Avis Important

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Droit d'auteur et droit de reproduction

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et CANAFE sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques quant aux sites Web de CANAFE.

• Les sites Web de CANAFE ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en vous inscrivant dans une portion protégée du site.
   
• Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la Protection des renseignements personnels.
   
• CANAFE utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
   
• CANAFE utilise parfois des « témoins » pour gérer les différentes sessions et seules les personnes avec un témoin valide dans leur navigateur seront en mesure d’utiliser certaines de nos pages Web. Les témoins dont nous nous servons ne nous permettent pas d’identifier les personnes mais ils sont essentiels à certaines applications. Le système vous avisera si des témoins sont nécessaires.
   
• L’information sur les visiteurs individuels est utilisée par les employés de CANAFE qui ont le besoin de la connaître afin d’être en mesure de répondre à vos demandes ou de garantir la sécurité du système. Nous ne partageons l’information que vous nous donnez qu’avec un autre ministère gouvernemental et si votre demande concerne ce ministère. Nous ne nous servons pas de cette information afin de créer des profils individuels ni ne la communiquons à des personnes à l’extérieur du gouvernement fédéral.
   

Si vous avez des questions concernant cette politique ou la gestion de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, Joanna Leslie, à :

Courrier : lesliej@canafe.gc.ca
Téléphone : (613) 943 -1347

Courriel : CANAFE
24^ième étage, 234 Laurier Avenue Ouest
Ottawa, (Ontario)
K1P 1H7
CANADA

Si vous n’êtes satisfait de la façon dont nous répondons à vos questions en matière de sécurité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, à info@privcom.gc.caou au 1-800-282-1376. Vous pouvez également visiter le site Web, à http://www.privcom.gc.ca.

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Avis concernant les langues officielles

CANAFE est tenu, conformément à la Loi sur les Langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor, de s'assurer que toute l'information disponible sur le site du Canada le soit en français et anglais. Les utilisateurs du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.

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Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de CANAFE sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le Centre n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être conscients du fait que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité de CANAFE, offerts par le Centre mais qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, peuvent n’être consultés que dans leur langue d’origine.

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Droits d'auteur et droit de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin d’être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

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