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Le Ministère de la Justice a un site web sur le rôle parental après le divorce ?

Page d'accueil - Pensions alimentaires pour enfants À propos des pensions alimentaires pour enfants Dix choses qu'il faut savoir Les huit étapes Lois et règlements Exécution des ordonnances Publications Recherche et rapports Liens Communiqués

 

Publications

Tables simplifiées
Renseignements généraux sur les montants de pension alimentaire pour enfants selon le revenu du parent payeur, la province ou le territoire de résidence et le nombre d'enfants admissibles.

Guide des nouvelles lignes directrices
Guide de 28 pages expliquant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et la façon générale de les utiliser.

Cahier d'application pour les parents
Donne une idée des paiements mensuels de pension alimentaire pour enfants dans les situations de garde dite traditionnelle.

Le cahier d'application détaillé
Aide les professionnels à estimer les montants de pension alimentaire pour enfants à l'aide des lignes directrices. Contient des sections sur les trois types possibles d'arrangements relatifs à la garde.

Rapports de recherche et autres rapport
Rapports portant sur des questions relatives aux pensions alimentaires pour enfants.

Bulletins d'information

La Loi sur le divorce : questions et réponses
Le ministère de la Justice du Canada a publié une brochure qui fournit de l'information de base concernant la procédure de divorce au Canada et fournit également des suggestions sur la façon d'obtenir de plus amples informations en matière de lois sur la famille. (PDF Aide PDF)

 

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