Enveloppe des nouvelles possibilités
Lignes directrices pour les propositions
Table des matières
1 – L'Enveloppe des nouvelles possibilités
- 1.1 Contexte et objectifs
- 1.2 Financement disponible
- 1.3 Portée du projet/programme
- 1.4 Participants admissibles
- 1.5 Partage des frais
- 1.6 Critères d'évaluation des propositions
- 1.7 Comité d'examen externe (CEE)
- 1.8 Processus d'évaluation et de sélection
- 1.9 Financement des projets et des programmes
- 1.10 « Propriété » des réductions
2 – Processus de présentation et information requise
- 2.1 Élaboration des propositions
- 2.2 Processus de présentation
- 2.3 Calendrier
- 2.4 Renseignements à fournir dans la proposition
- 2.4.1 Information sur le promoteur
- 2.4.2 Approbation du gouvernement provincial ou territorial
- 2.4.3 Description
- 2.4.4 Sources de fonds
- 2.4.5 Engagement du gouvernement fédéral
- 2.4.6 Calendrier des activités
- 2.4.7 Partenariats
- 2.4.8 Incidence environnementale
- 2.4.9 Avantages accessoires
- 2.4.10 Information sur la rentabilité
- 2.4.11 Possibilité de réduction soutenue des émissions
