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Examen de la législation sur l'équité salariale
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Rapport final
L'équité salariale : une nouvelle approche à un droit fondamental

Rapport final

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Communiqué
Document d'information

Le 19 juin 2001, le Groupe de travail sur l'équité salariale a été institué par l'Honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada et par l'Honorable Claudette Bradshaw, ministre du Travail, afin d'entreprendre une étude approfondie de la loi fédérale sur l'équité salariale.

Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail est chargé de faire les recommandations appropriées et nécessaires pour déterminer la façon dont l'équité salariale devrait être mise en œuvre dans une société moderne.

Le Groupe de travail procédera à cet examen en étroite consultation avec les parties intéressées de tout le Canada et attend avec impatience les commentaires et propositions ayant trait aux questions qui relèvent de son mandat.

Le Secrétariat est maintenant fermé. Pour obtenir une copie du rapport, veuillez communiquer avec :

Ministère de la Justice du Canada
Direction des communications
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Téléphone : (613) 957-4222
Télécopieur : (613) 954-0811
Courriel : webadmin@justice.gc.ca

 

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