CANAFE Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Ottawa

Le mardi 22 mars 2005

Table des matières

• Introduction
• Qui sommes-nous?
• Que faisons-nous?
• Analyse de l'information
• Information supplémentaire : indicateurs communs
• Divulgation de renseignements financiers
• Information supplémentaire : ordonnances de production
• Assurer la conformité
• Information supplémentaire : ententes conclues avec les organismes de réglementation
• Travailler avec le secteur des ETFVTN/OC
• Résultats – Rapport annuel de 2004
• Information supplémentaire : partenaires signataires de PE
• Les perspectives
• Conclusion

• Merci, le Monsieur le Président.
  
  
• Pour ceux d’entre vous qui ne me connaissent pas, je me présente. Je m’appelle Horst Intscher et je suis le directeur de CANAFE.
  
  
• Je suis heureux d’avoir été invité à me présenter devant le Comité aujourd’hui pour vous parler de CANAFE et du travail que fait le Centre
  
  
• Je suis accompagné aujourd’hui par mes collègues Sandra Wing, sous-directrice, Gestion des relations externes, Denis Meunier, directeur adjoint, Relations avec les entités déclarantes et Paul Dubrule, avocat général.
  
  

• Je ferai une courte présentation sur CANAFE et sur le travail qui s’y fait, allouant beaucoup de temps pour une période de questions.
  
  
• Cette diapositive vous donne une idée générale de ma présentation d’aujourd’hui.
  
  
• Je crois savoir que le Comité s’intéresse précisément à deux questions : le Rapport annuel de CANAFE et les déclarations des entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables. Je m’attarderai sur ces questions et je donnerai également un aperçu de CANAFE et des activités que mène le Centre. Ensuite, mes collègues et moi même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
  
  

• La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité a été adoptée en juin 2000, puis modifiée en décembre 2001 et rebaptisée la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
  
  
• La Loi a pour objectif de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au Canada et partout dans le monde.
  
  
• CANAFE est l’unité du renseignement financier (l’URF) du Canada. Il a été créé en vertu de la Loi pour recevoir des renseignements, les analyser et, le cas échéant, les divulguer aux organismes d’application de la loi et à d’autres organismes d’enquête, y compris les unités du renseignement financier étrangères.
  
  
• Nous sommes un organisme indépendant qui relève du ministre des Finances, lequel rend compte au Parlement des activités du Centre.
  
  
• Notre mandat nous permet de fonctionner « sans lien de dépendance » avec les organismes auxquels nous divulguons de l’information.
  
  
• Nous sommes un organisme relativement petit qui compte 180 employés et un budget annuel d’environ 30 millions de dollars.
  
  

• La Loi impose des exigences en matière de tenue de documents, d’identification des clients et de déclaration de certaines opérations financières à un large éventail d’institutions financières dont notamment :
  
  
  • les entités financières (institutions de dépôt : banques, coopératives de crédit, etc.)
  • les comptables;
  • les casinos;
  • les entreprises de transfert de fonds et de vente de titres négociables;
  • les courtiers de change;
  • les courtiers en valeurs mobilières;
  • les sociétés et représentants d’assurance vie;
  • les courtiers et agents immobiliers.
  
  
• Les entités ou les intermédiaires financiers assujettis à la Loi doivent déclarer à CANAFE :
  
  
  • les opérations, quelle que soit leur nature et leur montant, qui laissent soupçonner un lien avec des activités de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes ;
  • les dépôts en espèces de 10 000 $ et plus;
  • les télévirements, au Canada ou à l’étranger, de 10 000 $ et plus;
  • les biens appartenant à un groupe terroriste;
  
  
• En vertu de la partie II de la Loi, toute personne qui traverse la frontière doit déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada tout mouvement d’espèces ou d’effets de 10 000 $ ou plus vers le Canada et à partir du Canada. L’ASFC fait alors parvenir ces déclarations à CANAFE.
  
  
• L’ASFC est également investie du pouvoir de saisir des fonds qui ne sont pas déclarés ou qui suscitent des soupçons de recyclage des produits de la criminalité. CANAFE reçoit également des déclarations sur les saisies effectuées.
  
  

Analyse de l'information

• Chaque déclaration reçue est versée dans la base de données de CANAFE et peut être utilisée aux fins d’analyse.
  
  
• L’amorce des analyses de CANAFE est variée. En effet, une analyse peut être déclenchée par la déclaration d’une opération douteuse, par une série de déclarations, par des renseignements transmis volontairement par des organismes d’application de la loi ou le SCRS au sujet d’un cas auquel ils travaillent, ou encore par des renseignements fournis par une unité du renseignement financier étrangère.
  
  
• Quelle que soit l’amorce de l’analyse, les analystes consultent la base de données du Centre au moyen d’outils technologiques précisément conçus à cette fin, pour découvrir s’il existe des opérations connexes. Ils utilisent également des renseignements du domaine public, des bases de données commerciales ainsi que les bases de données des organismes d’application de la loi ou de sécurité nationale qui œuvrent à l’échelle fédérale ou provinciale. Ils utilisent cette information pour découvrir des modes d’opérations qui soulèvent des soupçons de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.
  
  

Information supplémentaire : indicateurs communs

• Mouvements rapides des fonds déposés dans les comptes ou retirés de ceux-ci.
  
  
• Opérations non caractéristiques du client ou sans motif économique.
  
  
• Utilisation de plusieurs entités financières.
  
  
• Mouvements internationaux de fonds vers des secteurs et provenant de secteurs qui sont considérés comme des points chauds pour les activités criminelles et terroristes.
  
  

Divulgation de renseignements financiers

• Lorsque après avoir fait une analyse, CANAFE a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements seraient utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes, le Centre doit communiquer ces renseignements à la police.
  
  
• Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une menace envers la sécurité du Canada, y compris le financement d’activités terroristes, CANAFE doit communiquer les renseignements au Service canadien du renseignement de sécurité.
  
  
• Dans certains cas, nous pouvons également communiquer les renseignements à l’Agence du revenu du Canada ou à l’Agence des services frontaliers du Canada et, en attendant que la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (projet de loi C-26) entre en vigueur, à Citoyenneté et Immigration ;
  
  
• Dans le cas de ces organismes, nous devons répondre à un double critère. Tout d’abord, nous devons soupçonner l’existence d’une opération de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d’activités terroristes et ensuite, si nous soupçonnons également que les renseignements pourraient se rapporter à un cas d’évasion fiscale, nous devons communiquer les renseignements à l’Agence du revenu du Canada.
  
  
• Si, une fois le premier critère respecté, nous soupçonnons également que les renseignements pourraient se rapporter à des infractions commises en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou au non paiement de droits de douane, alors nous les communiquons à l’ASFC.
  
  
• Nous pouvons également communiquer de l’information aux unités du renseignement financier étrangères avec lesquelles nous avons conclu une entente de partage de l’information
  
  
• Le régime canadien a été mis en place pour établir un juste milieu entre la protection des renseignements personnels et la nécessité de l’application des lois.
  
  
• Le fait que les renseignements que CANAFE peut communiquer aux organismes d’application de la loi et du renseignement sont prescrits par la loi contribue à cet équilibre.
  
  
• Par « renseignements désignés », on entend les renseignements concernant les opérations, l’endroit où elles ont été effectuées, la personne qui a agi, ainsi que tout autre renseignement sur les comptes, les entreprises ou d’autres entités en cause.
  
  
• La communication, par CANAFE, de renseignements de cet ordre est précieuse pour les organismes d’application de la loi car elle leur donne des pistes à explorer.
  
  
• Un cas typique de communication peut permettre d’identifier sept personnes, cinq entreprises et mettre en cause un nombre considérable d’opérations qui ont souvent été déclarés par deux entités déclarantes ou plus.
  
  
• Néanmoins, les renseignements désignés ne révèlent pas tout aux organismes d’application de la loi.
  
  
• En fait, le système canadien prévoit un mécanisme qui permet à la police ou au SCRS d’obtenir des renseignements additionnels auprès de CANAFE dans le cadre d’une enquête portant sur le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes.
  
  
• Lorsque le tribunal émet une ordonnance de production, l’enquêteur peut obtenir de CANAFE une analyse complète du cas.
  
  

Information supplémentaire : ordonnances de production

• Jusqu’à maintenant, CANAFE a reçu cinq ordonnances de production. Nous avons répondu à quatre et une demeure en cours.
  
  

Assurer la conformité

• CANAFE est également chargé de veiller à ce que les entités déclarantes se conforment à la Loi et au règlement.
  
  
• Nous avons instauré un programme de conformité moderne et complet qui prévoit diverses activités dont, notamment :
  • Assurer la liaison avec les entités déclarantes et leur fournir de l’aide.
  • Évaluer le risque de non-conformité, et ce pour tous les secteurs.
  • Contrôler la qualité et la quantité des déclarations.
  • Vérifier la conformité au moyen d’examens.
  • Renvoyer les cas de non-conformité volontaire aux organismes d’application de la loi aux fins d’enquête et de poursuite éventuelles.
  
  
• Au cours des 16 derniers mois, nous avons envoyé 2 000 questionnaires portant sur la conformité afin d’évaluer le risque de non conformité dans tous les secteurs d’entités déclarantes. Il y a à peine un an, nous avons commencé à effectuer des examens sur place pour vérifier la conformité.
  
  
• Jusqu’à maintenant, nous en avons mené près de 200.
  
  
• De nombreux secteurs de services financiers qui sont tenus de nous présenter des déclarations sont déjà réglementés. Certains, comme les banques, sont réglementés à l’échelle fédérale et d’autres à l’échelle provinciale, comme les courtiers en valeurs mobilières et les casinos.
  
  
• Afin de réduire le fardeau que représentent ces règlements, CANAFE négocie des ententes avec les organismes de réglementation pour partager l’information sur la conformité.
  
  
• Jusqu’à maintenant, nous avons conclu cinq ententes, y compris une avec le Bureau du surintendant des institutions financières.
  
  

Information supplémentaire : ententes conclues avec les organismes de réglementation

• Jusqu’à maintenant, nous avons conclu des ententes avec :
  • le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO)
  • l’Alberta Gaming and Liquor Commission (AGLC)
  • la B.C. Gaming Policy and Enforcement Branch (GPEB)
  • la Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA)

• CANAFE reconnaît les défis que posent les secteurs qui ne sont pas réglementés, c’est-à-dire les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables et les opérations de change, et a entrepris un ensemble d’activités dans le cadre de son programme de conformité afin d’y remédier.
  
  
• Aux fins de la conformité à la Loi, une entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables (ETFVTN) est une entreprise qui émet ou encaisse des chèques de voyage et des mandats et/ou télégraphie ou transmet des fonds par d’autres moyens. Une ETFVTN peut offrir d’autres services, notamment encaisser des chèques ou consentir des prêts sur salaire, mais ces activités ne sont pas couvertes par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
  
  
• Le secteur ETFVTN/OC est à l’origine d’une quantité importante de déclarations d’opérations à CANAFE. L’année dernière, 35 % des déclarations d’opérations douteuses que nous avons reçues provenaient de ce secteur.
  
  
• Comparativement, les institutions de dépôts (les banques, les coopératives de crédit, etc.) sont à l’origine de 60 % des déclarations d’opérations douteuses reçues.
  
  
• Il est vrai que le secteur ETFVTN a fait beaucoup parler de lui, au Canada et dans le monde.
  
  
• Le GAFI a indiqué, dans ses Quarante recommandations révisées, que les pays devraient adopter des mesures pour enregistrer les ETFVTN et que de nombreux pays, y compris le Canada, examinaient diverses options en ce sens.
  
  
• CANAFE a recensé environ 600 entités déclarantes distinctes au sein du secteur ETFVTN/OC au Canada. Il s’agit non seulement de grandes entités qui comptent de nombreux bureaux ou représentants, mais aussi de petites entreprises ne possédant qu’un ou deux bureaux.
  
  
• Comme nous le savons, certaines ETFVTN, en particulier celles qui offrent des services d’envoi de fonds, n’ont pas de bureau et fonctionnent de façon beaucoup plus informelle.
  
  
• CANAFE est conscient des défis que pose l’assurance de la conformité dans le secteur ETFVTN et il y a fait face.
  
  
• Nos agents de conformité à Ottawa et dans nos bureaux régionaux de Vancouver, Toronto et Montréal ont entrepris de vastes activités de liaison afin de mieux faire connaître les obligations de la Loi au sein du secteur ETFVTN, y compris la tenue de réunions en personne avec un certain nombre d’entités.
  
  
• Jusqu’à maintenant, nos examens ont essentiellement porté sur le secteur ETFVTN/OC non réglementé. En fait, 181 examens ont été menés dans ce seul secteur.
  
  
• Chaque examen de la conformité révèle des lacunes au sein du programme de conformité des entités déclarantes. Jusqu’à maintenant, nous avons décelé en moyenne quatre lacunes au sein de chaque entité.
  
  
• La grande majorité des entités souhaitent être conformes. Elles collaborent et prennent des mesures lorsque des lacunes sont portées à leur attention.
  
  
• Un petit nombre d’entre elles ont été ou seront renvoyées aux organismes d’application de la loi aux fins d’enquête et de poursuites éventuelles, comme le prévoit la Loi.
  
  

• En novembre dernier, le ministre des Finances a déposé le troisième rapport annuel de CANAFE au Parlement. Le Rapport décrit les résultats obtenus par CANAFE pour l’exercice 2003-2004 et nos priorités pour 2004-2005.
  
  
• Nous sommes fiers de nos réalisations, en particulier lorsqu’on sait que nous sommes une organisation très jeune.
  
  
• CANAFE a vu le jour en juillet 2000, dépourvu d’employé, de bureau, d’infrastructure ou de système opérationnel, et il a rapidement évolué pour devenir un organisme fonctionnant à plein rythme qui fournit des renseignements financiers pertinents.
  
  
• Nous avons conçu des systèmes de TI qui peuvent recevoir d’importantes quantités de déclarations chaque année. Nous avons été la première URF dans le monde à offrir le mode de déclaration électronique intégral, dès nos débuts.
  
  
• De concert avec nos entités déclarantes, nous avons mis en œuvre une approche graduelle au chapitre des déclarations, en commençant par les déclarations d’opérations douteuses suivi des déclarations sur les télévirements et sur les opérations importantes en espèces. En 2003-2004, première année complète pour laquelle nous avons reçu la totalité des divers types de déclarations obligatoires, nous avons enregistré près de 9,5 millions de déclarations.
  
  
• Nous avons également formé nos analystes et nous leur avons donné les moyens d’utiliser les données pour faire leurs analyses.
  
  
• L’année dernière, nous avons effectué 197 communications de renseignements financiers concernant des soupçons de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes, contre 103 l’année précédente.
  
  
• L’année dernière, ces 197 communications ont porté sur des opérations douteuses totalisant 700 millions de dollars, en hausse contre 460 millions de dollars l’année précédente.
  
  
• De ce nombre, 48, représentant 70 millions de dollars d’opérations, étaient liées à des soupçons de financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada.
  
  
• CANAFE est très fier de ces résultats et j’ai hâte de rendre compte des résultats de l’exercice en cours dans notre prochain rapport annuel.
  
  
• Je suis heureux, toutefois, de pouvoir vous donner dès aujourd’hui quelques uns de nos résultats, en date du 31 décembre 2004.
  
  
• Pour les trois premiers trimestres de l’exercice, nous avons reçu plus de 8 millions de déclarations, soit une hausse de 10 % par rapport à la même période l’an dernier.
  
  
• Nous avons également effectué 99 communications de renseignements aux organismes d’application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier étrangères.
  
  
• Entre le 1^er avril et le 31 décembre 2004, CANAFE a divulgué plus de 1,25 milliard de dollars d’opérations douteuses se rapportant au recyclage des produits de la criminalité, au financement d’activités terroristes et à des menaces à la sécurité du Canada.
  
  
• Comme je l’ai déjà dis, la valeur des déclarations se rapportant au financement des activités terroristes et aux menaces à la sécurité du Canada était de 70 millions de dollars l’année dernière. Selon les résultats obtenus jusqu’à maintenant, cette valeur pourrait doubler d’ici la fin de l’exercice actuel.
  
  
• L’augmentation marquée de la valeur des opérations déclarées montre que notre expérience croissante et le volume à la hausse des opérations versées dans notre base de données nous permettent de communiquer les renseignements sur des cas plus importants.
  
  
• Nous savons que la taille et la portée des cas que nous avons divulgués aux organismes d’application de la loi se sont accrues au cours de l’année écoulée.
  
  
• L’an dernier, les cas ont représenté en moyenne 3,5 millions de dollars d’opérations douteuses. Au cours des neuf premiers mois de l’année, il semblerait que cette moyenne se rapproche de 13 millions de dollars par cas.
  
  
• En 2003-2004, nous avons accru la portée de l’information recueillie en concluant plusieurs ententes de partage de l’information avec des URF étrangères, nous permettant ainsi d’explorer leurs fonds de renseignements et de leur communiquer de l’information.
  
  
• Jusqu’à maintenant, nous avons conclu 19 ententes de ce genre, et nous en négocions activement plusieurs autres.
  
  

Information supplémentaire : partenaires signataires de PE

• Comme je l’ai dit, les communications de renseignements financiers de CANAFE donnent des pistes précieuses aux organismes d’application de la loi. Plus nous fournissons de renseignements, notamment sur les liens entre les personnes et les entreprises et des opérations plus vastes, plus la police a une idée précise des activités financières d’une organisation criminelle ou terroriste.
  
  
• Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que la quantité et la qualité des analyses de CANAFE influent directement sur la qualité des renseignements financiers que nous recevons. À ce titre, nous continuons d’accorder la priorité à l’établissement et à l’entretien de relations de travail saines et constructives avec toutes nos entités déclarantes dans le cadre de l’approche axée sur le risque que nous avons adoptée pour assurer la conformité et maximiser la qualité et la quantité de leurs déclarations.
  
  

• Nous sommes très fiers de tout ce que CANAFE a accompli, en particulier lorsqu’on sait que nous existons depuis moins de cinq ans et que nous fonctionnons à plein rythme depuis seulement trois ans.
  
  
• Toutefois, nous faisons face à un certain nombre de défis et de possibilités pour l’avenir comme :
  • l’examen prochain, par le Parlement, de nos lois;
  • l’évaluation mutuelle du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux du système canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
  
  
• CANAFE continuera de miser sur son succès.
  
  
• Nous travaillons à mettre en œuvre les recommandations comprises dans le récent rapport de la vérificatrice générale.
  
  
• Nous continuerons de renforcer notre capacité afin de fournir aux organismes d’application de la loi et du renseignement des renseignements financiers de grande qualité.
  
  
• Nous continuerons de promouvoir une approche axée sur la collaboration pour assurer la conformité et nous effectuerons des examens auxquels seront assujetties les entités déclarantes qui présentent le plus grand risque de non conformité.
  
  
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires afin de créer un environnement hostile au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes au Canada.
  
  
• CANAFE a pris sa place dans le monde et se situe parmi les unités du renseignement financier chefs de file. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires internationaux afin de renforcer la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
  
  

Conclusion

• C’est ici que je mets un point final à ma présentation. Je vous remercie de m’avoir invité à venir vous parler et j’espère que vous avec trouvé la présentation utile.
  
  
• Je sais que j’ai touché à beaucoup d’aspects et j’espère que j’ai répondu à un bon nombre de vos questions concernant le Rapport annuel de 2004 et les déclarations au sein du secteur des entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables.
  
  
• Je me ferais maintenant un plaisir de répondre aux questions que vous aimeriez poser.