Enveloppe des nouvelles possibilités – Propositions
On demande à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux de coordonner leurs idées à l'interne et de ne soumettre que les propositions qui reflètent leurs priorités. Les projets ou programmes doivent être soumis par l'entremise des ministres provinciaux ou territoriaux responsables des questions touchant le changement climatique (par ex. ministres de l'Énergie ou de l'Environnement ou leur équivalent).
Avant de présenter une proposition officielle de financement dans le cadre de l'ENP, les provinces/territoires sont invités à communiquer avec le secrétariat de l'ENP et de présenter un bref aperçu de leur projet ou de leur programme, sous la forme d'une expression d'intérêt de deux pages.
Les propositions doivent être présentées par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutefois, les provinces et les territoires peuvent décider de faire participer un partenaire tiers à la réalisation de la proposition. En pareil cas, les fonds de l'ENP pourront être versés directement au partenaire tiers, sous réserve que ce soit le promoteur provincial ou territorial qui en fasse la demande. Les partenaires tiers peuvent être des entreprises ou des organisations du secteur privé, des sociétés d'État ou tout autre partenaire désigné et endossé par le gouvernement provincial ou territorial.
Comment communiquer avec le secrétariat
Secrétariat de l'ENP
580, rue Booth, 19D5
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Téléphone : (613) 992-9888
Télécopieur : (613) 947-6799
Courriel : oesecretariat @ nrcan.gc.ca
Si, après l'examen de l'expression d'intérêt, les agents responsables de l'ENP déterminent que le projet ou le programme peut être admissible au financement de l'ENP, le promoteur sera invité à présenter une proposition complète.
Les propositions doivent être préparées conformément aux « Lignes directrices pour les propositions ».
Conformément aux décisions du Cabinet fédéral et du Conseil du Trésor, la rentabilité de chaque proposition sera évaluée par une tierce partie indépendante.
