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2002 - Décembre - Chapitre 10 - Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada, ministère des Finances et ministère de la Justice - L'administration interministérielle du régime d'impôt sur le revenu - 1998, chapitre 5   PDF Communiqué
1998 - Chapitre 5 - Revenu Canada, ministère des Finances et ministère de la Justice - L'administration interministérielle du régime d'impôt sur le revenu Points saillants   Communiqué
1995 - Chapitre 26 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Le ministère de la Justice - Services consultatifs juridiques et services en matière de litiges - 1993, chapitre 17 Points saillants   Communiqué

 
Mise à jour: 2004-04-28
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