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Projet vert - Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un Plan pour honorer notre engagement de Kyoto

L'historique du FACC

Le Fonds d'action pour le changement climatique (FACC) a été établi en 1998 par le gouvernement fédéral afin d'aider le Canada à remplir les engagements qu'il a pris aux termes du Protocole de Kyoto et qui consistent à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le but de FACC c'est d'appuyer les mesures hâtives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'accroître la compréhension des impacts, des coûts et des avantages liés à la mise en ouvre du Protocole et aux différentes options qui s'offrent au Canada.

Par l'entremise du FACC, le gouvernement du Canada a agi de façon concrète et immédiate afin de faire participer les gouvernements, les entreprises, les collectivités et les Canadiens à la lutte contre le changement climatique. Un rapport triennal entitulé Relever le défi : Fonds d'action pour le changement climatique (FACC) Rapport 1998-2001 examine les progrès et les réalisations de la première phase du FACC.

Le budget fédéral 2000 a prolongé le financement du FACC pour trois années additionnelles, soit jusqu'en 2003-2004; le programme, qui produit d'excellents résultats, bénéficiera d'un budget de 50 millions de dollars par année. Un rapport sur les activités du FACC en 2001-2002 est maintenant disponible et s'intitule : Bâtir sur le succès, le Rapport annuel de 2001-2002 du Fonds d’action sur le changement climatique.

Principes de fonctionnement du FACC :

  • consolider, si possible, les initiatives et mécanismes existants;
  • agir comme effet de levier financier et partager les coûts avec les provinces et le secteur privé;
  • jalons concrets et résultats démontrables;
  • processus transparent qui fait appel à l'ensemble des ministères, et organismes fédéraux, ainsi qu'aux parties intéressées à l'externe.

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