 |
 |
  |
|
|
|
|
|
Ligne directrice 8A : Déclaration à CANAFE par voie électronique des télévirements autres que les messages SWIFTFévrier 2006La présente ligne directrice, tout comme la nouvelle Ligne directrice 8B : Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT et la nouvelle Ligne directrice 8C : Déclaration à CANAFE sur support papier des télévirements autres que les messages SWIFT, remplace la version précédente de la Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE, parue en novembre 2004. Les lignes verticales sur le côté droit de la version PDF indiquent les endroits où des changements ont été apportés. Table des matières
Annexe 3 : Scénarios pour les déclarations de télévirements concernant une autre entité déclarante Retour au menu des Lignes directrices 1. Renseignements générauxLes « entités » suivantes doivent déclarer certains télévirements au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :
CANAFE a élaboré la présente ligne directrice afin d'aider ces « entités déclarantes » à produire leurs déclarations relatives aux télévirements. Le document donne des précisions sur les délais et les modalités de présentation d'une déclaration à CANAFE ainsi que sur les renseignements à inclure dans la déclaration. Pour en savoir plus sur les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables et les courtiers de change, veuillez consulter le bulletin d'interprétation de CANAFE qui traite de ce sujet, à la page des publications du site Web de CANAFE. Cette ligne directrice explique en termes clairs les situations de déclaration les plus courantes visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et les textes réglementaires connexes. Préparée uniquement à titre d'information, elle ne constitue pas un avis juridique et ne cherche aucunement à remplacer les textes législatifs et réglementaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes ou toute autre exigence en vertu de la Loi et des règlements, consultez les lignes directrices de la présente série :
Pour obtenir de plus amples renseignements après avoir lu l'une ou l'autre des lignes directrices de la présente série, veuillez composer le numéro sans frais du Service national de renseignements de CANAFE, le 1 866 346-8722. Vous remarquerez qu'à plusieurs endroits de ces lignes directrices des renvois sont faits à de l'information additionnelle pouvant se trouver dans divers sites Web externes. CANAFE n'est aucunement responsable de l'exactitude et de la fiabilité des renseignements que renferment ces sites. Les renvois reposent sur l'information disponible à la date de parution de la ligne directrice. Dans la ligne directrice, toute référence à des montants en dollars (tel que 10 000 $) représente un montant en dollars canadiens ou un équivalent en devise étrangère. De même, l'emploi de l'expression « entité déclarante » renvoie à toute personne ou entité tenue de déclarer des télévirements à CANAFE. 2. Exigences en matière de déclaration des télévirements2.1 Inscription auprès de CANAFEÀ compter de février 2006, en tant qu'entité déclarante, vous devez être inscrit auprès de CANAFE pour pouvoir lui transmettre des déclarations par voie électronique. Au moment de votre inscription, CANAFE vous attribuera un numéro d'identification, que vous devrez inclure dans vos déclarations. Si vous transmettiez déjà des déclarations à CANAFE avant février 2006, votre inscription devrait se faire automatiquement. Si vous transmettiez déjà transmis des déclarations, et que vous n'avez pas encore reçu, en février 2006, votre numéro d'identification aux fins de la déclaration à CANAFE, veuillez communiquer avec CANAFE (de la manière indiquée à la section 6). Si vous n'avez jamais transmis de déclaration à CANAFE, veuillez communiquer avec CANAFE (de la manière indiquée à la section 6) avant de lancer votre processus de déclaration. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités d'inscription auprès de CANAFE, communiquez avec nous tel qu'indiqué à la section 6. 2.2 Situations requérant la déclaration de télévirementsSi vous êtes une entité financière, une entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables ou un courtier de change, vous êtes tenu de déclarer certains télévirements internationaux à CANAFE. La section 2.3 donne des renseignements sur les télévirements SWIFT. La section 2.4 ainsi que le reste de la présente ligne directrice concernent tous les autres genres de télévirements devant être déclarés (c'est-à-dire les télévirements autres que les messages SWIFT). 2.3 Télévirements SWIFTL'exigence en matière de déclaration des télévirements SWIFT vous concerne uniquement si vous transmettez des télévirements par le biais de messages SWIFT MT 100 ou MT 103, en tant que membre du réseau SWIFT et au moyen de ce réseau. SWIFT signifie la Société internationale de télécommunications financières interbanques (« Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication »). Il s'agit d'une coopérative de la communauté bancaire internationale qui administre un système global de traitement de données pour la transmission de messages financiers. Remarque : Les messages SWIFT MT 100 font partie des télévirements devant être déclarés. Toutefois, cette catégorie de messages a été retirée du réseau SWIFT en novembre 2003. Si vous transmettez des télévirements SWIFT, consultez la Ligne directrice 8B : Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT. Les obligations qui vous incombent en matière de déclaration des télévirements comprennent également la transmission (l'expédition) ou la réception de télévirements par tout autre moyen, comme il est expliqué ci-dessous. 2.4 Tous les autres genres de télévirements (autres que les messages SWIFT)Les sections restantes et les annexes de la présente ligne directrice portent sur les exigences en matière de déclaration des télévirements internationaux « autres que les messages SWIFT ». Un télévirement est la transmission, par voie électronique, magnétique ou optique ou au moyen d'un appareil téléphonique ou d'un ordinateur, d'instructions pour un transfert de fonds. De par sa nature, cette définition exclut les messages SWIFT, qui sont expliqués à la section 2.3. Vous êtes tenu de déclarer à CANAFE les télévirements autres que les messages SWIFT dans le cas des opérations suivantes : Transmission (expédition) de télévirements Il s'agit de la transmission, par voie électronique, d'instructions pour un transfert de fonds à l'étranger de 10 000 $ ou plus, fait à la demande d'un client, de l'une ou l'autre des manières suivantes :
Ce genre de télévirement exige que vous présentiez à CANAFE une déclaration relative à la transmission de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT. Il peut arriver qu'un client vous demande de transférer des fonds à l'étranger et que vous demandiez à quelqu'un d'autre au Canada, soit une entité financière, une entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables ou un courtier de change, de transmettre le télévirement à votre place. Dans un tel cas, vous êtes tenu de déclarer à CANAFE la transmission d'un télévirement international autre qu'un message SWIFT, à moins d'avoir fourni à l'expéditeur le nom et l'adresse du client. En d'autres mots, vous n'avez pas à déclarer le télévirement si vous avez fourni le nom et l'adresse du client à l'expéditeur. Consultez l'annexe 3 pour avoir des exemples de ce genre de situation. Réception de télévirements
Ce genre de télévirement exige que vous présentiez à CANAFE une déclaration relative à la réception de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT. Si vous êtes une entité financière, une entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables ou un courtier de change et que vous recevez des instructions pour un transfert de fonds de l'étranger, vous êtes tenu de déclarer à CANAFE la réception d'un télévirement international autre qu'un message SWIFT, et ce, même si vous devez transmettre ces mêmes instructions à une autre entité financière, une autre entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables ou un autre courtier de change au Canada. Toutefois, si vous recevez des instructions pour un transfert de fonds d'une autre entité financière, d'une autre entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables ou d'un autre courtier de change situé au Canada, vous n'êtes pas tenu de déclarer la réception du télévirement à CANAFE, même si le premier expéditeur du télévirement est situé à l'étranger. Consultez l'annexe 3 pour avoir des exemples de ce genre de situation. 2.5 Télévirements effectués en devises étrangèresSi vous transmettez un télévirement en devise étrangère, vous devez vérifier si son équivalent en dollars canadiens s'élève à 10 000 $ ou plus afin de déterminer si ce télévirement doit être déclaré à CANAFE. À cette fin seulement, vous devez utiliser le plus récent taux de change publié à midi par la Banque du Canada et disponible au moment de l'opération, et non pas le taux de change courant que vous avez utilisé pour traiter l'opération. Ce calcul ne sert qu'à vérifier si le seuil de 10 000 $ requis pour déclarer un télévirement a été atteint. Par exemple, si un télévirement a été effectué à 9 h du matin le mardi suivant un lundi férié, vous devriez utiliser le taux que la Banque du Canada a publié à midi le jour ouvrable précédent (dans ce cas-ci, le vendredi) pour déterminer si l'opération doit être déclarée. Pour connaître le plus récent taux de change à midi, veuillez consulter la page Web suivante de la Banque du Canada : http://www.banqueducanada.ca/fr/exchange-f.htm. Si aucun taux de change à midi n'a été publié par la Banque du Canada pour cette devise, utilisez le taux de change courant ayant servi au traitement de l'opération pour déterminer si le télévirement doit être déclaré ou non. Une fois que vous avez établi qu'un télévirement en devise étrangère doit être déclaré, en utilisant le plus récent taux de change publié à midi par la Banque du Canada, vous devez produire une déclaration relative aux télévirements et la transmettre à CANAFE. À la partie A de la déclaration, entrez le montant de l'opération tel qu'il est en devise étrangère. Si, au moment de l'opération, vous avez converti ce montant en dollars canadiens ou à partir de dollars canadiens (et non pas lorsque vous avez utilisé le taux de la Banque du Canada publié à midi pour déterminer si le télévirement devait être déclaré), entrez le taux de change courant que vous avez utilisé pour traiter ce télévirement à la partie A de la déclaration. 2.6 Autres exigences concernant les télévirementsEn plus des obligations en matière de déclaration exposées dans la présente ligne directrice, vous devez tenir compte des exigences suivantes concernant les télévirements : Tenue de documents et vérification de
l'identité des clients Déclaration des opérations importantes en
espèces Pour de plus amples renseignements sur la déclaration relative aux opérations importantes en espèces, veuillez consulter la Ligne directrice 7 : Déclaration des opérations importantes en espèces à CANAFE. Déclaration des opérations douteuses La déclaration d'opérations douteuses comporte plusieurs champs qui diffèrent de ceux de la déclaration relative aux télévirements. Par exemple, un champ de la déclaration d'opérations douteuses demande que vous expliquiez la nature de vos soupçons à l'égard de l'opération. Un autre champ de cette déclaration demande que vous décriviez les mesures que vous avez prises, le cas échéant, par suite de la détection de l'opération douteuse. Vous pourriez alors indiquer dans ce champ que vous avez également produit, le cas échéant, une déclaration relative aux télévirements pour cette opération. Pour de plus amples renseignements sur la déclaration d'opérations douteuses, veuillez consulter les lignes directrices suivantes :
Opérations liées aux biens appartenant à un
groupe terroriste Pour de plus amples renseignements sur ce qui précède et sur vos obligations à l'égard des biens appartenant à un terroriste ou a un groupe terroriste qui sont en votre possession ou à votre disposition, veuillez consulter les lignes directrices suivantes :
2.7 Délais de déclaration des télévirementsVous devez transmettre votre déclaration relative aux télévirements à CANAFE dans les cinq jours ouvrables suivant le télévirement. 2.8 Modes de déclaration des télévirements à CANAFEDéclaration par voie électronique
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation de déclarations à CANAFE par voie électronique, consultez la section 3. Déclaration sur support papier 3. Déclaration par voie électronique3.1 Options de déclaration par voie électroniqueÀ titre d'entité déclarante, vous devez déclarer les télévirements à CANAFE par voie électronique si vous avez les moyens techniques de le faire (voir la section 2.8). À compter de février 2006, vous disposerez de deux options pour la déclaration par voie électronique :
Ces deux options permettent la transmission sécurisée de vos données chiffrées afin d'en préserver la confidentialité et l'intégrité. Les déclarations faisant appel au transfert de fichiers par lots nécessitent toutefois des ressources techniques supérieures à celles décrites à la section 2.8. Ceux qui produisaient leurs déclarations au moyen du Logiciel de production de déclaration de CANAFE (LPDC) ou du site Web sécurisé de CANAFE (formulaire Web) ne pourront plus avoir recours à ces mécanismes de déclaration car ils deviendront invalides à compter de février 2006. 3.2 Manière de remplir une déclaration par voie électroniqueDéclaration au moyen de F2R Consultez les annexes 1A et 1B pour connaître la manière de remplir une déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT et obtenir des précisions sur l'information requise pour chaque champ de la déclaration. L'annexe 1A concerne la déclaration relative à la transmission de télévirements autres que les messages SWIFT, alors que l'annexe 1B concerne la déclaration relative à la réception de télévirements autres que les messages SWIFT. Consultez l'annexe 2 pour apprendre comment naviguer dans les écrans de déclaration de F2R. Pour que les écrans de F2R fonctionnent correctement, vous devez sélectionner l'ensemble de caractères d'Europe occidentale comme paramètres de navigation sur le Web. Pour ce faire, cliquez sur « Affichage » dans la barre de menus de votre navigateur l'Internet Explorer, puis sélectionnez « Codage » et « Europe occidentale ». Déclaration au moyen du transfert de fichiers
par lots Pour en savoir plus sur la manière de déclarer les télévirements autres que les messages SWIFT au moyen du transfert de fichiers par lots, veuillez consulter le document intitulé Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots, accessible à partir de la page des publications du site Web de CANAFE (sous la rubrique « Documentation technique », à l'adresse http://www.fintrac.gc.ca/publications/pub_f.asp). Vous pouvez également vous reporter aux annexes 1A et 1B de la présente ligne directrice pour obtenir des instructions sur ce que doit contenir chaque champ de la déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT. 3.3 Accusé de réception d'une déclaration transmise par voie électroniqueAprès avoir reçu votre déclaration relative aux télévirements par voie électronique, CANAFE vous enverra un accusé de réception. Ce message indiquera la date et l'heure de réception de la déclaration ainsi qu'un numéro d'identification attribué par CANAFE. Veuillez conserver ces renseignements dans vos dossiers. Si vous utilisez le transfert de fichiers par lots pour vos déclarations, vous recevrez deux accusés de réception. Le premier vous confirmera que votre lot a bel et bien été reçu par CANAFE. Le second vous indiquera que votre lot a été traité. Pour chaque déclaration transmise au moyen de F2R, vous recevrez un accusé de réception. Ceux-ci seront emmagasinés dans F2R, et vous pourrez les afficher ou les imprimer à votre guise. 3.4 Corrections à apporter à une déclarationSi votre déclaration relative aux télévirements comporte des renseignements incomplets, CANAFE pourra vous en aviser. Ce message indiquera la date et l'heure de réception de votre déclaration, le numéro d'identification attribué par CANAFE ainsi que des renseignements sur les champs devant être complétés ou corrigés. Lorsque vous recevez un tel avis, vous devez fournir les renseignements requis à CANAFE à l'intérieur du délai de cinq jours ouvrables prévu pour la déclaration. En d'autres mots, vous devez transmettre cette information à CANAFE dans les cinq jours ouvrables suivant l'opération. Vous n'aurez pas satisfait à votre obligation en matière de déclaration tant que vous n'aurez pas transmis une déclaration complète à CANAFE. Si vous devez corriger une déclaration transmise au moyen de F2R, vous devez le faire au moyen de F2R également. Si vous devez corriger une déclaration transmise au moyen du transfert de fichiers par lots, vous devez le faire selon le choix d'options de correction que vous avez fait lors de votre inscription. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots ainsi que les documents concernant l'inscription auprès de CANAFE et l'utilisation de F2R. 4. Instructions pour remplir une déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT4.1 Instructions généralesLe contenu d'une déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT varie selon qu'il s'agit de la transmission (l'expédition) ou de la réception d'un télévirement. Les renseignements requis pour chaque genre de déclaration, de même que les instructions portant sur chacun des champs des déclarations, sont présentés aux annexes 1A et 1B, comme suit :
Des instructions supplémentaires sont présentées à l'annexe 2, qui permettent de naviguer dans les différents écrans de F2R. Les instructions présentées aux annexes 1 et 2 portent sur les écrans de déclaration du F2R. Celles qui traitent notamment de la façon de remplir les différents champs peuvent également servir à quiconque transmet ses déclarations relatives aux télévirements autres que les messages SWIFT au moyen du transfert de fichiers par lots.Si vous utilisez le transfert de fichiers par lots, vous devez consulter les Instructions et spécifications pour la transmission standard de fichiers par lots, en plus de l'annexe 1. Comme il est expliqué à la section 2.5, si vous n'avez pas les moyens techniques de produire vos déclarations par voie électronique, vous devez consulter la Ligne directrice 8B : Déclaration à CANAFE sur support papier des télévirements autres que les messages SWIFT. Les champs de la déclaration sont soit « obligatoires », soit « obligatoires le cas échéant », soit « requérant des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements ».
Les déclarations relatives à la transmission et à la réception de télévirements autres que les messages SWIFT ont les mêmes champs « obligatoires », « obligatoires le cas échéant » et « requérant des efforts raisonnables ». Comme il est expliqué à la section 2.4, une déclaration relative aux télévirements peut porter sur l'un de plusieurs télévirements de moins de 10 000 $ chacun effectués au cours d'une même période de vingt-quatre heures consécutives et dont l'ensemble des télévirements totalise 10 000 $ ou plus. Étant donné que les télévirements sont de moins de 10 000 $ chacun, les renseignements pour certains des champs obligatoires ne seront peut-être pas disponibles au moment de l'opération, ni consignés dans vos dossiers. Dans une telle situation, vous pouvez ne faire que des « efforts raisonnables » pour remplir ces champs qui, autrement, seraient obligatoires. Vous devez produire une déclaration distincte pour chaque télévirement, même s'il s'agit de l'un de plusieurs télévirements de moins de 10 000 $ chacun. 4.2 Accès aux écrans de déclarations de F2RPour avoir accès à F2R, les entités déclarantes doivent tout d'abord s'inscrire auprès de CANAFE aux fins de la déclaration par voie électronique. Lors de son inscription, chaque entité déclarante doit donner le nom d'une personne qui agira comme administrateur du F2R et qui contrôlera, à ce titre, tous les accès à F2R. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les documents concernant l'inscription auprès de CANAFE et l'utilisation de F2R. Vous pouvez accéder à F2R à partir de la page de déclaration du site Web de CANAFE, à l'adresse http://www.fintrac.gc.ca/. Une fois que votre administrateur de F2R aura entré les renseignements sur l'utilisateur vous permettant de remplir des déclarations, on vous communiquera les renseignements suivants afin que vous puissiez avoir accès aux écrans de déclaration dont vous avez besoin :
Si vous êtes autorisé à remplir des déclarations relatives à la transmission et à la réception de télévirements autres que les messages SWIFT, vous pourrez sélectionner ce genre de déclaration à partir de la page de création de déclarations de la section « Déclaration » du F2R. Vous serez en mesure de produire une nouvelle déclaration ou de compléter une déclaration déjà commencée (c'est-à-dire une déclaration qui n'a jamais été transmise à CANAFE). Pour en savoir plus sur la manière de remplir une déclaration, veuillez vous reporter aux annexes 1 et 2 de la présente ligne directrice. Par ailleurs, selon les droits d'accès que vous aurez reçus, il est possible que vous puissiez présenter une demande de modification d'une déclaration déjà produite (c'est-à-dire une déclaration qui a déjà été transmise à CANAFE). La section 4.4 donne des instructions sur la manière de soumettre des modifications à une déclaration transmise antérieurement. 4.3 Instructions pour produire une nouvelle déclarationLa déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT comporte huit parties, dont certaines ne doivent être remplies que si elles se rapportent à l'opération faisant l'objet de la déclaration. Consultez les annexes 1A et 1B pour connaître les instructions concernant les champs de chacune des parties de la déclaration. Si vous utilisez F2R, consultez également l'annexe 2 pour connaître la manière de naviguer dans les différents écrans de la déclaration. Si vous utilisez le transfert de fichiers par lots, consultez les Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots, en plus des annexes 1A et 1B. 4.4 Instructions pour modifier une déclaration transmise antérieurementSi vous souhaitez modifier une déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT transmise antérieurement, vous devez présenter vos modifications à CANAFE à l'intérieur du délai de déclaration. En d'autres mots, vous devez transmettre cette information à CANAFE dans les cinq jours ouvrables suivant l'opération. Si vous transmettez vos déclarations au moyen du transfert de fichiers par lots, veuillez vous reporter au document technique intitulé Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots pour savoir comment corriger des déclarations transmises antérieurement. Si vous choisissez plutôt d'utiliser F2R, veuillez lire la section 4.5. Le fait de choisir F2R signifie que vous ne pouvez pas soumettre des corrections au moyen du transfert de fichiers par lots. Si vous transmettez vos déclarations au moyen de F2R, veuillez lire la section 4.5. 4.5 Modification d'une déclaration au moyen de F2RPour modifier une déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT transmise antérieurement au moyen du F2R, ouvrez une session dans F2R, puis allez à la section « Déclaration » à partir de la barre de menus bleue située dans le haut de l'écran. Sélectionnez ensuite l'une des options suivantes :
Explication
des modifications N'oubliez pas que vous devez soumettre vos modifications à CANAFE à l'intérieur du délai de déclaration. En d'autres mots, vous devez transmettre cette information à CANAFE dans les cinq jours ouvrables suivant le télévirement. 5. Faites-nous part de vos observationsCes lignes directrices seront mises à jour périodiquement. Si vous avez des commentaires ou des suggestions qui pourraient nous aider à en améliorer le contenu, veuillez les acheminer à l'adresse postale donnée ci-dessous, ou faites parvenir un courriel à lignesdirectrices@canafe.gc.ca. 6. Comment nous joindrePour obtenir de plus amples renseignements sur CANAFE, sur ses activités ou sur la présentation de déclarations, veuillez visiter le site Web de CANAFE, à http://www.canafe.gc.ca, ou communiquez directement avec nous de l'une ou l'autre des manières suivantes : Centre
d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Numéro de téléphone sans frais : 1 866 346-8722 |
||||||||
|
