Le 29 juin 2005

Cinq régulateurs provinciaux de casinos et CANAFE signent une entente afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

OTTAWA- Le 29 juin 2005 – Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et cinq régulateurs provinciaux de casinos ont signé un protocole d’entente (PE) afin de faciliter les efforts que déploie le Canada dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. L’entente permettra l’échange d’information sur le respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi).

Ce partenariat permettra de renforcer la lutte que mène le Canada contre le crime organisé tout en minimisant le chevauchement possible des différents examens portant sur la conformité, réduisant ainsi les répercussions administratives et réglementaires sur les casinos.

Pour sa part, CANAFE fournira aux régulateurs de casinos de l’information afin de faciliter leurs analyses du risque que posent les casinos assujettis à la Loi. De leur côté, les régulateurs de casinos fourniront à CANAFE de l’information sur le respect de la Loi et de ses règlements par les casinos de leurs provinces respectives.

Les régulateurs provinciaux qui ont signé un PE avec CANAFE comprennent la British Columbia Gaming Policy and Enforcement Branch, l’Alberta Gaming and Liquor Commission, la Saskatchewan Liquor and Gaming Authority, l’Alcohol and Gaming Commission of Ontario et la Nova Scotia Alcohol and Gaming Authority. 

Ces PE s’ajoutent à des ententes de même nature que CANAFE a négociées avec d’autres régulateurs d’autres secteurs dont celui des banques, de l’assurance-vie, des valeurs et des coopératives de crédit. En vertu des obligations comprises dans la Loi, ces secteurs doivent tenir certains dossiers, vérifier l’identité des clients, mettre en œuvre des programmes de conformité et présenter des déclarations à CANAFE.

Créé en 2000, CANAFE est l’unité du renseignement financier canadienne, un organisme indépendant qui est responsable de la cueillette, de l’analyse et de la communication de renseignements financiers. CANAFE a pour mandat la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes au Canada et à l’étranger.

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