Le ministère de la Justice procède à une mise à niveau de ses outils électroniques servant à codifier les textes législatifs et à fournir aux usagers de son site Web des mises à jour régulières et opportunes des lois et des règlements. Depuis le 27 janvier 2006, toutes les lois sont à jour en date du 28 septembre 2005, certaines mises à jour étant même plus récentes (la date est indiquée au début de chaque loi). En raison de la mise à niveau, les dispositions non en vigueur ne seront pas, temporairement, disponibles.

Quant aux règlements, il est prévu que les mises à jour de décembre 2005 soient intégrées d’ici la fin de février. Les liens vers les règlements de la table des matières des lois peuvent ne pas être exacts puisque les règlements ne sont pas à jour. Les utilisateurs doivent confirmer le statut des règlements à l’aide de I’Index codifié des textes réglementaires (http://lois.justice.gc.ca/fr/index/index.html), lequel est à jour en date du 31 décembre 2005.

D’autres mises à jour sont prévues en février et en mars 2006, après quoi le site sera entièrement à jour. Nous vous remercions pour votre compréhension pendant cette période.

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