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Ottawa, le 10 juin 2005
2005-041

Le Canada assumera la présidence du Groupe d’action financière internationale en 2006

Document connexe :

• Document d'information

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a accepté d’assumer la présidence du Groupe d’action financière internationale (GAFI) pour une période d’un an à compter de juillet 2006.

Le GAFI a été mis sur pied par le G-7 en 1989 en réaction aux préoccupations grandissantes exprimées en raison de la croissance du blanchiment de capitaux. En 2001, son mandat a été élargi de manière à englober le financement des activités terroristes. Le Groupe de travail examine les tendances et les techniques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, revoit les efforts stratégiques déployés à l’échelle nationale et sur la scène internationale, et recommande l’adoption de mesures supplémentaires.

L’annonce indiquant que le Canada assumerait la présidence a été faite plus tôt aujourd’hui à Singapour dans le cadre de l’assemblée plénière annuelle du GAFI. Frank Swedlove, sous-ministre adjoint à la Direction de la politique du secteur financier du ministère des Finances Canada, sera le président du GAFI pendant cette période.

« Le Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes », a déclaré M. Goodale. « Notre pays s’est engagé à maintenir un régime solide et viable de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. »

Les recommandations du GAFI représentent la norme mondiale par rapport à laquelle tous les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes sont comparés. Le Groupe de travail est constitué de représentants de 31 pays et territoires et de deux organismes régionaux, qui représentent des pays de la Communauté européenne et du golfe Persique. Il travaille aussi en étroite collaboration avec un réseau d’organismes régionaux du genre du GAFI qui représentent 120 autres pays.

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Document d’information

Qu’est-ce que le GAFI?

Le Groupe d’action financière internationale (GAFI) est un organisme international qui met au point les politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, et en fait la promotion. Le GAFI a publié en 1990 une série de 40 recommandations, qui ont été révisées en 2003, et qui exposent un ensemble complet de mesures à adopter contre le blanchiment de capitaux. Le GAFI a ajouté en 2001 la lutte contre le financement des activités terroristes à son mandat, et il a ensuite publié neuf recommandations spéciales de lutte contre le financement des activités terroristes. Ces recommandations combinées du GAFI sont devenues la norme mondiale par rapport à laquelle les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes sont désormais comparés.

Les pays membres du GAFI adoptent un engagement ferme d’examen par les pairs et de surveillance multilatérale. Chacun des membres du GAFI fait l’objet d’un examen périodique par ses pairs aux fins de l’évaluation de l’efficacité de la mise en oeuvre de ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, afin de mettre en relief les aspects à améliorer. La dernière évaluation du Canada a eu lieu en 1997, et la prochaine se tiendra au début de 2007.

Quel est l’historique du Canada à titre de membre du GAFI?

Le Canada est un membre fondateur du GAFI, et il a eu un rôle actif à jouer au sein de l’organisation. Le Canada est aussi étroitement lié au Groupe d’action financière antillais et au Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment des capitaux, deux organismes régionaux qui partagent les mêmes objectifs que le GAFI et qui ont adopté ses recommandations. La collaboration avec ces organismes régionaux constitue un aspect crucial de la stratégie du GAFI visant à faire en sorte que tous les pays mettent en oeuvre des mesures efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes.

Quelles seront les responsabilités du Canada à titre de président?

Le président du GAFI établit les priorités d’un programme d’un an, et il est responsable de la surveillance générale des activités permanentes du GAFI. Il doit aussi présider les trois séances plénières, dont l’une se tiendra au Canada, et les réunions spéciales qui devront être organisées. Le président doit en outre représenter le GAFI à d’autres réunions et conférences internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes.

Quels sont les objectifs du Canada pendant sa présidence?

Le Canada annoncera ses priorités au GAFI à la première réunion qu’il présidera, à l’automne de 2006. Nous voudrons nous appuyer sur les récents efforts déployés par le GAFI afin d’accroître la collaboration internationale et d’intensifier les efforts mondiaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Que fait le Canada pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes?

Le principal instrument de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes au Canada est la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Elle oblige les institutions financières et autres intermédiaires financiers à satisfaire à des exigences d’identification des clients, de diligence raisonnable et de tenue de registres, de manière à déclarer les opérations suspectes et autres transactions financières liées au blanchiment de capitaux, au financement des activités terroristes et à la possession d’avoirs terroristes. La Loi exige aussi la déclaration de l’importation et de l’exportation de sommes en espèces ou d’effets.

Le service de renseignements financiers du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), est en fonction depuis octobre 2001. Ses responsabilités consistent principalement à recevoir des rapports de diverses entités déclarantes (y compris des banques, des compagnies d’assurance, des entreprises de services monétaires, des casinos, des comptables et des agents immobiliers) aux termes de la Loi, à analyser ces rapports afin d’y déceler l’information qui concerne le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, et à fournir des renseignements clés susceptibles d’aider les organismes de renseignements et d’observation des lois à identifier des coupables.

Pour plus de renseignements :

GAFI :
www.fatf-gafi.org
CANAFE :
www.fintrac.gc.ca