Groupe de la coopération internationale

Publications

ENQUÊTE NATIONALE SUR LES SERVICES DE RÉDACTION LÉGISLATIVE

2002

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

ORGANISATION

• Lien hiérarchique
• Types de textes
• Relations avec le Parlement

PERSONNEL

• Personnel et structure hiérarchique
• Qualités des rédacteurs
• Qualités des spécialistes des services linguistiques
• Précisions relatives à l'emploi
• Participation aux échanges, détachements
• Formation juridique et professionnelle continue

PROCESSUS RÉDACTIONNEL

• Rédaction des lois et des règlements
• Distribution des dossiers
• Ancienneté ou expérience
• Dossiers spéciaux
• Ministères à volume de travail élevé
• Chargés de projet
• Participation de consultants de l'extérieur au processus rédactionnel
• Instructions de rédaction
• Rédaction anticipée
• Niveau de détail des instructions de rédaction
• Rôle des rédacteurs législatifs dans l'élaboration des politiques
• Responsabilité du contrôle de la qualité
• Coordination des activités de rédaction au sein du service
• Déroulement du processus
• Révision des règlements
• Rédaction à partir d'instructions ou révision
• Administration bilingue
• Rédaction des deux versions
• Impression, publication et distribution
• Abonnements aux publications
• Rôle du rédacteur après l'impression du projet de loi
• Révision périodique

GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

• Nombre de dossiers
• Nombre de dossiers portant sur des lois et nombre de dossiers portant sur des règlements
• Nombre de dossiers traités à la fois
• Variations saisonnières et sessionnelles de la charge de travail
• Priorité des lois par rapport aux règlements
• Modalités temporaires (contractuelles) pour traiter les augmentations de volume imprévues

OUTILS DE TRAVAIL

• Utilisation d'ordinateurs et traitement de textes
• Lois et règlements disponibles sur support électronique
• Mise à jour des bases de données
• Outils de travail des rédacteurs
• Élaboration et transmission des outils de rédaction

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