Enveloppe des nouvelles possibilités – Foire aux questions
Quel est l'objectif de l'Enveloppe des nouvelles possibilités (NEP)?
Est-ce qu'une proposition peut être soumise par n'importe quel ministère provincial ou territorial?
Y aura-t-il un minimum ou un maximum de fonds offert à chaque province et territoire?
Quelle formule de partage des coûts utilisera-t-on dans le cadre de l'ENP?
Les provinces et les territoires sont-ils autorisés à demander du financement pluriannuel?
Quel rôle l'équipe d'examen externe jouera-t-elle?
Quel est l'objectif de l'Enveloppe des nouvelles possibilités (NEP)?
Les provinces et les territoires sont considérés comme des partenaires clés dans la lutte contre le changement climatique. Le gouvernement fédéral désire aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à réaliser leurs priorités dans ce domaine. L'ENP permettra au gouvernement fédéral de contribuer financièrement à des initiatives rentables de réduction des émissions mis de l'avant par les provinces et les territoires.
L'ENP s'adresse-t-elle uniquement aux provinces et aux territoires? Est-ce que d'autres parties peuvent présenter directement une demande?
Les principaux promoteurs des propositions seront nécessairement les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs organismes. Cependant, une province ou un territoire peut choisir de faire participer un partenaire du secteur privé, une société d'État provincial ou une autre tierce partie.
Est-ce qu'une proposition peut être soumise par n'importe quel ministère provincial ou territorial?
Nous demanderons à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux de coordonner à l'interne et de prioriser les propositions présentées pour obtenir du financement de l'ENP, par l'entremise de leurs ministères responsables du changement climatique (par exemple, les ministères de l'Énergie ou de l'Environnement, ou leur équivalent).
Y aura-t-il un minimum ou un maximum de fonds offert à chaque province et territoire?
Il n'y aura pas de fonds attribués spécifiquement à une province ou à un territoire avant que les propositions ne soient évaluées; autrement dit, il n'y aura pas d'enveloppes financières. Cependant, la répartition régionale sera un des facteurs considérés au moment de l'attribution des fonds.
Quels renseignements additionnels les propositions devraient-elles contenir, et sous quelle forme devraient-elles être présentées?
Les renseignements dont nous aurons besoin au sujet de la proposition et de sa rentabilité sont décrits dans «l'Enveloppe des nouvelles possibilités Lignes directrices pour les propositions». En collaboration avec des spécialistes du domaine/du programme du gouvernement fédéral, le Secrétariat de l'ENP verra, avec le promoteur, à ce que toute l'information nécessaire soit incluse dans la proposition.
Est-ce que n'importe quel genre de proposition serait admissible à des fonds de l'ENP tant et aussi longtemps qu'il répond à une priorité ou à un besoin d'une province ou d'un territoire dans le domaine du changement climatique?
Tant les projets isolés que les grands programmes de réduction d'émissions sont admissibles à l'ENP. Le promoteur d'un projet ou d'un programme doit toutefois démontrer qu'il est en mesure de réaliser des réductions d'émissions de GES mesurables qui s'ajoutent aux réductions découlant des initiatives fédérales ou provinciales en place. Toutes les réductions d'émissions découlant des projets ou des programmes financés doivent être réalisées au Canada.
A-t-on fixé une limite au nombre de propositions qu'une province ou un territoire peut soumettre (au cours de chaque ronde de financement ou au total)?
Aucune limite ne sera fixée au nombre de propositions qu'une province ou un territoire pourra soumettre. Cependant, nous nous attendons à ce que les provinces et les territoires établissent un ordre de priorité parmi leurs initiatives. Nous nous attendons également à ce que le financement d'un programme ou d'un projet se situe dans la fourchette de 1 million à 5 millions de dollars.
En confinant le financement des projets et des programmes dans une fourchette de 1 million à 5 millions de dollars par année, n'exercez-vous pas une discrimination à l'endroit de certains types d'initiatives ou de certaines provinces ou certains territoires?
Pas du tout. Il s'agit uniquement d'une fourchette recommandée, qui donne une idée de la taille générale et de l'ampleur des projets qui conviendraient à l'ENP. Cela dit, nous allons également considérer les cas exceptionnels qui n'entrent pas dans cette fourchette mais qui ont suffisamment de valeur.
Quelle formule de partage des coûts utilisera-t-on dans le cadre de l'ENP?
Nous visons à limiter la contribution fédérale à 50 p. 100 des coûts du projet ou du programme.
Les provinces et les territoires sont-ils autorisés à demander du financement pluriannuel?
Le financement peut être demandé pour la durée du cadre financier de l'ENP.
Qui est-ce qui décidera de l'attribution des fonds de l'ENP? Comment ces décisions seront-elles prises?
Les propositions seront soumises à un processus d'évaluation auquel participeront des fonctionnaires fédéraux et des tierces parties expertes (équipe d'examen externe). À la lumière de cette évaluation, des recommandations de financement seront présentées aux ministres de l'Environnement et de Ressources naturelles Canada, qui détermineront quelles propositions seront soumises à l'approbation du Conseil du Trésor. En bout de ligne, les ministres du Conseil du Trésor auront le dernier mot sur les propositions à financer.
La rentabilité des propositions sera le principal facteur qui entrera en ligne de compte dans l'attribution des fonds, mais d'autres critères seront également considérés. Qu'est-ce-que cela veut dire?
Les propositions seront d'abord classées selon leur rentabilité. Ensuite, on tiendra compte d'autres facteurs, comme l'effet de levier, les avantages concomitants possibles, le choix des instruments de politique et la répartition régionale.
Donnerez-vous la préférence aux provinces et aux territoires qui pourront absorber une plus grande part du coût total de l'initiative?
Nous tiendrons compte de l'importance des contributions (effet de levier), toutes sources confondues, y compris celles des P-T et celles des tierces parties. Cependant, il s'agit seulement d'un facteur parmi d'autres dont il sera tenu compte dans la recommandation de financement.
Quel rôle l'équipe d'examen externe jouera-t-elle?
Le seul rôle de l'équipe d'évaluation externe sera de fournir un avis impartial sur la valeur des estimations de la rentabilité des propositions. Aucune recommandation de financement ne sera formulée par cet organisme.
Quelle démarche les provinces et les territoires devront-ils suivre pour soumettre leurs propositions?
Il incombera essentiellement aux provinces et aux territoires de soumettre leurs propres propositions. Au début, ils seront invités à présenter une « déclaration d'intérêt » d'une longueur de deux pages, dans laquelle ils décriront sommairement l'initiative proposée et indiqueront notamment ce qu'elle coûtera au total, comment ce coût sera partagé entre les gouvernements fédéral et provincial/territorial (et les tierces parties, le cas échéant) et à combien ils estiment la réduction totale des émissions de GES qui résultera de l'initiative.
À partir de cette information, nous écarterons les initiatives qui ne remplissent pas les conditions de base ou les critères d'admissibilité du programme, ou qui relèvent d'un autre mécanisme de financement fédéral. Les provinces et les territoires dont les suggestions de projet/de programme conviennent mieux à un autre mécanisme de financement fédéral pourront être redirigés vers l'organisme compétent avant que les propositions ne soient évaluées dans le cadre de l'ENP.
Les provinces et les territoires dont les propositions rempliront les conditions de base seront ensuite invités à soumettre une proposition complète contenant toute l'information exigée par le programme de l'ENP, tel qu'il est décrit dans les lignes directrices, avant qu'une décision finale ne soit prise au sujet du financement de leur initiative.