RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CANADA-ÉTATS-UNIS
SUR LE TÉLÉMARKETING FRAUDULEUX

Ministère de la Justice

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE

RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS

1. INTRODUCTION

2. L'INFRACTION

2.1 CARACTÉRISTIQUES DU TÉLÉMARKETING FRAUDULEUX

2.2 LA VRAIE NATURE DU TÉLÉMARKETING FRAUDULEUX :

COMMENT TROMPER LES VICTIMES

3. QUESTIONS JURIDIQUES ET OPTIONS

3.1 LES POUVOIRS CONSTITUTIONNELS

3.2 COMPÉTENCES ET INFRACTIONS DE NATURE CRIMINELLE ET QUASI-CRIMINELLE

3.2.1 Canada

3.2.2 États-Unis

3.3 LOIS ET PROCÉDURES TOUCHANT LA PREUVE

3.4 OBSERVATION DES RÈGLEMENTS

3.4.1 Le Canada

3.4.2 Les États-Unis

3.5 POUVOIRS DE PRÉVENTION

3.5.1 Les pouvoirs d'enquête

3.5.2 Les lois relatives à la mise en liberté sous caution

3.5.3 Le blocage ou l'interruption du service téléphonique

3.6 ENTRAIDE JUDICIAIRE

3.7 EXTRADITION

3.8 EXPULSION

4. SENSIBILISATION ET PRÉVENTION

4.1 SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC

4.2 SENSIBILISATION DE GROUPES CIBLES PRÉCIS AU SEIN DU PUBLIC

4.3 DEUX MODÈLES À SUIVRE : LIGNES D'ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE AU CONSOMMATEUR ET PRÉVENTION CONTRE LES OPÉRATIONS DE VENTE SOUS PRESSION

5. COOPÉRATION ET STRATÉGIE CANADA-ÉTATS-UNIS

5.1 OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE BASE

5.2 APPROCHES OPÉRATIONNELLES

5.3 ÉLÉMENTS D'UNE STRATÉGIE BINATIONALE

6. CONCLUSION