La
version 2.0 des Instructions et spécifications pour la transmission
standard de déclarations par lots est maintenant à votre
disposition, mais uniquement à titre d'information. Veuillez
prendre note que ce document ne prendra effet que le 31 mars
2003.
Version provisoire du formulaire de
déclaration, sur
support papier, des télévirements ne faisant pas appel
au réseau SWIFT
·
Logiciel de production de déclarations de
CANAFE (LPDC), vous permettant de remplir, à
des fins de formation, des déclarations de télévirements
ne faisant pas appel au réseau SWIFT.
[ 2003-01-31 ]
La déclaration des opérations importantes en
espèces entre en vigueur aujourd'hui. Pour de plus amples
renseignements, consulter les lignes
directrices correspondantes.
[ 2003-01-22 ]
Une nouvelle version des lignes directrices traitant
de la déclaration des opérations importantes en espèces est
maintenant à votre disposition. Veuillez consulter la page des LIGNES
DIRECTRICES.
Il
est maintenant possible de télécharger le Logiciel de production
de déclarations de CANAFE. Grâce à ce nouveau produit,
vous pouvez créer, modifier, suivre et gérer vos déclarations
d'opérations financières dans un environnement hors ligne.
[ 2002-11-21 ]
La date d'entrée en vigueur de certaines exigences de
déclaration a été modifiée. La date du 30 novembre
2002 qui avait été fixée pour l'entrée en vigueur de certaines
exigences de déclaration a été modifiée. Pour en savoir plus,
veuillez vous référer à la page des Lignes
directrices ainsi qu'au Communiqué
du ministère des Finances Canada.
