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![Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel](/web/20060205140853im_/http://www.justice.gc.ca/fr/ps/fm/img/stalk-f.gif)
Harcèlement criminel
Êtes-vous inquiet au sujet de votre sécurité parce
que quelqu'un :
- vous suit partout,
- communique avec vous sans arrêt,
- surveille votre maison ou votre bureau,
- pose des gestes qui vous effraient, vous et les membres de votre famille?
Vous êtes peut-être victime de harcèlement
criminel!
C'est un crime.
Vous pouvez obtenir de l'aide.
Ce que vous devez savoir sur le harcèlement criminel
Qu'est-ce que le harcèlement criminel?
Le harcèlement criminel est une infraction au Code criminel.
Cette infraction englobe le fait de traquer quelqu'un et des actes illégitimes
qui vous font raisonnablement craindre pour votre sécurité.
En général, il faut que l'acte en cause soit commis de façon
répétée. Il doit donc être commis à
plus d'une reprise. Toutefois, un acte manifestement menaçant peut
être considéré comme du harcèlement criminel
même s'il n'est commis qu'une seule fois. Ne constitue pas un moyen
de défense le fait que le délinquant n'avait pas l'intention
de vous effrayer.
N'oubliez pas que certaines personnes ont un motif légitime de
communiquer souvent avec vous. Par exemple, un agent de recouvrement peut
vous appeler à plusieurs reprises. Même si vous trouvez ces
appels désagréables, ils sont licites lorsqu'ils respectent
la législation en matière de recouvrement.
Voici des actes qui constituent du harcèlement criminel :
- Vous appeler de façon répétée et peut-être,
raccrocher dès que vous prenez le téléphone;
- Communiquer avec vous dans Internet ou en vous envoyant des courriels
sans arrêt;
- Vous suivre, vous, les membres de votre famille ou vos amis;
- Vous laisser des messages vocaux menaçants;
- Vous envoyer des cadeaux que vous ne voulez pas recevoir;
- Vous suivre ou tenir compte de vos allées et venues;
- Vous menacer, vous, vos enfants, vos animaux ou vos amis.
Les actes susmentionnés sont des exemples courants de harcèlement
criminel. Ces actes indési-rables peuvent vous effrayer et vous
perturber. Vous pouvez prendre des mesures si cela vous arrive. Communiquez
avec la police pour discuter des options que vous avez.
Le harcèlement criminel est-il un phénomène
nouveau?
Le harcèlement et le fait de traquer quelqu'un existent depuis
longtemps, mais l'infraction au Code criminel qu'on appelle « harcèlement
criminel » n'a été créée qu'en
1993. Dans le passé, la police inculpait une personne d'une infraction
comme l'intrusion nocturne, le vagabondage ou le fait de proférer
des menaces. Ces crimes existent toujours et ils peuvent faire l'objet
de poursuites. Cependant, la police traite habituellement les actes de
cette nature depuis 1993 en déposant des accusations de harcèlement
criminel.
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La criminalisation du harcèlement est une réponse à
la violence croissante à l'égard des femmes, notamment les femmes
divorcées ou celles qui mettent fin à une relation intime.
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Qui traque et pourquoi?
Les personnes qui traquent ont des traits et des personnalités
variés. Certaines d'entre elles peuvent souffrir de troubles mentaux.
Selon les experts, il existe plusieurs types de personnes qui traquent.
En général, ces types font partie de deux catégories
fondamentales :
- Les personnes obsédées par un étranger
: Certains harceleurs criminels sont obsédés
par un étranger ou une vedette dans certains cas. Ils croient
que leur conduite leur permettra de séduire leur victime. Ils
peuvent aussi s'imaginer que la victime les aime déjà,
mais ne peut répondre favorablement à leurs marques d'affection
en raison d'une circonstance indépendante de leur volonté.
Au Canada, environ 12 % des victimes de harcèlement criminel
sont harcelées par un étranger.
- Les personnes obsédées par une personne qu'ils
connaissent : Plusieurs harceleurs criminels connaissent leur
victime et essaient de la manipuler, qu'elle soit un ancien partenaire,
leur conjoint, une connaissance, un collègue de travail ou un
bon ami. Environ 88 % des victimes de harcèlement criminel font
partie de cette catégorie. Il arrive souvent que ce genre de
harcèlement soit le prolongement de la violence familiale.
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Toute personne peut être une victime de harcèlement criminel,
mais les données recueillies par Statistique Canada démontrent
qu'environ 8 victimes sur 10 sont des femmes et que 9 harceleurs criminels sur
10 sont des hommes.
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La personne qui traque deviendra-t-elle violente?
Il est difficile de savoir si la personne qui vous harcèle va
commettre des actes de violence. Demandez à la police de vous aider
à évaluer le risque de violence. La victime subit des blessures
dans moins de 1 % des cas de harcèlement criminel. Cependant ce
risque est plus grand lorsque le harcèlement criminel représente
la conséquence d'une situation de violence familiale. Vous avez
toujours intérêt à trouver des moyens de mieux vous
protéger.
Pourquoi moi?
Personne ne mérite d'être harcelé ou traqué.
Votre harceleur vous dit peut-être qu'il vous aime, mais il essaie
réellement de vous manipuler. Vous avez le droit de refuser une
amitié, de vous séparer de votre conjoint ou de rompre avec
votre partenaire. Vous n'avez pas à subir des actes de harcèlement
parce que vous savez que votre harceleur a de bonnes intentions. Vous
n'êtes pas en faute lorsque quelqu'un vous dérange ou vous
suit partout. Rappelez-vous que ses actes ne constituent PAS de l'amour.
Ils sont interdits et vous pouvez vous défendre.
Défendez-vous
Que puis-je faire lorsque quelqu'un me harcèle ou me traque?
- Pensez à votre sécurité et obtenez de l'aide.
Il faut d'abord appeler la police.
- Composez le 911 si vous êtes en danger.
- Composez le numéro régulier de la police pour discuter
d'autres infractions de harcèlement criminel.
- Dites à la police ce qui se passe.
- Dites à la police que vous craignez pour votre sécurité
ou celle d'une personne que vous connaissez.
- Demandez de l'aide et des renseignements pour faire face à
ce problème.
Comment la police peut-elle m'aider?
- Votre sécurité est primordiale pour la police.
La police peut vous proposer des moyens de mettre un terme aux rapports
indésirables et d'améliorer votre sécurité.
Elle peut aussi vous diriger vers des organismes qui vous aideront,
comme les services aux victimes, les maisons de transition ou les services
d'orientation et de gestion de crises. La police pourrait vous proposer
de prendre des mesures comme l'obtention d'un numéro confidentiel.
- La police ouvrira une enquête sur la plainte.
Elle vous demandera des renseignements sur le harcèlement dont
vous faites l'objet et vous recommandera de recueillir le plus d'éléments
de preuve possible. Elle peut photographier des biens endommagés
et demander des documents écrits. Un agent de police rédigera
un rapport sur l'incident et vous demandera de porter plainte par écrit.
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Prenez note du numéro du dossier de la police pour votre cas et
mentionnez-le au moment de communiquer avec elle.
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Quels renseignements dois-je fournir à la police?
On ne saurait transmettre trop d'éléments de preuve à
la police. Essayez donc de prendre note de ce qui suit :
- Tout détail pertinent au sujet de l'individu. Par exemple,
a-t-il une arme à feu ou un casier judiciaire, ou est-il assujetti
à une ordonnance lui interdisant de communiquer avec vous?
- Des documents écrits détaillés concernant tout
contact entre vous et l'individu. Ces documents vous seront utiles lorsque
vous vous présenterez devant le tribunal. (Essayez de noter les
dates, le moment de la journée, les lieux et les paroles ou les
actes de l'individu.) Demandez aussi à vos amis de conserver
des documents si l'individu communique avec eux.
- Des choses que l'individu vous a envoyées, tels des lettres,
des cadeaux ou des messages vocaux.
- Le nom et le numéro de téléphone des témoins.
La police inculpera-t-elle la personne qui me harcèle?
Si la police a assez d'éléments de preuve pour établir
une infraction, elle portera des accusations contre l'individu. Dans certaines
provinces, la police doit consulter le procureur du ministère public
avant de le faire. Le fait que la police n'ait pas porté d'accusations
contre l'individu ne veut pas dire qu'elle ne vous croit pas. Il est possible
que les éléments de preuve ne suffisent pas à justifier
l'inculpation; la police peut alors proposer d'autres voies de recours
comme un engagement de ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance
de ne pas faire ou une ordonnance de protection (voir les définitions aux page 8 et 9).
Quelles accusations seront portées par la police contre
l'individu?
Le pouvoir de la police d'inculper l'individu d'une ou de plusieurs infractions
au Code criminel dépend des circonstances et des éléments
de preuve dont elle dispose. Parmi les infractions pouvant être
imputées à l'individu, mentionnons :
- le harcèlement criminel,
- l'intrusion nocturne,
- les voies de fait,
- les menaces,
- l'intimidation.
L'individu qui me harcèle sera-t-il arrêté
et incarcéré?
La réponse n'est pas simple. Celle-ci dépend des circonstances
et de la gravité des actes en cause. La police évaluera
tous les cas et prendra les mesures nécessaires, eu égard
aux circonstances. Par exemple, la police peut obliger l'individu à
signer une « promesse de comparaître » devant
le tribunal pour répondre de l'accusation. Dites à la police
et aux responsables des services aux victimes que vous craignez toujours
pour votre sécurité. Si la police arrête l'individu,
demandez-leur de vous aviser de sa remise en liberté, le cas échéant.
Lorsque l'individu comparaît devant un juge ou un juge de paix,
ce qui se produira habituellement dans les heures qui suivent, il peut
être :
- remis en liberté après avoir contracté un « engagement »
(une promesse de ne pas communiquer avec la victime et d'autres personnes
qui la connaissent) ;
- remis en liberté provisoire après avoir versé
une « caution » (une promesse de comparaître
devant le tribunal assortie d'une amende payable en cas de défaut
de comparution et de conditions telles que l'interdiction de communiquer
avec vous) ; ou
- détenu jusqu'au procès. Cette mesure pourrait être
prise si le crime en question est grave et que le tribunal croit que
l'individu ne comparaîtra pas ou commettra une autre infraction
avant le procès.
Devrais-je me présenter devant le tribunal?
Lorsque des accusations sont portées, la police doit renvoyer
le dossier au Bureau de l'avocat du ministère public. Celui-ci
est chargé de saisir le tribunal de l'affaire. Si le prévenu
plaide coupable, vous n'aurez pas à vous présenter devant
le tribunal. En cas contraire, l'avocat du ministère public vous
assignera comme témoin lors du procès pour démontrer
que le prévenu a commis le crime qui lui est reproché. Demandez
aux responsables des services aux victimes de vous aider. Un intervenant
des services aux victimes peut répondre aux questions sur le déroulement
de l'instance et vous tenir informé de l'état de votre dossier.
Il peut également s'assurer qu'un interprète vous accompagnera
devant le tribunal si vous en avez besoin. Vous pouvez communiquer avec
l'avocat du ministère public chargé de votre dossier si
vous avez des questions sur la preuve que vous présenterez devant
le tribunal.
Qu'arrive-t-il lorsque le prévenu est reconnu coupable?
Si le prévenu plaide coupable ou est reconnu coupable, le juge
fixera la peine, mais vous pouvez remettre à ce dernier une déclaration
écrite sur la manière dont le crime vous a affecté
avant qu'il le fasse. Il vous est permis de lire votre déclaration
à l'audience de détermination de la peine. Les peines prévues
pour une déclaration de culpabilité de harcèlement
criminel varient de l'emprisonnement dans les cas les plus graves (maximum
de 10 ans d'emprisonnement) à la probation dans des cas moins graves.
Les ordonnances de probation peuvent comprendre des modalités comme
l'interdiction de communiquer. Le tribunal peut aussi imposer une amende.
La peine est fixée en fonction, s'il y a lieu, du recours à
la violence, du casier judiciaire du délinquant, de la consommation
de drogues ou d'alcool au moment de la commission de l'infraction, et
ainsi de suite.
Autres options de nature juridique
Engagement de ne pas troubler l'ordre public
- Il s'agit d'une ordonnance rendue par un juge de la Cour provinciale
en application du Code criminel ou d'une entente conclue entre
l'individu et le tribunal pour une période maximale de 12 mois.
- Cet engagement peut comprendre des modalités raisonnables comme
l'interdiction de vous rendre visite, ou d'entrer en contact avec vous,
vos enfants et votre famille, de posséder une arme à feu,
etc.
- Vous pouvez envisager la possibilité de demander un engagement
de ne pas troubler l'ordre public si vous avez de bonnes raisons de
croire qu'une personne, votre ancien partenaire par exemple, vous portera
préjudice, vous et vos enfants, ou endommagera vos biens.
- Présentez-vous au poste de police le plus proche pour demander
un engagement de ne pas troubler l'ordre public. Vous pourriez avoir
besoin des services d'un avocat. Dans certaines provinces, l'avocat
du ministère public ou les services aux victimes se chargeront
de faire cette demande en votre nom. Il faut plusieurs semaines pour
obtenir cet engagement et il n'est exécutoire que dans la province
ou il a été décerné.
- Si l'individu enfreint une condition de l'engagement, appelez la police
dès que possible car il peut être accusé d'avoir
violé une condition. S'il est reconnu coupable de cette infraction,
il sera passible d'une peine d'emprisonnement, d'une amende ou les deux,
et il aura un casier judiciaire.
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Ce que vous devez savoir au sujet des ordonnances d'un tribunal
Les ordonnances ne garantissent pas votre sécurité. Certaines
personnes ne prennent pas ces ordonnances au sérieux.
Demandez au tribunal de vous remettre une copie de l'ordonnance rendue.
Remettez des copies de l'ordonnance au poste de police de votre collectivité,
au personnel de la garderie ou de l'école de vos enfants, à
votre employeur, etc.
Ne communiquez jamais avec la personne et n'enfreignez pas l'ordonnance.
Continuez de vous protéger.
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Ordonnance de ne pas faire
- Il ne s'agit pas d'une ordonnance pénale. C'est une ordonnance
rendue par le tribunal de la famille en application du droit civil provincial.
Elle empêche votre conjoint ou votre partenaire de vous agresser,
déranger ou harceler, vous et vos enfants, et de communiquer
avec vous, sauf en conformité avec l'ordonnance.
- Cette ordonnance a essentiellement la même fonction qu'un engagement
de ne pas troubler l'ordre public, mais l'individu qui l'enfreint peut
être passible de sanctions différentes. Vous devrez faire
appel à un avocat pour obtenir une ordonnance de ne pas faire
auprès du tribunal.
- Un juge peut vous l'accorder même si vous ne craignez pas pour
votre sécurité. Si l'individu ne prend pas l'ordonnance
au sérieux, votre avocat devra intenter une action civile pour
outrage au tribunal. La police ne procède pas à l'exécution
forcée des ordonnances en matière civile. L'individu devra
dire au tribunal pourquoi il a enfreint les conditions de l'ordonnance.
Le juge peut le condamner à payer une amende ou à une
peine d'emprisonnement jusqu'à ce qu'il se conforme à
l'ordonnance.
Ordonnance de protection
Il s'agit d'une ordonnance en matière civile rendue conformément
à la loi provinciale sur la violence familiale. Ce ne sont pas
toutes les provinces qui disposent d'une loi de cette nature. Cette loi
permet au tribunal de rendre des ordonnances d'urgence ou de longue durée
pour protéger les victimes de violence familiale. Une ordonnance
de protection peut accorder à la victime la garde temporaire de
ses enfants et le droit de rester dans la maison tout en interdisant à
l'agresseur d'y rester. Cette ordonnance peut comprendre des modalités
comme l'interdiction de tout contact.
Moyens de mieux vous protéger
Vous avez intérêt à suivre certains des conseils
donnés ci-après si un étranger vous traque alors
que d'autres vous seront utiles si votre ancien partenaire vous harcèle.
Il n'y a jamais lieu de substituer ces conseils à la
nécessité d'appeler la police.
Dites-le à d'autres personnes
- Dites-le à votre superviseur et à vos collègues
de travail. Votre milieu de travail offre peut-être des programmes
pour vous aider à faire face au harcèlement. On est peut-être
en mesure de filtrer les appels et d'empêcher la livraison de
colis ou de lettres indésirables. Assurez-vous qu'on ne communique
jamais vos coordonnées.
- Dites-le au personnel de l'école ou de la garderie de vos enfants.
Remettez à ce personnel des copies, s'il y a lieu, de l'ordonnance
interdisant au parent qui n'a pas la garde de communiquer avec ses enfants.
Si un étranger vous traque, donnez à la police des renseignements
sur cette personne, sa voiture, le numéro de plaque d'immatriculation,
et ainsi de suite.
- Avisez toutes ces personnes de l'ordonnance ou de l'engagement de
ne pas troubler l'ordre public que vous avez obtenu, le cas échéant,
et des modalités applicables.
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Soyez sûr que votre famille et vos amis savent ce qui se passe. Demandez-leur
de prendre des notes et de vous informer de tout contact entre eux et votre
harceleur.
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Ne divulguez pas les renseignements confidentiels qui vous concernent
- N'inscrivez votre numéro d'assurance sociale que sur les formulaires
bancaires et les formulaires d'impôt. Ce numéro peut permettre
à quelqu'un de vous retrouver.
- Effacez les renseignements personnels des objets que vous jetez ou
recyclez.
- Enlevez votre plaque nominative et tout autre renseignement personnel
à votre lieu de travail, si possible.
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Effacez votre nom de votre boîte aux lettres ou envisagez la possibilité
d'obtenir une case postale.
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Soyez prudent au téléphone
- Nous vous recommandons d'obtenir un numéro de téléphone
confidentiel.
- Apportez un cellulaire pour faire des appels urgents.
- Informez la compagnie téléphonique avec laquelle vous
faites affaire de votre situation. Demandez-lui de retracer les appels
et de vous offrir des fonctions sécuritaires et confidentielles
comme l'effacement des renseignements personnels de l'afficheur.
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N'acceptez jamais de rencontrer la personne qui vous harcèle.
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Sécurité sur Internet : Attention!
- Communiquez tout renseignement personnel avec circonspection.
- Consultez les directives sur le harcèlement de votre fournisseur
de service Internet (FSI).
- N'utilisez pas votre nom au complet comme code d'utilisateur et changez
souvent votre mot de passe.
- Signalez les courriels malveillants ou l'usage indu des bavardoirs
à votre FSI. Informez-en aussi le FSI de l'individu si vous le
connaissez. Le FSI peut annuler son compte s'il l'utilise pour harceler
d'autres personnes. Informez-vous au sujet des outils servant à
bloquer les communications indésirables.
- Faites des recherches dans des sites Web sur le harcèlement
électronique. Plusieurs sites contiennent des conseils et des
renseignements. Certains d'entre eux peuvent vous aider à repérer
les harceleurs, à consigner leur origine et à télécharger
des rapports ou les envoyer à la police.
Assurez-vous que votre maison est sécuritaire
- Demandez à la police de vous aider à inspecter votre
maison aux fins de sécurité.
- Assurez-vous que vos portes et fenêtres sont toujours barrées
et utilisez un pêne dormant.
- Changez vos serrures si c'est votre ancien partenaire qui vous harcèle.
- Envisagez la possibilité d'utiliser des dispositifs de sécurité
comme un détecteur de mouvements et un système d'alarme.
Soyez toujours prêt
- Protégez-vous en tout temps.
- Demandez au juge une copie des conditions de l'ordonnance.
- S'il est possible de le faire, marchez toujours avec quelqu'un d'autre
et restez sur des rues bien éclairées.
- Si l'on vous suit à pied, rendez-vous à un endroit sûr
(comme le magasin le plus proche) et demandez de l'aide.
- Regardez toujours autour de vous et soyez conscient de ce qui se passe.
- Apportez toujours du papier et un stylo pour être en mesure
de consigner un numéro de plaque d'immatriculation et d'autres
détails.
- Asseyez-vous près d'autres personnes lorsque vous voyagez en
autobus ou dans le métro et essayez de ne pas arriver à
votre destination plus tôt que prévu. Si vous devez attendre,
restez dans un lieu bien éclairé.
- Lorsque vous conduisez, barrez toujours les portes de votre voiture.
Planifiez un autre itinéraire et sachez comment vous rendre au
poste de police ou au poste de pompiers.
- Si l'on vous suit alors que vous conduisez, rendez-vous à un
endroit sûr et klaxonnez jusqu'à ce que quelqu'un vienne
vous aider.
- Changez souvent d'itinéraire pour vous rendre au travail ou
à la maison.
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Élaborez un plan de fuite. Gardez un sac à provisions et
un peu d'argent dans votre voiture ou à votre lieu de travail. Dites
aux membres de votre famille que vous avez un plan de fuite.
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Obtenir des renseignements et de l'aide
Renseignements sur votre dossier
- Prenez connaissance de l'état de votre dossier en communiquant
avec la police.
- Assurez-vous de mentionner le numéro que la police a attribué
à votre dossier.
- Gardez contact avec la police, les services aux victimes et le procureur
du ministère public et informez-les de tout changement d'adresse
ou de numéro de téléphone.
Liste des ressources communautaires
Dressez votre propre liste de ressources communautaires. Il y a de nombreux
organismes, outre la police, qui peuvent vous offrir de l'aide ou des
renseignements utiles. Consultez les pages blanches, jaunes ou bleues
de votre annuaire téléphonique pour obtenir les numéros
de téléphone des personnes-ressources des organismes locaux
ou provinciaux suivants :
Ressources utiles |
Numéro de téléphone |
Services de police
Peuvent vous aider à évaluer le degré
de sécurité de votre situation et à prendre
des mesures contre quelqu'un qui commet un crime.
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(911 en cas d'urgence) |
Organismes de vulgarisation juridique
Peuvent communiquer des renseignements généraux
sur la loi, le système juridique et vos droits en tant que victime.
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Services aux victimes
Peuvent vous diriger vers des services d'aide thérapeutiques
et vous renseigner sur les programmes et les services offerts aux
victimes de crimes.
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Lignes d'écoute téléphonique
Peuvent être en mesure de vous aider en situation de crise
et de vous diriger vers des services utiles.
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Maisons de transition
Peuvent fournir un refuge, de l'information et des recommandations
aux femmes qui sont traquées par leur partenaire ou leur
ancien partenaire.
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Bureaux en santé mentale
Peuvent offrir de l'information ou des conseils sur la dépression,
le stress et les questions de santé mentale.
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Les personnes en qui vous avez confiance
Famille, amis, médecin ou conseiller religieux qui peuvent
être en mesure d'offrir un soutien émotionnel.
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Autres
Recherchez d'autres sources d'aide. Vous trouverez peut-être
de l'aide dans un centre local pour les femmes, un centre d'accueil
des victimes d'agression sexuelle, un groupe de soutien d'homosexuels
et de lesbiennes, etc.
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Nous vous prions de remplir notre formulaire
de rétroaction.
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