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Agriculture et Agroalimentaire Canada

2001 - Chapitre 12 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Portefeuille de l'Agriculture - Les frais d’utilisation   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations antérieures sur des programmes de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité   PDF Communiqué
1999 - Chapitre 11 - Portefeuille de l'Agriculture - Les frais d'utilisation Points saillants PDF Communiqué
1999 - Chapitre 12 - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Une nouvelle moisson : la propriété intellectuelle dans la recherche Points saillants PDF Communiqué
1999 - Chapitre 32 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Agriculture et Agroalimentaire Canada - Administration du rétablissement agricole des Prairies - 1997, chapitre 24 Points saillants PDF Communiqué
1998 - Chapitre 11 - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Le programme des avances en espèces Points saillants   Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Agriculture et Agroalimentaire Canada - La protection des végétaux et la santé des animaux : inspection et réglementation - 1996, chapitre 9 Points saillants   Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Agriculture et Agroalimentaire Canada - Le Programme des paiements de transition pour le grain de l'Ouest - 1996, chapitre 28 Points saillants   Communiqué
1997 - Chapitre 24 - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Administration du rétablissement agricole des Prairies Points saillants   Communiqué
1997 - Chapitre 36 - Autres observations de vérification : Agriculture et Agroalimentaire Canada - L'information fournie au Parlement sur le recours aux « mesures spéciales » ne répond ni aux exigences de la loi, ni aux besoins du Parlement Points saillants   Communiqué
1996 - Chapitre 9 - Agriculture et Agroalimentaire Canada - La protection des végétaux et la santé des animaux : inspection et réglementation Points saillants   Communiqué
1996 - Chapitre 28 - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Le Programme des paiements de transition pour le grain de l'Ouest Points saillants   Communiqué
1996 - Chapitre 38 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Agriculture et Agroalimentaire Canada - La protection du revenu agricole - 1994, chapitre 14 Points saillants   Communiqué
1995 - Chapitre 26 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Le ministère de l'Agriculture - Examen de la politique agro-alimentaire - 1993, chapitre 13 Points saillants   Communiqué
1994 - Chapitre 13 - Gestion par le gouvernement fédéral du système d'assurance de la salubrité des aliments Points saillants    
1994 - Chapitre 14 - Agriculture et Agroalimentaire Canada - La protection du revenu agricole Points saillants    

 
Mise à jour: 2004-04-27
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