Contexte

Examen par une équipe internationale de pairs des pratiques de vérification de l'optimisation des ressources du Bureau du vérificateur général du Canada

En février 2003, la vérificatrice générale du Canada a demandé à des membres de la communauté internationale des vérificateurs s'ils désireraient participer à un examen des pratiques de vérification de l'optimisation des ressources du Bureau. Jamais auparavant une équipe internationale de pairs n'avait examiné les pratiques de vérification législative d'un bureau national de vérification.

L'examen visait à évaluer dans quelle mesure les pratiques de vérification de l'optimisation des ressources du Bureau du vérificateur général sont conçues de manière à respecter les normes professionnelles reconnues et fonctionnent efficacement en vue de produire de l'information indépendante, objective et « corroborée » à laquelle le Parlement peut se fier pour examiner le rendement du gouvernement et demander des comptes à ce dernier.

L'examen a été effectué sur une période d'un an par une équipe dirigée par le National Audit Office du Royaume-Uni et composée de représentants des bureaux nationaux de vérification de la Norvège, des Pays-Bas et de la France. Chaque pays comptait deux représentants au sein de l'équipe. Le General Accounting Office des États-Unis a participé à l'examen en tant qu'observateur.

Pour se préparer à cet examen, le Bureau a effectué une évaluation approfondie et une mise à jour de son Cadre de gestion de la qualité et, en décembre 2002, il a lancé une version révisée du Manuel de vérification de l'optimisation des ressources.

En février 2003, les membres de l'équipe de pairs se sont rencontrés pour mettre au point les détails de l'examen, notamment la direction, les participants, les objectifs, l'étendue et les critères. Ils se sont réunis à nouveau en avril pour planifier les travaux requis et, en mai, ils ont signé avec le Bureau un protocole d'entente visant l'exécution d'un examen par les pairs.

La première étape de l'examen — l'évaluation de la conception — a débuté en juin 2003 et les pairs ont analysé les politiques et les procédés de vérification de l'optimisation des ressources. Ils ont cherché à déterminer si les directives données aux vérificateurs de l'optimisation des ressources étaient conformes aux normes professionnelles reconnues et aux autorisations législatives énoncées dans la Loi sur le vérificateur général.

La phase suivante — l'évaluation de la mise en œuvre — a commencé en juin 2003, parallèlement à l'évaluation de la conception, et a porté sur la fonction d'examen des pratiques du Bureau. Les examinateurs se sont concentrés sur la question de savoir si les pratiques de vérification de l'optimisation des ressources fonctionnaient bien, de façon à atteindre l'objectif de fournir aux parlementaires une information indépendante, objective et « corroborée » que ceux-ci pouvaient utiliser pour examiner le rendement du gouvernement fédéral. Outre l'examen du processus interne de revue des pratiques du Bureau et ses résultats, les examinateurs ont étudié, au cours de cette évaluation de la mise en œuvre, un échantillon des dossiers de vérification qui ont servi à la préparation des quatre rapports périodiques publiés en 2003.

Les membres de l'équipe d'examen par les pairs se sont réunis à trois reprises sur une période de cinq mois afin de comparer leurs notes et de discuter de leurs constatations et recommandations préliminaires. De plus, ils ont communiqué régulièrement entre eux par courriel et par téléphone. En novembre 2003, ils ont passé deux semaines à l'administration centrale du Bureau à Ottawa, à mener des entrevues et à diriger des groupes de discussion avec des praticiens de la vérification de l'optimisation des ressources et des spécialistes du domaine. Les discussions visaient à vérifier, d'une part, si le personnel comprenait le but et les exigences du Cadre de gestion de la qualité, dont les politiques, les procédés et les contrôles qui régissent les travaux de vérification de l'optimisation des ressources et, d'autre part, si le travail était géré avec le souci de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité.

À la fin de novembre, l'équipe d'examen par les pairs a présenté ses premières constatations au Conseil de direction du Bureau, puis a achevé son rapport en février 2004. Le Bureau a préparé un plan d'action en réponse aux suggestions formulées dans le Rapport de l'examen par les pairs.

L'examen par les pairs a coûté une somme d'environ 800 000 $ répartie sur deux ans.

Le rapport de l'examen par les pairs des pratiques de vérification de l'optimisation des ressources du Bureau du vérificateur général du Canada et le plan d'action préparé par le Bureau en vue de mettre en œuvre les suggestions d'amélioration ont été déposés lors d'une réunion du Comité permanent des comptes publics tenue le jeudi 11 mars 2004. Ces documents sont affichés sur le site Web du Bureau (www.oag-bvg.gc.ca).

Information :

Julie Hébert, Communications
Tél. : (613) 952-0213, poste 6292
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