Groupe de la coopération internationale
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LES ORGANISMES DE RÉFORME DU DROIT
Gavin Murphy
TABLE
DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
1 L'ÉMERGENCE
D'UNE IDÉE
1.1 LES PREMIÈRES INSTITUTIONS
1.2 L'ÉPOQUE DES COMMISSIONS
DE
RÉFORME
DU DROIT
2 L'ÉTABLISSEMENT D'UN
ORGANISME DE RÉFORME
DU DROIT
2.1 ORGANISATION
2.1.1 Création
2.1.2 Ressources financières
2.1.3 Composition
2.1.4 Nature et étendue des
travaux
2.1.5 Indépendance et comptes
à rendre
2.2 FONCTIONNEMENT
2.2.1 Programmes de recherche
2.2.2 Méthode de travail
2.2.3 Forme du rapport
2.3 ÉVALUATION DU TRAVAIL ACCOMPLI
3 LISTE DE VÉRIFICATION
ANNEXE : APERÇU DE QUELQUES ORGANISMES
BIBLIOGRAPHIE
NOTES
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