Enveloppe des nouvelles possibilités – Les critères principaux

Les critères principaux de recommandations qui entrera en jeu dans les financement seront la rentabilité du projet de réduction des GES. Toutefois, on tiendra compte également des éléments suivants :

• le niveau de mobilisation de toutes les sources, y compris les contributions provinciales/territoriales et les contributions de tiers;
• les avantages accessoires possibles de la proposition, y compris les avantages environnementaux, économiques ou autres qui se rattachent à l'initiative (par ex., amélioration de la propreté de l'air, développement économique novateur);
• l'usage possible d'autres instruments stratégiques, comme l'adoption d'une norme ou d'un règlement pour réduire la nécessité de recourir à du financement permanent pour un programme;
• l'atteinte d'une distribution régionale raisonnable dans l'affectation des crédits.