Estimation des coûts d’administration et de transaction pour un système de compensation
des gaz à effet de serre

Le rapport intitulé « Estimation des coûts d'administration et de transaction pour un système de compensation des gaz à effet de serre » a été commandé par le gouvernement du Canada et réalisé par Marbek Resource Consultants en association avec PricewaterhouseCoopers et l'Institut international du développement durable.

Table des matières

Sommaire

1. Introduction

• 1.1 Contexte
• 1.2 Objectifs
• 1.3 Contenu et présentation du rapport

2. Méthodologie

• 2.1 Types de projets
• 2.2 Éléments de coût et hypothèses générales
• 2.3 Options en matière de conception et facteurs de coûts
• 2.4 Sources d'information sur les coûts
• 2.5 Compilation et niveaux de confiance

3. Coûts de transaction

• 3.1 Introduction
• 3.2 Évaluation des projets
• 3.3 Mise au point des projets
• 3.4 Proposition de projet
• 3.5 Validation des projets
• 3.6 Surveillance et quantification
• 3.7 Vérification
• 3.8 Coûts de transaction des remplacements exigés
• 3.9 Total des coûts de transaction

4. Coûts d'administration

• 4.1 Introduction
• 4.2 Mise en place de l'organisme responsable du programme et cadre juridique
• 4.3 Protocoles et orientations
• 4.4 Validation et suivi
• 4.5 Registre des compensations
• 4.6 Total des coûts d'administration

5. Conclusions

• 5.1 Coûts du système
• 5.1 Implications pour la conception du système de compensation des GES

Annexes

• Annexe A : Références
• Annexe B : Liste des entrevues
• Annexe C : Principaux facteurs de coûts
• Annexe D : Explication de l'approche de la modélisation