Traite des personnes

Questions et réponses

• Généralités
• Questions pour les personnes émigrant au Canada

Généralités

Les Nations Unies estiment que près d’un million de personnes sont victimes de la traite dans le monde chaque année. Toute personne peut être victime de ce crime, mais les femmes et les enfants sont les plus à risque.

Il peut être difficile d’identifier les victimes. Elles peuvent sembler être des migrants illégaux lors de leur interception à la frontière. Les victimes de la prostitution peuvent sembler être des participants volontaires. Les victimes sont trop terrorisées pour communiquer avec la police. Elles peuvent être incapables de demander de l’aide parce que la plupart ne parlent ni le français ni l’anglais. Les trafiquants contrôlent leurs victimes en menaçant de leur faire du mal ou de s’en prendre à leur famille dans leur pays d’origine si elles tentent de s’enfuir ou de communiquer avec les autorités canadiennes.

Que fait le Canada à l'échelle internationale pour combattre la traite des personnes?

À l’échelle internationale, le Canada a joué un rôle prépondérant dans la négociation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée () et ses deux protocoles à savoir :

• le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants () (le Protocole contre la traite des personnes) et
• le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
  () (le Protocole contre le trafic de migrants).

En mai 2002, le Canada a ratifié la convention ainsi que les protocoles sur la traite des personnes et la migration clandestine. Le Canada a aussi joué un rôle important dans le développement du Plan d’action de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour lutter contre la traite des êtres humains.

Quelles lois ont été adoptées au Canada pour lutter contre la traite des personnes ?

Le Code criminel comprend de nombreuses infractions liées à la traite des personnes, par exemple l’enlèvement, l’extorsion, la séquestration et le complot, le contrôle de personnes ou le fait de vivre des produits de la prostitution, ainsi que de nouvelles infractions relatives au crime organisé. De plus, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés comprend une infraction liée spécifiquement à la traite des personnes (article 118) assortie d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité et d’une amende d’un million de dollars, ou de ces deux peines.

Le 25 novembre 2005, ces mesures ont été encore renforcées par des réformes apportées au Code criminel pour interdire spécifiquement la traite des personnes (L. C. de 2005, chapitre 43 (ancien projet de loi C-49)).

Les modifications apportées au Code criminel créent trois nouvelles infractions criminelles. La principale infraction interdit le recrutement, le transport, l’hébergement ou le contrôle des déplacements d’une personne afin de l'exploiter ou d’en faciliter l’exploitation. Cette infraction entraîne une peine d'emprisonnement à perpétuité lorsqu'elle comprend l'enlèvement, l’agression sexuelle grave, des voies de fait graves ou qu'elle entraîne la mort de la victime, et une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement dans tous les autres cas.

La deuxième infraction interdit à quiconque de tirer sciemment un avantage financier ou tout autre avantage matériel de la perpétration d'une infraction de traite des personnes. Cette infraction entraîne une peine maximale de dix ans d'emprisonnement.

La troisième infraction interdit à quiconque de conserver ou de détruire des documents comme les pièces d'identité, les documents d’immigration ou de voyage d’une personne, pour en faire ou en faciliter la traite. Cette infraction entraîne une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.

Les nouvelles infractions s’ajoutent aux interdictions qui existent déjà en rapport avec les comportements apparentés de façon à intégrer au droit criminel tous les moyens d’intervention nécessaires pour contrer la traite des personnes, que les crimes soient perpétrés strictement au Canada ou qu’il s’agisse d’activités transfrontalières.

Cette nouvelle loi fait partie d'une vaste stratégie permanente fédérale et internationale de lutte contre la traite des personnes. Pour plus de renseignements, visiter le site Web du ministère de la Justice à l’adresse http://www.justice.gc.ca/fr/news/nr/2005/doc_31486.html.

• Infractions au Code criminel liées à la traite des personnes

Questions pour les personnes émigrant au Canada

Je ne suis pas certain de pouvoir faire confiance à la personne qui m’offre un emploi au Canada. Que devrais-je faire?

Soyez prudent. Au Canada, nous avons une expression qui dit : «Si quelque chose semble trop beau pour être vrai, ça l’est probablement.» Ne vous laissez pas prendre par les promesses d’argent. Vous pourriez vous retrouver à payer pour la plus grande erreur de votre vie.

Ne dites rien à propos de votre famille, ni sur l’endroit où elle habite. Les criminels pourraient utiliser cette information pour vous faire faire des choses que vous ne voulez pas faire. Si vous venez au Canada et que vous tentez d’échapper à ces criminels, ils pourraient faire du mal à vos enfants, à vos parents ou à d’autres membres de votre famille restés dans votre pays d’origine pour tenter de vous contrôler.

Tentez d’en apprendre le plus possible sur la personne qui vous offre l’emploi, sur l’emploi en tant que tel et sur l’adresse du lieu de travail. Méfiez-vous si la personne vous répond que ces renseignements sont secrets.

Avant de partir, transmettez à votre famille ou à vos amis tous les renseignements que vous possédez sur les personnes qui vous aident à entrer au Canada, sur l’emploi et sur l’endroit où vous devez travailler.

On m’a offert un poste d’«artiste de spectacle». En quoi consiste ce travail?

Vous devez demander à la personne qui vous offre l’emploi en quoi consiste exactement ce travail, ce que l’on attendra de vous. Essayez de signer un contrat avec la personne. Le contrat devrait indiquer ce que vous ferez comme travail, à quel endroit vous l’exercerez et combien vous serez rémunéré pour ce travail.

Le terme «artiste de spectacle» pourrait simplement vouloir dire que vous travaillerez dans le commerce du sexe. Certains emplois dans le commerce du sexe sont légaux, par exemple, danser nu sans qu’il y ait d’attouchements. Cependant, de nombreux emplois dans le commerce du sexe sont illégaux, par exemple, se trouver dans une maison où les gens paient pour avoir des relations sexuelles.

Combien de temps devrais-je travailler pour l’employeur qui m’a amené au Canada?

Aucun employeur n’a le droit de vous forcer à travailler pour lui. Mais les employeurs malhonnêtes pourraient vous placer sous surveillance constante afin de s’assurer que vous ne vous échappez pas. Ils peuvent menacer de vous renvoyer dans votre pays d’origine ou de faire du mal à votre famille si vous quittez votre emploi.

On m’a dit que l’emploi que j’occuperai me permettra de gagner beaucoup plus d’argent que je ne pourrais gagner ici en six mois. Est-ce possible?

Probablement pas. Les employeurs malhonnêtes vont mentir à propos du salaire que vous gagnerez et trouver des moyens pour vous faire rembourser presque la totalité de l’argent que vous aurez gagné. Ils vous diront que vous devez les payer pour votre nourriture, votre logement, ou simplement pour vous avoir amené au Canada. En outre, les produits et services sont chers au Canada. Le salaire promis peut représenter beaucoup d’argent pour vous, mais vous réaliserez rapidement qu’il n’est pas suffisant pour vous loger et vous nourrir.

Une fois que je serai au Canada, pourrai-je voyager partout au Canada et aller aux États-Unis?

Si vous êtes entré au Canada légalement et que vous avez un passeport et un permis de travail, vous êtes libre de voyager partout au Canada. Vous devrez présenter une demande auprès du gouvernement des États-Unis pour obtenir la permission d’y entrer. Les États-Unis décideront, conformément à leurs règles, si vous pouvez ou non entrer aux pays.

Un trafiquant qui fait la traite des personnes pourrait tenter de vous empêcher de voyager en s’emparant de votre passeport et de votre permis de travail. C’est un des moyens utilisés par les trafiquants pour vous garder prisonnier dans un endroit où vous ne voulez pas être, vous faire effectuer un travail que vous ne voulez pas effectuer. Assurez-vous de toujours garder votre passeport et votre permis de travail sur vous. Ne les confiez jamais à personne.

Existe-t-il une organisation quelconque dans mon pays qui peut m’aider à obtenir de plus amples renseignements?

Dans certains pays, les organismes des droits de la personne travaillent à protéger les personnes et à les empêcher de devenir victimes de trafiquants. De plus, des organisations des Nations Unies, telles que l’Organisation internationale du travail, pourraient avoir un projet dans votre pays.