HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FÉDÉRALE
AVEC LE DROIT CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC
ET LE BIJURIDISME CANADIEN

FASCICULE 1	BIJURIDISME ET HARMONISATION : GENÈSE		version PDF
FASCICULE 2	LE BIJURIDISME AU CANADA ET DANS LE MONDE : QUELQUES CONSIDÉRATIONS		version PDF
FASCICULE 3	LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET SON IMPACT SUR L'ARTICULATION DU BIJURIDISME   MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC		version PDF   version PDF
FASCICULE 4	BIJURIDISME CANADIEN : MÉTHODOLOGIE ET TERMINOLOGIE DE L'HARMONISATION		version PDF
FASCICULE 5	PORTRAIT D'UN HARMONISATEUR JURIDIQUE		version PDF
FASCICULE 6	S-4 : UN PREMIER PROJET DE LOI D'HARMONISATION   ARTICLE 8 DU PROJET DE LOI S-4 :  MODIFICATION DE LA LOI D'INTERPRÉTATION		version PDF version PDF
FASCICULE 7	L'HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE		version PDF
FASCICULE 8	L'HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FÉDÉRALE AVEC LE DROIT CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ : QUELQUES PROBLÉMATIQUES LA CRÉATION DES MÉCANISMES DE SÛRETÉ PAR LE LÉGISLATEUR FÉDÉRAL DANS LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ		version PDF version PDF
FASCICULE 9	S-4 ADDENDUM