Les principaux clients de Téléfilm sont les producteurs indépendants. Ce sont eux qui présentent des projets à Téléfilm afin qu'ils soient analysés et, éventuellement, obtiennent une participation financière de la Société.

Par ailleurs, Téléfilm Canada appuie aussi les compagnies de distribution et d'exportation canadiennes et de nombreux festivals canadiens.

Par l'entremise d'un ensemble de fonds et programmes, la Société accorde également son soutien financier à diverses activités complémentaires, notamment des activités commerciales en production et en distribution. Téléfilm offre aussi une aide financière pour la promotion et le marketing des productions canadiennes, leur doublage et sous-titrage et la participation des Canadiens aux événements internationaux.

Téléfilm Canada est l'un des instruments privilégiés dont le gouvernement s'est doté pour atteindre ses objectifs culturels, dont celui d'offrir des histoires canadiennes tant au public canadien qu'étranger.

Notre gouvernement est conscient que l'industrie audiovisuelle canadienne génère une part importante de l'activité économique générale du pays.

En outre, le développement fulgurant de l'autoroute de l'information, la convergence des nouvelles technologies ainsi que les limites du marché national incitent le gouvernement à encourager la production de contenus canadiens de grande qualité.

Un producteur indépendant est celui qui possède une compagnie privée de production et n'est pas un diffuseur.

Par exemple, TVA produit des émissions de télévision, mais n'est pas admissible aux fonds de Téléfilm Canada parce qu'il s'agit aussi d'un diffuseur.

En règle générale, la maison de production qui présente la demande doit avoir fait ses preuves. L'équipe technique et créative aussi.

Téléfilm Canada investit régulièrement dans des premiers longs métrages de réalisateurs et réalisatrices. Il faut cependant que ces personnes aient à leur actif une expérience connexe valable et qu'elles soient appuyées par une maison de production expérimentée.

Téléfilm et l'ONF sont deux organismes culturels financés par Patrimoine Canada. Toutefois, contrairement à l'ONF, Téléfilm n'est pas un producteur ou un distributeur et ne possède pas de studio de production.

Conçu dans un esprit de partenariat des secteurs public et privé entre Téléfilm Canada et le Conseil d'administration du FCT, le fonds réunit le Fonds de développement d'émissions canadiennes de télévision de Téléfilm Canada et l'ancien Fonds de production des câblodistributeurs.

Deux programmes complémentaires d'aide financière composent le FCT : Le Programme de participation au capital (PPC) et le Programme de droits de diffusion (PDD).

Le PPC, qui se voit confier en 1998-1999, 107,5 millions de dollars est administré par Téléfilm Canada alors que la gestion du PDD relève du FCT.

Téléfilm Canada et le Programme de participation au capital du Fonds canadien de télévision ont mis en place des mesures incitatives pour les petites et moyennes entreprises (PME) de production. Une PME est une entreprise :

-dont le revenu consolidé annuel brut n’a pas atteint en moyenne 25 millions de dollars au cours des trois dernières années, y compris le revenu de leurs sociétés associées; et

-qui n’est pas associée à une société qui présente la caractéristique ci-dessus.

-Cette définition, parmi d’autres éléments, ne s’applique pas aux grandes entreprises qui sont cotées en bourse mais elle n’exclut pas les petites entreprises cotées en bourse.

Deux entreprises sont habituellement associées lorsque l’une d’entre elles fait état de sa situation financière dans un rapport consolidé (association totale ou par méthode de participation) avec les états financiers vérifiés de l’autre entreprise. Téléfilm Canada utilisera comme guide de référence le Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés afin de déterminer quand deux entreprises sont liées.

En outre, certains fonds et programmes et certaines activités de Téléfilm Canada sont exclusivement réservés aux PME. Ce sont :

les sommes pour le Fonds de développement de longs métrages et d’émissions de télévision;

le Programme de partage des revenus de production;

le Fonds d’aide au marketing international; et

la réduction des frais de participation des PME aux stands de Téléfilm lors des principaux marchés européens.

Chaque année, Téléfilm Canada finance de nombreux longs métrages, émissions de télévision et œuvres multimédias, qui font rimer innovation et qualité. À titre d’investisseur, nous ne sommes pas le « producteur » des projets. Par conséquent, nous ne pouvons ni vendre ni prêter de copies des films au grand public. Si vous voulez obtenir la copie d’une émission particulière, vous devez communiquer avec le distributeur ou la maison de production concerné (si vous habitez au Canada) ou avec l’agent de vente à l’étranger (si vous vivez dans un autre pays), dont les coordonnées figurent dans les catalogues diffusés dans notre site. Vous pouvez avoir accès au catalogue en ligne en tapant un mot du titre dans le champ de recherche de la page d'accueil.

Pour les productions dont le budget excède 500 000 $, le FCT et TFC exigent un rapport final de coûts vérifié accompagné d’un rapport d’un vérificateur indépendant. Pour les productions dont le budget excède 200 000 $, mais est inférieur ou égal à 500 000 $, le FCT et TFC exigent un rapport final de coûts accompagné d’un rapport de mission d’examen d’un expert-comptable indépendant. Pour les productions dont le budget est inférieur à 200 000 $, la société de production ou de distribution peut présenter un rapport final de coûts non certifié ainsi qu’une déclaration sous serment (pour plus d’information consultez le document Exigences en matière de comptabilisation et de présentation). Cependant, le FCT et TFC se réservent le droit d’exiger qu’une vérification ou qu’une mission d’examen soit exécutée, quel que soit le budget de production.

·Dans le cas d’un mandat de vérification ou d’examen, l’expert-comptable indépendant choisi par la société de production ou de distribution doit être membre en règle d’un ordre professionnel autorisé à effectuer ce genre de travail ainsi que membre en règle de l’ordre comptable professionnel provincial approprié.

·En plus d’effectuer son travail conformément aux normes de vérification généralement reconnues, l’expert-comptable indépendant doit posséder une connaissance suffisante de l’industrie, de ses pratiques ainsi que des exigences en matière de comptabilisation et de présentation du FCT et de TFC.

·La société de production ou de distribution a l’obligation de remettre à l’expert-comptable indépendant une copie de tous les documents, y compris les exigences en matière de comptabilisation et de présentationdu FCT et de TFC, se rapportant à la production concernée.