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Vous pouvez consulter les lignes directrices publiées antérieurement en accédant aux archives.
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Lignes directrices de CANAFE


1 Renseignements généraux 
2 Opérations douteuses 
3A  Déclaration des opérations douteuses par voie électronique 
3B Déclaration des opérations douteuses sur support papier 
4 Mise en oeuvre d'un programme de conformité 
5 Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste
6 Tenue de documents et identification des clients 
7A Déclaration d'opérations importantes en espèces par voie électronique  
7B Déclaration d'opérations importantes en espèces sur support papier  
8A Déclaration à CANAFE par voie électronique des télévirements autres que les messages SWIFT
8B Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT  
8C Déclaration à CANAFE sur support papier des télévirements autres que les messages SWIFT (à venir)  
9 Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à CANAFE

Bulletins d'interprétation
CANAFE publie des bulletins d'interprétation (BIC) pour donner une interprétation technique et faire connaître sa position concernant certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
 
   
Mise à jour : 2006-02-04 Retour au haut de la page Avis importants