Le 5 mai 2005

L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et CANAFE signent une entente afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

OTTAWA— Le 5 mai 2005 – Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) ont signé un protocole d’entente (PE) afin d’échanger des renseignements en matière de respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Ce nouveau partenariat représente un jalon important pour CANAFE alors que le Centre tente de conclure des ententes de même nature avec les régulateurs d’autres secteurs.

Cette entente permettra également de minimiser les chevauchements possibles entre les examens de la conformité de CANAFE et ceux de l’ACCOVAM effectués dans le secteur des investissements, réduisant ainsi les répercussions administratives et réglementaires sur les courtiers canadiens en valeurs mobilières.

Pour sa part, CANAFE fournira des renseignements à l’ACCOVAM afin de faciliter son évaluation des risques que présentent les courtiers en valeurs mobilières assujettis à la Loi. En échange, l’ACCOVAM fournira à CANAFE de l’information sur l’acceptation et l’application de la Loi et des règlements par ses membres.

Créé en 2000, CANAFE est l’unité du renseignement financier canadienne, un organisme indépendant qui est responsable de la cueillette, de l’analyse et de la communication de renseignements financiers. CANAFE a pour mandat la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes au Canada et à l’étranger. Ce mandat, et la lutte que mène le Canada contre le crime organisé, seront renforcés par les partenariats qui sont actuellement élaborés avec les régulateurs provinciaux dans le cadre du partage d’information sur la conformité.

L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l’organisme national d’autoréglementation de l’industrie des valeurs mobilières. Le mandat de l’ACCOVAM est de protéger les investisseurs et de favoriser l’efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L’ACCOVAM assure l’application des règles et des règlements en matière de vente et de pratiques commerciales et financières de ses sociétés membres et des personnes habilitées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, visitez le site http://www.ida.ca.

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