Le 19 septembre 2005

FICOM et CANAFE s’unissent pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

OTTAWA- le 19 septembre 2005 – La « Financial Institutions Commission of British Columbia » (FICOM) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont signé un protocole d’entente (PE) facilitant l’échange d’information sur la conformité.

En vertu de cette entente, les deux organisations travailleront ensemble afin d’atteindre leur objectif commun de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Ce PE facilitera l’échange d’information sur la conformité dans le cadre des coopératives de crédit, des sociétés d’assurance vie et des sociétés de fiducie de la Colombie-Britannique. Il permettra également de limiter les chevauchements du travail et de réduire les répercussions qu’ont les exigences administratives sur les coopératives de crédit, les sociétés d’assurance vie et les sociétés de fiducie de la Colombie Britannique.

Pour sa part, CANAFE fournira une vaste gamme d’information à la Financial Institutions Commission qui facilitera ses évaluations du risque au sein des secteurs réglementés. À son tour, FICOM fournira à CANAFE les résultats de ses évaluations de la conformité aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. L’évaluation des programmes de conformité est déjà un élément important du mandat de FICOM et de son cadre de supervision.

L’entente a été signée en vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité publique. Cette loi comprend des modifications visant l’échange d’information entre les régulateurs quant au respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi).

FICOM est responsable de l’administration de dix lois de la Colombie Britannique dont la Financial Institutions Act, la Credit Union Incorporation Act et la Loi sur les assurances.

Mis sur pied en 2000 en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, CANAFE est un organisme autonome chargé de recueillir, d’analyser et de communiquer des renseignements financiers dans le but de contribuer à la détection, à la prévention et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur FICOM et sur CANAFE à http://www.fic.gov.bc.ca et à http://www.fintrac.gc.ca.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Peter Lamey, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, à (613) 943 3399 et Garry Wadham, Financial Institutions Commission of British Columbia, à (604) 953-5360.