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Déclarations d'ouverture aux comités permanents de la Chambre des communes
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Accountability and Oversight
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Agriculture et agroalimentaire
Citoyenneté et immigration
Comité législatif sur le projet de Loi C-17
Comité permanent des opérations et des services gouvernementaux
du Nunavut
- Deuxième rapport annuel à l'Assemblée législative du Nunavut (PDF
seulement) Français | Inuktitut -
20 février 2003
- Rapport annuel du Nunavut (PDF
seulement) Français /
Inuktitut - 5 février 2002
Comptes publics
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes — novembre 2005 - 24 novembre 2005
- Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique (Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 1) - 3 novembre 2005
- Bureau des passeports — Les services de passeport (Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 3) - 20 octobre 2005
- Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada de l'exercice 2004-2005 4 octobre 2005
- La sécurité nationale au Canada — L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : Sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile (Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 2) - 12 mai 2005
- Bureau des passeports — Les services de passeport (Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 3) - 11 mai 2005
- Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 5) - 4 mai 2005
- La gestion de la recherche sur l'opinion publique (Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 5) - 18 avril 2005
- La reddition de comptes des fondations (Rapport Le Point de février 2005 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 4) - 13 avril 2005
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes — avril 2005 - 11 avril 2005
- Budget principal des dépenses de 2005-2006 et Rapport sur les plans et priorités de 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada - 4 avril 2005
- La sécurité des technologies de l'information (Rapport de février 2005 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 1) - 23 mars 2005
- Rapport Le Point de février 2005 de la vérificatrice générale du Canada - 16 février 2005
- La vérification interne dans les ministères et les organismes (Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 1) - 7 février 2005
- La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques (Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 4) - 2 février 2005
- Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 5) - 31 janvier 2005
- Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada - 25 novembre 2004
- Rapport sur le rendement de 2003-2004 et Budget des dépenses de 2004-2005 du Bureau du vérificateur général du Canada - 18 novembre 2004
- Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada de l'exercice 2003-2004 - 28 octobre 2004
- Chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 - 3 mai 2004
- Examen par un comité international de
pairs des pratiques de vérification de l'optimisation des ressources du
Bureau du vérificateur général du Canada - 11
mars 2004
- Le Programme de commandites (Rapport
de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, chapitre
3) - 19 février 2004
- Rapport de novembre 2003 de la
vérificatrice générale du Canada - 12 février 2004
- Rapport sur le Commissariat à la
protection de la vie privée du Canada - 2 octobre 2003
- La réforme de la classification et de
l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale (Rapport Le Point 2003 de la vérificatrice générale, chapitre 6) - 9
juin 2003
- Rapport « Le
Point » 2003 - 2 juin 2003
- Défense nationale — La gérance
environnementale des sites d'entraînement et d'essais militaires (Rapport
d'avril 2003 de la vérificatrice générale, chapitre 7) - 26
mai 2003
- Service correctionnel Canada — La
réinsertion sociale des délinquantes (Rapport d'avril 2003 de la
vérificatrice générale, chapitre 4) - 14 mai 2003
- Citoyenneté et Immigration Canada
— L'application de la loi et le contrôle (Rapport d'avril 2003 de
la vérificatrice générale, chapitre 5) - 12 mai 2003
- Aide du gouvernement fédérale accordée
aux Premières nations - Le logement dans les réserves (Rapport d'avril
2003 de la vérificatrice générale, chapitre 6) - 5 mai 2003
- Rapport de la vérificatrice générale
d'avril 2003 - 9 avril 2003
- Rapport sur le rendement 2001-02 et
Rapport sur les plans et les priorités 2003-04 du Bureau du vérificateur
général du Canada - 2 avril 2003
- L'acquisition de locaux à bureaux (Rapport
de décembre 2002 de la vérificatrice générale, chapitre 8) -
24 mars 2003
- L'application de la Taxe sur les
produits et services - 19 mars 2003
- Ministère de la Justice - Les coûts
liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu (Rapport
de décembre 2002 de la vérificatrice générale, chapitre 10) -
17 mars 2003
- Défense nationale - L'entraînement en
vol de l'OTAN au Canada (Rapport Le Point 2002 de la
vérificatrice générale, chapitre 4) - 26 février 2003
- Ministère de la Justice - Les coûts
liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu (Rapport
de décembre 2002 de la vérificatrice générale, chapitre 10) -
24 février 2003
- Pêches et Océans - Contribuer à la
sécurité et à l'efficience de la navigation maritime (Rapport de
décembre 2002 de la vérificatrice générale, chapitre 2) -
19 février 2003
- L'intégrité du numéro d'assurance
sociale (Rapport Le Point 2002 de la vérificatrice générale,
chapitre 1) - 17 février 2003
- Soustraire des fonds publics au
contrôle du parlement (Rapport d'avril 2002 de la vérificatrice
générale, chapitre 1) - 12 février 2003
- Agence spaciale canadienne - La mise
en oeuvre du programme spacial canadien(Rapport de décembre 2002 de
la vérificatrice générale, chapitre 7) - 3 février 2003
- Rapport de décembre 2002 de la
vérificatrice générale - 3 décembre 2002
- Comptes publics 2002 - 26 novembre
2002
- Rapport Le Point 2002 - 21
novembre 2002
- La stratégie d'information
financière : l'état de préparation de l'infrastructure; et
Les
stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne (Rapport
de 2001 de la vérificatrice générale chapitre 1 et Rapport de
2002 de la vérificatrice générale chapitre 7) - 11 juin 2002
- Parc Downsview Park inc. — Le
contrôle des programmes et dépenses par le Parlement (Rapport de 2001
de la vérificatrice générale chapitre 13) - 4 juin 2002
- Santé Canada et Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (Rapport d'avril 2002 de la
vérificatrice générale, chapitre 8) - 30 mai 2002
- Rapport au ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à
Groupaction - 30 mai 2002
- La sécurité des technologies de
l'information (Rapport d'avril 2002 de la vérificatrice générale,
chapitre 3) - 21 mai 2002
- Rapport au ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à
Groupaction - 8 mai 2002
- Agence des douanes et du revenu du
Canada — La gestion des risques de non-conformité des
expéditions commerciales qui entrent au Canada (Rapport de 2001 de la
vérificatrice générale chapitre 8) - 2 mai 2002
- « Les subventions et les
contributions votées : la gestion dans l'ensemble du
gouvernement »; et « Les subventions et les
contributions votées : la gestion des programmes » (Rapport
de 2001 de la vérificatrice générale chapitres 4 et 5) - 30 avril
2002
- Rapport sur les plans et les priorités
de 2002-2003 du bureau du vérificateur général - 25 avril 2002
- Agence de promotion économique du
Canada atlantique — Le développement économique (Rapport de 2001
de la vérificatrice générale chapitre 6) - 23 avril 2002
- Rapport d'avril 2002 de la
vérificatrice générale - 18 avril 2002
- Ministère des Finances —
Affaiblissement de la surveillance par le Parlement d'une allocation pour
frais de chauffage mal ciblée (Rapport de 2001 de la vérificatrice
générale chapitre 13) - 11 avril 2002
- Parc Downsview Park inc. — Le
contrôle des programmes et dépenses par le Parlement (Rapport de 2001
de la vérificatrice générale chapitre 13) - 9 avril 2002
- Développement des ressources humaines
Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada — Il faut
plus de clarté et de transparence pour démontrer que l'établissement des
taux de cotisation est conforme à la Loi sur l'assurance-emploi (Rapport
de 2001 de la vérificatrice générale chapitre 13) - 19 mars
2002
- Agence des douanes et du revenu du
Canada — L'administration de l'impôt international (Rapport
de 2001 de la vérificatrice générale chapitre 7) - 12 mars 2002
- Défense nationale — L'équipement
en service (Rapport de 2001 de la vérificatrice générale chapitre 10)
- 21 février 2002
- « Recruter pour la fonction
publique canadienne de demain : modifier le système »
« Recruter pour la fonction publique canadienne de
demain : modifier les pratiques » (Rapport de 2001 de
la vérificatrice générale chapitres 2 et 3) - 19 février 2002
- « Les systèmes de gestion
du développement durable »
« L'information communiquée sur le développement durable: le
point sur l'efficacité du système » (Rapport de 2001 de la
commissaire à l'environnement et au développement durable chapitres 2 et
3) - 31 janvier 2002
- Rapport de 2001 de la vérificatrice
générale - 6 décembre 2001
- Rapport sur le rendement de 2001 du
Bureau du vérificateur général - 20 novembre 2001
- Les cessions d'aéroports : le Réseau
national d'aéroports - 20 novembre 2001
- Comptes publics 2001 - 6 novembre
2001
- Les programmes d'inspection des
aliments - 1 novembre 2001
- Les programmes fédéraux de
réglementation relatifs à la santé et à la sécurité (chapitre 24 du
rapport de décembre 2000) - 30 octobre 2001
- Pêches et Océans — La gestion de
la flotte (chapitre 31 du rapport de décembre 2000) - 23 octobre
2001
- La régie des sociétés d'État (chapitre
18 du rapport de décembre 2000) - 4 octobre 2001
- L'information sur le rendement
communiquée au Parlement : les progrès sont trop lents; et
La gestion ministérielle axée sur les résultats (chapitres 19 et 20 du
rapport de décembre 2000) - 16 octobre 2001
- Information sur les comptes publics
2001 - Rapport et observations de la vérificatrice générale -
27 septembre 2001
- Abus et fraudes soupçonnés dans le
programme d'assurance-emploi (chapitre 34 du rapport de décembre 2000)
- 12 juin 2001
- Le régime de réglementation des
produits biologiques à Santé Canada et la Réglementation des centrales
nucléaires (chapitres 26 et 27du rapport de décembre 2000) - 31 mai
2001
- Gestion des ressources humaines -
15 mai 2001
- Le programme de recrutement
postsecondaire - 3 mai 2001
- Rapport sur les plans et
priorités et le Rapport annuel sur le rendement du Bureau du
vérificateur général du Canada - 24 avril 2001
- Santé Canada - La santé des Premières
nations : suivi (chapitre 15 du rapport d'octobre 2000) - 5 avril 2001
- Politiques révisées du Conseil du
Trésor sur la vérification interne et l'évaluation - 27 mars 2001
- DRHC - Les subventions et les
contributions (chapitre 11 du rapport d'octobre 2000) - 20 mars 2001
- ACDI - La gestion des marchés et des
accords de contribution (chapitre 14 du rapport d'octobre 2000) - 15
mars 2001
- Rapport « Le point sur une décennie au
service du Parlement » - 27 février 2001
- Rapport de décembre 2000 - 22
février 2001
- Rapport d'octobre 2000 du vérificateur
général - 20 octobre
- ADRC - Le traitement des demandes de
crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement
expérimental - 8 juin
- GRC - Les services offerts aux
responsables de l'application de la loi (chapitre 7 du rapport d'avril
2000) - 30 mai 2000
- Le volet économique du programme
canadien d'immigration (chapitre 3 du rapport d'avril 2000) - 16 mai
2000
- Budget des dépenses principal
2000-2001 du BVG - 2 mai 2000
- Les marchés de services professionnels
conclus avec un fournisseur unique
au moyen de préavis d'adjudication de contrat (chapitre 30 du rapport de
novembre 1999); L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada (chapitre 27 du
rapport de novembre 1999) - 4 avril 2000
- Rapport d'avril 2000 du vérificateur
général - 13 avril 2000
- La régie en partenariat : la reddition
de comptes menacée (chapitre 23 du rapport de novembre 1999); Le programme
Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de
la Phase I (chapitre 17 du rapport de septembre 1999); Le Fonds canadien
d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en
partenariat (chapitre 24 du rapport de novembre 1999) - 21 mars 2000
- La surveillance de la santé nationale
: les maladies et les blessures (chapitre 14 du rapport de septembre
1999); La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire (chapitre
15 du rapport de septembre 1999) - 2 mars 2000
- La régie en partenariat : la reddition
de comptes menacée (chapitre 23 du rapport de novembre 1999); Le programme
Travaux d’infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de
la Phase I (chapitre 17 du rapport de septembre 1999); Le Fonds canadien
d’adaptation et de développement rural : un exemple de régie en
partenariat (chapitre 24 du rapport de novembre 1999) - 24 février
2000
- Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada - Autres formes de prestation de services :
l'impartition des services de gestion immobilière (chapitre 18 du rapport
de septembre 1999); Défense nationale - Différents modes de prestation de
services (chapitre 27 du rapport de novembre 1999) - 17 février 2000
- La stratégie d'information financière
: l'état de préparation des ministères - 10 février 2000
- Rapport annuel du vérificateur général
de 1999 - 2 décembre 1999
- Service correctionnel Canada - La
réinsertion sociale des délinquants - 25 novembre 1999
- Rapport sur le rendement du 31
mars 1999 - Bureau du vérificateur général du Canada - 23 novembre
1999
- Utilisation avant homologation de la
méfloquine - 18 novembre 1999
- Comptes publics du Canada 1999 -
16 novembre 1999
- Affaires indiennes et du nord canada
les modes de financement des premières nations : Suivi - 8 juin 1999
- Développement des ressources
humaines Canada - La reddition de comptes pour les programmes sociaux
conjoints : Prestation nationale pour enfants et Aide à l'employabilité
des personnes handicapées - 1 juin 1999
- Revenu Canada - L'Initiative
visant l'économie clandestin - 11 mai 1999
- Le rapport du vérificateur
général d'avril 1999 - 22 avril 1999
- Budget des dépenses de
1999-2000 - Rapport sur les plans et les priorités - 13 avril
1999
- Revenu Canada - Direction de
l'impôt international : la gestion des ressources humaines -
23 mars 1999
- Transports Canada - Les
investissements dans les routes - 16 mars 1999
- La passation des
marchés de services professionnels : certains contrats à
fournisseur unique - 9 mars 1999
- Les subventions et les
contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du
ministère du Patrimoine Canadien - 11 février 1999
- La préparation à
l'an 2000 : les systèmes essentiels à
la mission de l'administration fédérale - 9
février 1999
- Comptes publics du Canada
1998 - 8 décembre 1998
- La gestion du numéro
d'assurance sociale - 19 novembre 1998
- Affaires indiennes et du Nord
Canada - Revendications territoriales globales - 24 novembre 1998
- Rapport du vérificateur
général de décembre 1998 - 3 décembre
1998
- La stratégie
d'information financière : un outil essentiel pour repenser le
rôle
de l'État - 29 octobre 1998
- Commission canadienne des droits
de la personne - Comité du tribunal des droits de la personne -
27 octobre 1998
- Rapport du
vérificateur général de septembre 1998 - 1
octobre 1998
- Le vieillissement de la
population et l'information destinée au Parlement : pour comprendre
les choix - 9 juin 1998
- Le projet de construction
d'un complexe de
laboratoires fédéraux de santé humaine et
animale - 4 juin 1998
- Défense nationale -
Grands projets d'acquisition de biens d'équipement - 2 juin
1998
- Défense nationale -
Équiper et moderniser les Forces canadiennes - 28 mai 1998
- Les technologies de
l'informatique - La préparation à l'an 2000 - 26 mai
1998
- Protection de la couche
d'ozone : le parcours inachevé - 14 mai 1998
- Rapport du
vérificateur général du Canada d'avril 1998 -
30 avril 1998
- Revenu Canada - Le
régime de gestion financière - 17 mars 1998
- Revenu Canada et le
ministère des Finances -
Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe
sur les produits et services - 17 mars 1998
- Suivi des
recommandations formulées dans des rapports antérieurs :
Affaires indiennes et du Nord Canada - Les immobilisations et leur
entretien dans les réserves - 10 mars 1998
- Autres observations de
vérification : L'escalade des coûts du projet
d'approvisionnement en eau sur la réserve n'a pas
été justifiée de façon suffisante et l'absence
de conformité à une entente de financement
donne lieu à des dépenses et à des
avantages discutables 10 mars 1998
- Pêches et Océans
Canada - Le saumon du pacifique : la durabilité de la ressource
- 12 février 1998
- Citoyenneté et
Immigration Canada et la Commission de l'immigration et
du statut de réfugié - Le traitement des
revendications du statut de réfugié - 5 février
1998
Condition féminine
Défense nationale et anciens combattants
Développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées
Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des
personnes handicapées
Environnement et développement durable
Finances
Industrie
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Patrimoine canadien
Pêches et des Océans
Procédure et des affaires de la Chambre
Ressources naturelles et opérations gouvernementales
Santé
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année