Additifs à base de manganèse, Loi sur les

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Additifs à base de manganèse, Loi sur les ( 1997, ch. 11 )

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Table des matières


ADDITIFS A BASE DE MANGANESE, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	SA MAJESTÉ
	COMMERCE INTERPROVINCIAL ET IMPORTATION
	REGISTRE
	POUVOIRS DU MINISTRE
	CONTRÔLE D’APPLICATION
		Inspecteurs et analystes
		Dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
	INFRACTIONS ET PEINES
	MODIFICATION DE L’ANNEXE
	ENTRÉE EN VIGUEUR
	ANNEXE : LISTE DES SUBSTANCES À USAGE CONTRÔLÉ

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important