Abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds, Loi d'

ABROGATION DE LA LOI SUR LES TITRES DE BIENS-FONDS, LOI D'

TITRE ABRÉGÉ

DÉFINITION

ABROGATION ÉVENTUELLE DE LA LOI SUR LES TITRES DE BIENS-FONDS

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds, Loi d' ( 1993, ch. 41 )

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Règlements apparentés

Décret abrogeant la Loi sur les titres de biens-fonds pour les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon

Informations pertinentes

Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


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