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2005 - Novembre - Chapitre 5 - Le soutien accordé aux industries culturelles   PDF Communiqué
2004 - Novembre - Chapitre 8 - Autres observations de vérification — Téléfilm Canada - La majeure partie des activités de Téléfilm Canada ne sont pas compatibles avec la loi constituante de la Société   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Les subventions et les contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien - 1998, chapitre 27   PDF Communiqué
1998 - Chapitre 27 - Les subventions et les contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien Points saillants   Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Patrimoine canadien - Parcs Canada - La protection du patrimoine naturel du Canada - 1996, chapitre 31 Points saillants   Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Patrimoine canadien - Parcs Canada - La gestion des canaux historiques - 1996, chapitre 32 Points saillants   Communiqué
1996 - Chapitre 31 - Patrimoine canadien - Parcs Canada - La protection du patrimoine naturel du Canada Points saillants   Communiqué
1996 - Chapitre 32 - Patrimoine canadien - Parcs Canada - La gestion des canaux historiques Points saillants   Communiqué

 
Mise à jour: 2005-11-22
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