Ministère de la Justice Canada
La Loi sur le divorce :
Questions et réponses
Table des matières
Introduction
Séparation
Demande de divorce
Soins aux enfants
Règlement des questions financières
Violence familiale
Après le divorce
Renseignements supplémentaires et liens
Publication autorisée par la ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Gouvernement du Canada
par
Direction des communications et des services exécutifs
Ministère de la Justice du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
La présente brochure comporte des renseignements de base sur le droit en matière de divorce au Canada. D'autres sources d'information y sont également proposées. Le texte officiel de la loi ne figure pas dans cette
brochure.
Cette brochure est la version mise à jour de la publication La Loi sur le divorce : Questions et réponses publié pour la première fois en 1986 par le ministère de la Justice du Canada.
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