Date d'entrée en vigueur
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application et autorité
Exigences de la politique
1. Information et services aux Canadiens 2. Information sans frais 3. Langage clair 4. Langues officielles 5. Image de marque 6. Expression de la diversité 7. Analyse de l'environnement 8. Recherche sur l'opinion publique 9. Consultation et participation des citoyens 10. Communications en cas de risque 11. Communications en cas de crise et d'urgence 12. Gestion et coordination 13. Planification et évaluation 14. Mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor 15. Opérations régionales 16. Communications internes 17. Innovation technologique et nouveaux médias 18. Internet et communications électroniques 19. Relations avec les médias 20. Porte‑parole 21. Événements publics et annonces 22. Foires et expositions 23. Publicité 24. Partenariats et accords de collaboration 25. Initiatives de commandite 26. Marketing 27. Édition 28. Droit d'auteur et concession de licences 29. Produits cinématographiques, vidéo et multimédias 30. Catalogage et sécurité de l'information 31. Formation et perfectionnement professionnel
Obligation de rendre compte
1. Ministres 2. Conseil du Trésor du Canada et Secrétariat 3. Cabinet 4. Bureau du Conseil privé 5. Administrateurs généraux 6. Chefs des communications et personnel des communications 7. Conseillers en politiques, gestionnaires de programmes et spécialistes fonctionnels 8. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 9. Bibliothèque et Archives Canada
Surveillance
Procédures
Lignes directrices
Références
1. Législation 2. Politiques connexes
Demandes de renseignements
Annexe A : Définitions
Annexe B : La fonction de communication
Gestion efficace et responsable Valeurs et éthique Écouter et évaluer Répondre à divers besoins Rayonnement Image de marque et visibilité
Annexe : Lignes directrices
Nota – Dans la présente politique, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.
