Les ministres responsables des services sociaux rendent public le sixième rapport d'étape sur la Prestation nationale pour enfants

OTTAWA — Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux sont heureux de rendre public le sixième rapport d'étape sur la Prestation nationale pour enfants ¹. Ce rapport, intitulé « La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape : 2004 », démontre que la Prestation nationale pour enfants améliore le bien-être économique de familles ayant des enfants.

« Nous savons que nos actions ont pour effet de réduire la pauvreté chez les enfants », a déclaré Ken Dryden, ministre du Développement social et coprésident fédéral des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux. « La prestation nationale pour enfants est une initiative conjointe fédérale, provinciale et territoriale. Elle a permis à elle seule de réduire le nombre de familles avec enfants qui vivent dans une situation de faible revenue. »

Le rapport nous apprend que la Prestation nationale pour enfants a eu pour effet direct d'empêcher 106 000 enfants et 45 900 familles de vivre avec un faible revenu en 2002.

« Nous sommes assurés que la Prestation nationale pour enfants contribue à réduire la pauvreté chez les enfants et qu'elle constitue un bon point de départ dans notre lutte contre la pauvreté chez les enfants », a indiqué Chester Gillan, ministre des Services sociaux et Aînés l'Île-du-Prince-Édouard et coprésident provincial des ministres responsables des services sociaux du Canada. « À cette fin, nous avons décidé, lors de notre récente rencontre des ministres, d'examiner de plus près les problèmes associés au faible revenu et leur effet sur les Canadiens et les Canadiennes. »

Le rapport comporte une analyse, basée sur les seuils de faible revenu (SFR) après impôt de Statistique Canada, qui compare la structure actuelle des prestations pour enfants en 2002 à ce qu'elle aurait été sans la Prestation nationale pour enfants (PNE). Les résultats de cette analyse indiquent qu'il y a eu, en 2002, 9,7 pour cent de moins de familles à faible revenu qu'il y en aurait eu sans la PNE. Le revenu disponible moyen des familles pour qui la PNE a fait une différence a été d'environ 9,8 % plus élevé (environ 2 400 $).

Dans une perspective plus large, le rapport fournit aussi des renseignements sur les tendances socio-économiques générales touchant les familles avec enfants. Le rapport indique que, même si le pourcentage des familles à faible revenu avec enfants a légèrement augmenté, passant de 11 pour cent en 2001 à 11,4 pour cent en 2002 et touchant environ 5 000 enfants, ce pourcentage est encore bien inférieur au niveau de 17,6 pour cent de 1996.

En 2003-2004, le gouvernement du Canada a investi 8,2 milliards de dollars dans les familles avec enfants dont le revenu est faible ou moyen par l'intermédiaire de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ce montant inclut 2,7 milliards de dollars pour le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et de 3,5 milliards de dollars pour la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui furent versés à 1,5 million de familles à faible revenu ayant 2,7 millions d'enfants. En 2007-2008, on prévoit que l'aide fédérale annuelle qui sera apportée grâce au système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants atteindra 10 milliards de dollars par année.

Le rapport indique également que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont augmenté leurs dépenses pour les enfants de familles à faible revenu à environ 824,4 millions de dollars en 2003-2004 et à environ 864,6 millions de dollars en 2004-2005, par l'intermédiaire de l'initiative de la PNE. Les dépenses des Premières nations sont estimées à 53,2 millions en 2003-2004 et à 52,5 millions de dollars en 2004-2005. Ces fonds, combinés aux réinvestissements par Citoyenneté et Immigration Canada, totalisent environ 879,4 millions de dollars en 2003-2004 et 919 millions de dollars en 2004-2005. Ces fonds servent à financer des programmes et des services, notamment le versement de prestations pour enfants et de suppléments au revenu gagné, des initiatives de garde d'enfants et de garderie, des services à la petite enfance et des services aux enfants à risques, ainsi que des initiatives pour les jeunes et des prestations d'assurance-maladie complémentaires.

Les objectifs de la Prestation nationale pour enfants sont de prévenir et réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, de favoriser la participation au marché du travail en s'assurant qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et de réduire le chevauchement et le double emploi des programmes et des services gouvernementaux. La diffusion régulière des rapports sur la Prestation nationale pour enfants fait preuve de l'engagement des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux à tenir les Canadiens et les Canadiennes au courant des progrès réalisés pour atteindre les objectifs de la Prestation nationale pour enfants.

Le rapport intitulé « La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape : 2004 » est disponible à cette adresse: www.prestationnationalepourenfants.ca.

¹ Dans ce document, les renvois aux rapports fédéraux-provinciaux-territoriaux conjoints n’incluent pas le Québec. Bien que le gouvernement du Québec soit d’accord avec les principes fondamentaux de la Prestation nationale pour enfants, il a choisi de ne pas participer à cette initiative parce qu’il souhaitait conserver le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec. Cependant, les résidents du Québec profitent de la Prestation fiscale canadienne pour enfants bonifiée et des investissements importants du gouvernement du Québec dans les services à la famille et à l'enfance dans le cadre de la politique de la famille de la province.

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