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SERVICES LÉGISLATIFS - PHASE II

Service de révision et de publication des textes législatifs, Service de jurilinguistique et Services informatiques

Décembre 2000

Division de la vérification et des études de gestion


TABLE DES MATIÈRES

1. 

CONTEXTE

2. 

LE MILIEU DE TRAVAIL

3. 

CONSTATATIONS

3.1 

Aperçu

3.2 

La satisfaction à l'égard des services de révision, de jurilinguistique et d'informatique

3.3 

Satisfaction des clients à l'égard des Services informatiques

3.4 

Les fonctions des jurilinguistes et des réviseurs

3.5 

Garantir la possibilité d'un contrôle de la qualité

3.6 

Régularité du service et de la qualité dans les bureaux satellites

3.7 

Utilisation d'équipes de rédaction

3.8 

Possibilité d'utiliser des spécialistes paralégistes

4. 

RECOMMANDATIONS ET RÉPONSE DE LA DIRECTION

5. 

RÉPONSE DE LA DIRECTION - MISE À JOUR

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