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Manuel relatif au règlement des conflits

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• Introduction
  
• Considérez les options
  
• Préface sur la série de guides pratiques
  
• La négociation
  
• La médiation
  
• Le mini-procès
  
• L'évaluation impartiale
  
• L'arbitrage
  
• La confidentialité : la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
  
• La Loi sur les langues officielles
  
• Guide de rédaction des clauses de règlement des conflits dans les marchés de l'État
  
• Le choix d'un mécanisme de règlement des conflits

Archives du RC

• Politiques du Conseil du Trésor
  
• Directive relative aux marchés de l'État
  
• Lignes directrices de justice concernant le recours à l'arbitrage en matière immobilière
  
• Règlement des conflits - Politique
  
• Règlement des conflits - Les bases jetées, il faut construire
  
  

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Le présent document ne constitue pas un avis juridique. Il n'est fourni qu'à des fins d'information de nature générale. Le ministère de la Justice ne garantit pas l'intégralité et l'exactitude de l'information contenue dans ce document. Les lecteurs qui veulent obtenir un avis juridique au sujet de l'arbitrage devraient consulter un avocat.