouve les bibliothèques de Dalhousie University, de l’Université du Nouveau-Brunswick, de l’Université McGill, de University of Western Ontario et de University of Alberta. En plus du Comité consultatif des bibliothèques du PSD, on trouve le Groupe Communication Canada, la Bibliothèque nationale du Canada, la Chambre des communes ainsi que certains secteurs du Conseil du Trésor du Canada. Le SIGI/SIIG espère être en mesure d’aborder de façon expérimentale les préoccupations des bibliothèques de dépôt quant à la permanence des renseignements du gouvernement fédéral et des méthodes d’archivage. Le système prévoit l’élaboration d’un modèle de passerelle pour maintenir l’accès aux moyens de conservation et aux ressources numériques de renseignements fédéraux qui sont détenus par les bibliothèques de dépôt canadiennes. Le système prévoit également d’établir un modèle de procédures, de structures et de lignes de conduites afin de rendre les ressources de renseignements numériques fédérales accessibles et disponibles aux bibliothèques en passant par le PSD. Finalement, le SIGI/SIIG espère offrir des activités et des programmes de formation modèles afin de faciliter et de faire la promotion de l’utilisation plus efficace des ressources en renseignements numériques fédéraux dans les bibliothèques de dépôt.
Y a-t-il une place pour les services aux dépositaires dans le nouveau millénaire?Le Programme des services de dépôt du Canada est souvent appelé le dispositif de protection de l’information publique. Le besoin d’archiver et de conserver les renseignements électroniques du gouvernement ainsi que le besoin permanent d’avoir accès de manière équitable à des copies sur papier des renseignements gouvernementaux laisse à penser qu’il y aura toujours une place pour le PSD et pour le réseau des bbliothèques de dépôts dans le nouveau millénaire. L’accès, l’archivage et la conservation sont des éléments qui commencent à peine à trouver leur justification. Au sein du gouvernement fédéral, on ne fait que commencer à s’interroger sur les solutions qui permettront de rendre les renseignements électroniques gouvernementaux plus faciles à trouver, à extraire et à conserver. Le Programme de dépôt et son réseau possèdent une mine d’expérience où l’on peut puiser et qui lui permet de continuer à participer à la résolution de ces problèmes. Afin d’exercer ce rôle, le PSD et ses partenaires devront réfléchir à nouveau sur l’importance accordée aux différents aspects du dépôt modèle. Il faudra également créer de nouveaux partenariats à l’intérieur même du gouvernement. L’initiative Service Canada, par exemple, offre de nouvelles perspectives visant à aider le gouvernement canadien à tendre la main à ses citoyens. L’expertise dans les domaines de l’indexation, de l’élaboration de résumés et de références, la facilité d’accès et la création de partenariats destinés à la conservation des renseignements électroniques sont tous des caractéristiques du modèle de dépôt qui pourraient servir adéquatement à la fois le Programme et le gouvernement canadien. En fin de compte, il ne s’agit pas de déterminer le nombre de points de distribution ou la méthode de distribution utilisée. Il s’agit plutôt de savoir si le Programme des services de dépôt du Canada et les programmes de dépôt en général sont en mesure de faire reconnaître au gouvernement que le partenariat en matière de dépôt est une occasion à exploiter plutôt qu’une obligation coûteuse. Les bibliothèques de dépôts possèdent une expertise et des capacités qui demeurent solides et précieuses, quelle que soit la nature de l’information. Souvent, pourtant, cette valeur ajoutée n’est pas reconnue par les compétences qui autorisent le financement. Il est entendu que les bibliothèques sont d’importantes voies d’accès à Internet et des alliées inestimables qui permettent d’étendre la portée de cette technologie à la collectivité. Toutefois, il n’est pas évident que le gouvernement est pleinement conscient de toute l’ampleur du rôle que les bibliothèques de dépôt peuvent jouer comme partenaires dans le traitement des demandes de renseignements gouvernementaux qui proviennent des citoyens. Même si le PSD doit agir en tant que voie publique d’accès à l’information gouvernementale fédérale, son avenir est loin d’être assuré. Le fait que le Programme et son réseau remplissent correctement leur mandat n’est pas suffisant. Il est tout aussi important que l’efficacité du programme et que sa contribution à l’accès public soient bien apparents aux yeux de ceux qui sont au pouvoir. Le PSD du gouvernement fédéral canadien renforce d’emblée l’objectif de la Loi sur l’accès à l’information par le simple fait que, de toute évidence, il améliore les moyens grâce auxquels les renseignements gouvernementaux sont normalement accessibles au grand public. Il n’est pas inconcevable de penser que la disponibilité des renseignements gouvernementaux grâce au réseau du PSD puisse servir de test dont un seul facteur est déterminant sur ce que constitue un renseignement publié selon les dispositions de la Loi. Une telle base législative devrait aider le Programme à acquérir le profil dont il a besoin pour susciter de l’intérêt. Le Programme des services de dépôt continuera à vivre des jours heureux à l’approche du nouveau millénaire. Les quelques prochains mois se révéleront cruciaux. Alors que le gouvernement canadien essaiera une fois de plus de partager son financement limité entre diverses demandes contradictoires, le PSD fera inévitablement de nouveau l’objet d’un examen minutieux. Le gouvernement canadien devra prendre une décision quant au rôle stratégique à accorder, s’il y a lieu, au PSD dans les pratiques fédérales en matière de communication. Dans son rapport sur la numérisation son propre groupe de travail a recommandé clairement que le PSD reçoive l’appui de mesures législatives, et que ses capacités soient élargies.(28) Reste à savoir si cette législation sera promulguée, et si en l’an 2002, le Programme des services de dépôt sera présent pour fêter ses 75 ans.
Références
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