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LES ORGANISMES DE RÉFORME DU DROIT

Gavin Murphy

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TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

1        L'ÉMERGENCE D'UNE IDÉE

1.1   LES PREMIÈRES INSTITUTIONS

1.2   L'ÉPOQUE DES COMMISSIONS DE
        RÉFORME DU DROIT

2        L'ÉTABLISSEMENT D'UN ORGANISME DE RÉFORME
          DU DROIT

2.1     ORGANISATION

2.1.1   Création
2.1.2   Ressources financières
2.1.3   Composition
2.1.4   Nature et étendue des travaux
2.1.5   Indépendance et comptes à rendre

2.2     FONCTIONNEMENT

2.2.1   Programmes de recherche
2.2.2   Méthode de travail
2.2.3   Forme du rapport

2.3     ÉVALUATION DU TRAVAIL ACCOMPLI

3        LISTE DE VÉRIFICATION

ANNEXE : APERÇU DE QUELQUES ORGANISMES

BIBLIOGRAPHIE

NOTES

 

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