Garde côtière canadienne
Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge
Le droit pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge dans le chenal de navigation du Saint-Laurent
Barèmes des droits, 1 septembre 2002
Barèmes des droits, 6 juillet 1999
Bulletin de dragage No. 6, Juillet, 1999
Révisé: 06/01/2004
Avis importants