Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) liées aux changements climatiques

Directives relatives à la Description préliminaire pour les SAGES permettant une estimation des gaz à effet de serre qui accompagne une proposition faite dans le cadre des TEAM

La Description préliminaire pour les SAGES vise à établir une assise transparente et cohérente permettant d'évaluer les possibilités de réduction (ou de l'accroissement de leur élimination) des émissions de gaz à effet de serre à l'intérieur des propositions qui sont faites dans le cadre des TEAM. La Description préliminaire pour les SAGES a été conçue en tant que formule relativement rapide et simple qui se fonde sur ces mêmes SAGES (soit les Systèmes d'appréciation des gaz à effet de serre). Partie intégrante de toute demande de financement faite dans le cadre des TEAM, la Description préliminaire pour les SAGES doit être élaborée par le promoteur du projet avec l'aide des membres du Bureau des opérations des TEAM. La Description préliminaire pour les SAGES se compose de différentes étapes, dont voici la description :

Étape 1

Le promoteur du projet doit d'abord remplir la formule de demande relative aux propositions faites dans le cadre des TEAM avant de passer à l'étape 2.

Étape 2

Le promoteur du projet devra tenir compte des informations fournies dans la formule de demande relative aux propositions faites dans le cadre des TEAM, en particulier les objectifs, de même qu'il devra faire appel à une façon de faire fondée sur les systèmes afin d'établir les éléments du projet (c'est-à-dire la technologie, les procédés, les activités, etc.) permettant de quantifier, surveiller et faire rapport sur les données techniques et sur les données se rapportant au gaz à effet de serre. Le promoteur du projet devra tenir compte des activités pertinentes en amont (comme la source des matières premières, l'énergie, etc.) et en aval (comme l'utilisation en bout ligne, l'élimination, etc.) afin de déterminer les éléments attribuables au projet. Les éléments devront être qualifiés de directs (possédés ou controlés par le promoteur du projet) ou d'indirects (non possédés ou contrôlés par le promoteur du projet).

Le cas échéant, le promoteur du projet devra présenter un bilan massique ou un bilan énergétique des éléments du projet, notamment les introductions de données et les résultats obtenus pour chaque élément, utilisant pour ce faire un diagramme annoté.

Nota : Bien qu'il soit préférable de pouvoir compter sur un diagramme annoté pour faire la démonstration de renseignements techniques transparents concernant la technologie et le projet, un promoteur de projet ne disposant pas déjà d'un tel diagramme pourra toujours en fournir un plus simple. La figure suivante présente un diagramme simplifié qui illustre un projet technologique avec des éléments en amont et en aval. On encourage le promoteur du projet à être aussi transparent, précis et complet que possible lorsqu'il fournit les renseignements nécessaires pour permettre aux responsables des TEAM d'évaluer rapidement la demande de fonds. Les données introduites et les résultats obtenus pour chaque élément correspondant devraient s'appuyer sur les précédents travaux qui ont été évalués et documentés (p. ex., au stade de la R-D ou au stade du prototype).

Voici un exemple de diagramme simplifié.

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Étape 3

Le promoteur du projet devra sélectionner et justifier les éléments de base (c.-à-d., les références de comparaison) utilisés pour la comparaison, y compris les renseignements adéquats permettant de justifier les éléments de base choisis. Le promoteur du projet devra déterminer les éléments de base et, le cas échéant, fournir des renseignements tel qu'indiqué à l'étape 2 pour les éléments du projet.

Étape 4

Le promoteur du projet devra préciser les méthodes utilisées pour évaluer la quantité des émissions de gaz à effet de serre et celle de leur élimination se rapportant à chaque élément du projet et à chaque élément de base.

Le promoteur du projet devra évaluer séparément chaque type de gaz à effet de serre pertinent (p. ex., le CO₂, le CH₄, le N₂O, le SF₆, le PFC et le HFC), ainsi que la quantité de CO₂e, cela pour chaque élément. Le promoteur du projet devra calculer les estimations de gaz à effet de serre selon ce qui suit : (intensité de base des gaz à effet de serre x niveau d'activités de base) – (intensité des gaz à effet de serre x niveau d'activités de base). Ces calculs seront fournis sous forme de tableau numérique MS EXCEL.

Le promoteur du projet devra expliquer quels sont les autres facteurs pertinents (p. ex., les résultats obtenus par année, les résultats énergétiques par année, les activités par année, les économies d'énergie, les paramètres relatifs aux procédés utilisés, etc.), les hypothèses, les formules, les calculs d'échantillonnage (les calculs au complet avec, le cas échéant, les références, comme des documents, des sites Web, des personnes-ressources, etc.), les unités et les facteurs de conversion (il s'agit d'expliquer si des facteurs de conversion influant sur le contenu en carbone ou en énergie thermique, telles que des valeurs de chaleur élevées ou faibles, ont été utilisés pour obtenir les facteurs relatifs aux émissions). Il est à noter que les hypothèses et les facteurs de conversion doivent être exposés en annexe.

Nota : L'intensité des gaz à effet de serre se décrit comme étant les émissions par rapport aux unités d'activités, alors que le niveau d'activités représente le nombre d'unités d'activités. Parmi les exemples d'unités se rapportant à l'intensité des gaz à effet de serre, soulignons les tonnes de CO₂e émises par unité d'énergie produite, les tonnes de CO₂e émises par unité de matériel produit, les tonnes de CO₂e émises par kilomètre parcouru, etc. Les facteurs relatifs aux émissions peuvent dépendre de la période s'y rapportant. Par exemple, les facteurs regroupés relatifs aux émissions en ce qui concerne la production nationale d'électricité peuvent évoluer au gré des changements apportés à la portion de chaque combustible utilisée pour cette production, ainsi qu'au gré des changements apportés à l'intensité en carbone des combustibles qui aura été établie.

Si certains des renseignements demandés étaient présentés ailleurs dans la proposition, il faudrait alors en indiquer clairement les références (p. ex., section XXX, paragraphe YYY, tableau ZZZ, etc.).

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Étape 5

Dans le but d'établir les possibilités de réduction ou d'accroissement de l'élimination portant sur les émissions de gaz à effet de serre en se basant sur la reproduction attendue du projet ou du procédé technologique, le promoteur du projet devrait fournir un plan d'affaires. Il serait recommandable, également, de soumettre un tableau décrivant globalement les marchés éventuels, y compris l'indication de tous les emplacements, les usines, les installations, etc. qui offrent des possibilités de reproduction. Si les données ne sont pas disponibles, une estimation raisonnable, fondée sur une documentation justifiée d'une manière adéquate, constituera un minimum. Le promoteur du projet devra, ainsi, justifier ses prétentions de reproduction du projet (en envisageant 10 p. 100 des parts des marchés), soulignant, notamment, le calendrier du déroulement des activités prévues en ce sens (c.-à-d. les emplacements, les usines, le nombre de systèmes devant être reproduits, etc.).

Le promoteur du projet devra établir les possibilités de réduction en matière d'émissions de gaz à effet de serre se rapportant à chaque reproduction, le tout étant en accord avec la formule adoptée pour chaque projet présenté dans le cadre des TEAM. Il devra également exposer les méthodes qui ont été utilisées pour, le cas échéant, adapter les calculs effectués à l'intérieur du projet proposé en vue des éventuelles reproductions. Par exemple, il s'agira de déterminer si tous les emplacements, les usines et les divers systèmes sont de la même portée et de la même envergure que dans le projet initial, ou si ces derniers éléments diffèrent explicitement dans le cas de leur genre, du nombre des caractéristiques, des pertes d'énergie éliminée, etc.

Le promoteur du projet devra présenter un tableau sommaire des réductions estimées dans les émissions de gaz à effet de serre en ce qui a trait au projet proposé et à ses possibilités de reproduction pour les années 2008 et 2012. Il s'agit, pour ces deux années, d'indiquer les réductions éventuelles en tonnes de CO₂e découlant de la réalisation du projet, ainsi que d'autres facteurs pertinents, comme les économies d'énergie, les paramètres de procédés, etc. Les émissions de gaz à effet de serre, leur réduction ou l'accroissement de leur élimination devront être indiqués en quantités ANNUELLES en fonction des installations ou des opérations concernées. Il en sera de même avec les émissions dans les installations et les opérations envisagées de façon cumulative qui seront également indiquées en quantités ANNUELLES. Il ne faut PAS indiquer la quantité cumulative des émissions sans tenir compte des proportions annuelles. On veillera à utiliser des unités de mesure métriques, comme une tonne métrique (1 tonne métrique = 1 000 kg = 2 205 livres) au lieu d'une tonne impériale (1 tonne = 2 000 livres).

Dans le cas des projets internationaux, on devra examiner soigneusement les questions suivantes :