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Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne

Harcèlement criminel

Mars 2004

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Table des matières

PARTIE 1		INTRODUCTION
	1.1	But du présent guide
	1.2	Historique des mesures législatives sur le harcèlement criminel
	1.3	Que savons-nous du harcèlement criminel au Canada?
	1.4	Répercussions du harcèlement criminel sur la victime
	1.5	Que savons-nous des auteurs de harcèlement criminel au Canada?
	1.6	Le harcèlement électronique ou en ligne
PARTIE 2		Lignes directrices à l’intention des policiers : enquête sur le harcèlement criminel
	2.1	Entrevue avec la victime
	2.2	Recommandations à la victime
	2.3	Bien-être de la victime
	2.4	Preuves – Informations à recueillir et à vérifier
	2.5	Techniques additionnelles d’enquête
	2.6	Preuves matérielles
	2.7	Mandats de perquisition
	2.8	Recours à des experts
	2.9	Évaluation de la menace et des risques et type d’intervention
		2.9.1	Aucune intervention
		2.9.2	Dissuasion face à face
		2.9.3	Articles 810 et 810.2 – Engagement de ne pas troubler l’ordre public, et ordonnances civiles de protection
		2.9.4	Interdiction de posséder une arme
		2.9.5	Arrestation et mise en accusation
	2.10	Coder ou consigner les dossiers ou les incidents
	2.11	Remise en liberté
	2.12	Rapport au procureur de la Couronne
PARTIE 3		Les règles de droit
	3.1	Interdiction concernant le harcèlement criminel
	3.2	Dispositions du *Code criminel*
	3.3	*Contestations fondées sur laCharte***
	3.4	Principaux éléments
		3.4.1	Actes interdits
		3.4.2	Sans autorisation légitime
		3.4.3	Sait que la victime se sent harcelée ou ne s’en soucie pas
		3.4.4	Crainte pour sa sécurité
		3.4.5	Caractère raisonnable de la crainte
	3.5	Meurtre commis en cours de harcèlement
PARTIE 4		Lignes directrices à l’intention des procureurs de la Couronne
	4.1	Considérations préalables
	4.2	Entrevue avec la victime
	4.3	Approbation ou révision des accusations
	4.4	Remise en liberté avant le procès
		4.4.1	Lorsque l’accusé n’est pas détenu
		4.4.2	Preuve lors de l’audition de la demande de libération sous cautionnement
	4.5	Conditions de la remise en liberté
		4.5.1	Obligations
		4.5.2	Interdiction de posséder des armes à feu ou des armes
		4.5.3	Conditions additionnelles
		4.5.4	Suivi auprès de la victime et des policiers
		4.5.5	Manquement aux conditions de la libération sous cautionnement
	4.6	Choix : procédure sommaire ou mise en accusation – éléments à examiner
	4.7	Préparation du dossier
	4.8	Détermination de la peine
		4.8.1	Facteurs pertinents
		4.8.2	Facteurs aggravants et atténuants
		4.8.3	Cercle de détermination de la peine
		4.8.4	Déclaration de la victime
		4.8.5	Condamnation avec sursis
		4.8.6	Conditions de probation
		4.8.7	Interdiction de posséder des armes à feu ou des armes
		4.8.8	Confiscation
		4.8.9	Autorisation révoquée ou modifiée
		4.8.10	Contrôleur des armes à feu
		4.8.11	Amende
		4.8.12	Dédommagement
		4.8.13	Suramende compensatoire
		4.8.14	Manquement aux conditions de la probation
		4.8.15	Demande de déclaration de délinquant dangereux

Annexes
	Annexe A :	Exemples de cas
	Annexe B :	Recherches relatives aux armes à feu dans le CIPC
	Annexe C :	Formules
	Annexe D :	Experts : spécialistes de la police
		D.1	Analystes du comportement et spécialistes du harcèlement criminel
		D.2	Spécialistes des enquêtes sur les armes à feu
	Annexe E :	Fiche de dossier de la Couronne

Rétroaction

Cette publication est aussi disponible en format PDF .

Originellement rédigé en 1999 par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel pour le ministère de la Justice du Canada.

Données de catalogage avant publication (Canada)
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel (Canada)
Harcèlement criminel : guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne
Publié aussi en anglais sous le titre : A Handbook for Police and Crown Prosecutors on Criminal Harassment.
Comprend des références bibliographiques.
Publié aussi sur l’Internet.
ISBN 0-662-84048-8
No de cat. J2-166/1999F
1. Harcèlement criminel – Canada-Guides, manuels, etc.
I. Canada. Ministère de la Justice.
II Titre.

HV6594.4C3F42 1999 345.71’05 C99-980404-9

Publié avec l’autorisation du ministre de la Justice et procureur général du Canada
Gouvernement du Canada
par la Direction des communications et des services exécutifs
Ministère de la Justice du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

(613) 957-4222

This publication is also available in English under the title A Handbook for Police and Crown Prosecutors on Criminal Harassment

Le présent document (Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne – Harcèlement criminel) peut être reproduit en tout ou en partie, par tout moyen, sans frais ni autorisation du ministère de la Justice, pourvu qu’une diligence raisonnable soit exercée pour assurer l’exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice soit identifié comme ministère d’origine et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle du document original.


		Mise à jour : 2005-10-20		Avis importants