Aliénation de Nordion et de Theratronics, Loi autorisant l'

English		Contactez-nous		Aide		Recherche		Site du Canada

Accueil Justice		Plan du site		Programmes		Divulgation proactive		Lois

Lois

Page principale

Note importante

Pour établir un lien

Problèmes d'impression?

Accès

Lois et règlements : l'essentiel

Recherche avancée

Modèles pour recherche avancée

Jurisprudence

Jurisprudence fédérale et provinciale

Autre

Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables

Tableau des lois d'intérêt privé

Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés

Aliénation de Nordion et de Theratronics, Loi autorisant l' ( 1990, ch. 4 )

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [37Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Aliénation de Nordion et de Theratronics, Loi autorisant l' ( 1990, ch. 4 )

Pour une recherche avancée

Table des matières


	ALIENATION DE NORDION ET DE THERATRONICS, LOI AUTORISANT L'
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
		AUTORISATION D’ALIÉNATION
		NORDION
		THERATRONICS
		DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
		ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

	Décret chargeant le ministre des Finances de l'application de la Loi
	Règlement sur la cession de Theratronics International Limitée
	Règlement sur la protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important