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2004 - Novembre - Chapitre 2 - La mise en œuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent   PDF Communiqué
2002 - Décembre - Chapitre 11 - Autres observations de vérification : Le ministère des Finances - Au cours des dix dernières années, les arrangements fiscaux s'appliquant aux sociétés étrangères affiliées ont réduit les recettes fiscales du Canada de centaines de millions de dollars   PDF Communiqué
2001 - Chapitre 12 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Ministère des Finances - Mesurer l'efficacité et en rendre compte   PDF Communiqué
2001 - Chapitre 13 - Autres observations de vérification : Ministère des Finances : Affaiblissement de la surveillance par le Parlement d'une allocation pour frais de chauffage mal ciblée   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 6 - Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances - Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 8 - Ministère des Finances - La gestion de la dette du Canada : les nouveaux défis à relever   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada et le ministère des Finances - Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services - 1997, chapitre 32   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada, ministère des Finances et ministère de la Justice - L'administration interministérielle du régime d'impôt sur le revenu - 1998, chapitre 5   PDF Communiqué
1999 - Chapitre 32 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Ministère des Finances - Le Programme de péréquation - 1997, chapitre 8 Points saillants PDF Communiqué
1998 - Chapitre 5 - Revenu Canada, ministère des Finances et ministère de la Justice - L'administration interministérielle du régime d'impôt sur le revenu Points saillants   Communiqué
1998 - Chapitre 8 - Ministère des Finances - Mesurer l'efficacité et en rendre compte Points saillants   Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada et le ministère des Finances - Les droits et les taxes d'accise sur certaines marchandises - 1996, chapitre 18 Points saillants   Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada et le ministère des Finances - La taxe sur les produits et services - Remboursement pour habitations neuves et « fourniture à soi-même » - 1996, chapitre 36 Points saillants   Communiqué
1998 - Chapitre 29 - Autres observations de vérification : Ministère des Finances - Information communiquée au Parlement et aux Canadiens : la transparence et le Rapport financier annuel du gouvernement Points saillants   Communiqué
1997 - Chapitre 8 - Ministère des Finances - Le Programme de épréquation Points saillants   Communiqué
1997 - Chapitre 18 - Revenu Canada et le ministère des Finances - L'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales : suivi de vérifications antérieures Points saillants   Communiqué
1997 - Chapitre 32 - Revenu Canada et le ministère des Finances - Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services Points saillants   Communiqué
1996 - Chapitre 18 - Revenu Canada et le ministère des Finances - Les droits et les taxes d'accise sur certaines marchandises Points saillants   Communiqué
1996 - Chapitre 36 - Revenu Canada et le ministère des Finances - La taxe sur les produits et services - Remboursement pour habitations neuves et « fourniture à soi-même » Points saillants   Communiqué
1994 - Chapitre 2 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Le ministère des Finances - Participation aux institutions de Bretton Woods et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - 1992, chapitre 12 Points saillants    
1994 - Chapitre 2 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Le ministère des Finances - Les garanties d'emprunts - 1992, chapitre 13 Points saillants    
1994 - Chapitre 32 - Le ministère des Finances et Revenu Canada - Encouragements fiscaux à la recherche et au développement Points saillants    
1994 - Chapitre 33 - Le ministère des Finances et Revenu Canada - Aide fiscale à l'épargne-retraite Points saillants    

 
Mise à jour: 2004-11-23
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