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Élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux : amorce de la discussionDOCUMENT DE RÉFÉRENCEDécembre 2002 Préparé pour le ministère de la Justice du Canada par Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de lauteur et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada. (*Nous avons bénéficié des abondants commentaires et conseils de M. D. A. Rollie Thompson de la Dalhousie Law School lors de la rédaction du présent document, qui s’inspire étroitement de deux ouvrages antérieurs de M. Thompson : « Everything is Broken: No More Spousal Support Principles? », document non publié rédigé pour la conférence sur le droit de la famille de la Continuing Legal Education Society of British Columbia, qui a eu lieu les 12 et 13 juillet 2001, ainsi que « And ‘Average Justice’ for All: Status and Stereotype in Support Law », autre document non publié rédigé pour le programme de formation juridique permanente de la section du droit de la famille du Barreau du Haut-Canada, « Child and Spousal Support Revisited », Toronto, les 2 et 3 mai 2002.) [ Suivante ]
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Mise à jour : 2005-10-21 | ![]() |
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