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Modifications apportées aux systèmes de déclaration

CANAFE a effectué une mise à jour de ses systèmes de données pour les déclarations électroniques. À compter du 6 février 2006, plusieurs des mécanismes de déclaration par voie électronique ont été rationalisés en un seul site Web sécurisé, appelé F2R.

L’un des changements principaux à la déclaration par voie électronique sera que les entités déclarantes doivent s’inscrire auprès de CANAFE. Chaque entité déclarante doit assigner un administrateur de F2R qui contrôlera l’accès à F2R, qui mettra à jour l’information sur les lieux et qui pourra créer et transmettre des déclarations à CANAFE. Pour de plus amples renseignements au sujet de l’inscription, lisez la brochure intitulée Guide de référence pour les déclarations sur le Web par l’entremise de F2R (version PDF).

Veuillez consulter notre foire aux questions sur F2R pour toute question au sujet de F2R.

Ces modifications permettent aussi à CANAFE de vous retourner des déclarations à des fins de modifications si des problèmes de qualité des données sont détectés. Une fois les corrections apportées, vous pourrez retourner les déclarations à CANAFE.

Consultez les renseignements au sujet d’autres modifications qui pourraient vous concerner, selon l’un ou l’autre des mécanismes de déclaration dont vous vous serviez antérieurement :


Le logiciel de production de déclarations de CANAFE (LPDC)

Le LPDC a été remplacé par F2R à compter du 6 février 2006. Il n’est donc plus possible de télécharger le logiciel.

Si vous vous serviez du LPDC pour transmettre vos déclarations d’opérations douteuses, vos déclarations d’opérations importantes en espèces ou vos déclarations relatives aux télévirements, F2R vous fournira les mêmes niveau de fonctionnalité pour créer et de modifier ces déclarations ainsi que pour en assurer le suivi et la gestion. Plusieurs des champs d’une déclaration seront pré-chargés selon les renseignements assignés à l’utilisateur ou à l'aide des menus déroulants. De plus, vous pourrez créer des modèles.

F2R réside sur le serveur de CANAFE ce qui veut dire que vous n’aurez plus besoin de télécharger des logiciels ou des mises à jours. De plus, il sera plus facile pour vous de modifier une déclaration déjà transmise, car vous pourrez demander que la déclaration complète vous soit retournée pour fins de modifications.

Vous pouvez passer du LPDC à F2R dès que vous êtres inscrits auprès de CANAFE aux fins de déclaration par voie électronique. Si nous ne vous avons pas rejoint à ce sujet, veuillez communiquer avec nous.

Vous ne pourrez plus vous servir du LPDC pour transmettre vos déclarations à CANAFE à compter de la fin du mois de février 2006. Si vous avez d’autres questions au sujet de ces modifications, veuillez communiquer avec nous.

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Le formulaire Web de CANAFE

Si vous vous serviez du formulaire Web de CANAFE, F2R fournira de nouvelles fonctionnalités qui vous aideront à créer et modifier vos déclarations ainsi que pour en assurer le suivi et la gestion. F2R permettra de réduire la période de temps nécessaire pour remplir une déclaration en offrant des menus déroulants pré-chargés supplémentaires, en pré-chargeant l’information sur l’entité déclarante et en permettant la création de modèles déjà remplis.

Si vous vous serviez du formulaire Web avec un certificat d’infrastructure à clé publique (ICP), vous n’aurez plus besoin de votre certificat d’ICP pour ces transmissions.

Vous pouvez commencer à vous servir de F2R dès que vous êtes inscrits auprès de CANAFE aux fins de déclaration par voie électronique. Si nous ne vous avons pas rejoint à ce sujet, veuillez communiquer avec nous.

Vous ne pourrez plus vous servir du formulaire Web pour transmettre vos déclarations à CANAFE ou pour y apporter des modifications à compter du mois de février 2006. Si vous avez d’autres questions au sujet de ces modifications, veuillez communiquer avec nous.

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 La transmission par lots

Si vous transmettez présentement des déclarations par lots à CANAFE, vous devrez modifier votre programmation afin de rencontrer les nouvelles spécifications (la version 3.0) telles que publiées parmi les documents techniques  de notre page de publications. Toutes les modifications décrites entreront en vigueur le 29 mai 2006 alors que les versions précédentes des spécifications deviendront désuètes.

En plus de vous inscrire auprès de CANAFE pour la déclaration électronique, vous devrez également désigner un administrateur pour le F2R. Cela vous permettra de mettre à jour les renseignements sur vos emplacements. De plus, vous aurez le choix de transmettre les modifications à apporter aux déclarations que vous transmettez par lots  par l’entremise de F2R au lieu de les transmettre par lots.

Si nous ne vous avons pas rejoint avant le mois de février au sujet de l'inscription, veuillez communiquer avec nous.

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Mise à jour : 2006-02-04 Retour au haut de la page Avis importants